Le Parlement européen insiste pour conserver le backstop irlandais – EURACTIV.fr

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Il n’y aura pas d’accord sur le Brexit sans le backstop irlandais, a soutenu le président du Parlement européen, David Sassoli. L’Europe est toutefois prête à établir une proposition dans laquelle seule l’Irlande du Nord resterait dans le navire européen.

Le Conseil européen des 16 et 17 octobre signera la dernière chance de Londres de conclure un accord avant le Brexit prévu le 31 octobre.

Pour qu’un accord entre l’UE et le Royaume-Uni soit effectif, il doit d’abord passer par le Parlement européen qui doit l’approuver.

Le « backstop », filet de sécurité empêchant le retour d’une frontière physique entre les deux Irlandes, est le problème majeur qui se pose pour conclure un accord.

Boris Johnson s’oppose au filet de sécurité, pourtant approuvé par Theresa May, craignant qu’il piège le Royaume-Uni dans une union douanière continue avec l’UE et qu’un accord sur « l’ensemble de l’Irlande » soit établi et que la Grande-Bretagne soit ainsi séparée de l’Irlande du Nord.

« Nous voulons un accord, mais nous savons qu’un accord sans le backstop est voué à l’échec », a déclaré David Sassoli, lors d’une conférence faisant suite à une réunion avec Michel Barnier, négociateur de l’UE au sujet du Brexit. « Un accord sans le backstop n’est pas envisageable. C’est impossible ».

« J’aimerais préciser que le Royaume-Uni n’a rien présenté de concret, du moins aucune proposition avec laquelle nous pourrions travailler », soutient-il.

« Nous voulons bien revenir à la proposition initiale de l’UE, selon laquelle le filet de sécurité ne s’appliquera qu’à l’Irlande du Nord ».

Le président de Parlement européen et membre du Parti démocrate italien s’est exprimé au lendemain de la visite à Bruxelles du nouveau négociateur du Royaume-Uni, David Frost. Ce dernier se rendait dans la capitale européenne pour mener un troisième cycle de négociations s’étalant sur deux semaines. De son côté, Boris Johnson et ses ministres maintiennent que les discussions sont toujours en cours, mais aux yeux de plusieurs représentants de l’UE, aucune proposition concrète n’a été faite.

« Jusqu’à présent — et je voudrais insister sur ce point — le Royaume-Uni n’a rien proposé de concret et rien qui ne soit juridiquement envisageable », a-t-il affirmé.

La semaine dernière, les législateurs britanniques ont adopté un projet de loi forçant Boris Johnson à demander une prolongation du Brexit jusqu’en janvier 2020, et ce, à l’aube du sommet européen prévu en octobre.

La Chambre de communes est le théâtre de scènes chaotiques, notamment la suspension du Parlement par l’administration Johnson jusqu’au 14 octobre, date à laquelle la Reine donnera le « discours du Trône » présentant le nouveau programme parlementaire. Cette décision a été contestée devant les tribunaux, les députés accusant Johnson de ne pas leur permettre d’examiner les plans du gouvernement sur le Brexit

Si les tribunaux en Angleterre et en Irlande du Nord ont jugé le report du Brexit comme étant légal, tel n’était pas le cas de la juridiction écossaise. La Cour Suprême du Royaume-Uni rendra une décision finale et contraignante à ce sujet après les auditions qui débuteront mardi prochain.

Les eurodéputés ont rédigé une motion sur le Brexit qui sera débattue et votée lors de la prochaine session plénière du Parlement européen à Strasbourg pour « approuver le travail accompli jusqu’à présent et souligner l’unité du côté de l’UE et des institutions ».

Le projet de résolution suggère que les députés européens sont ouverts à une prolongation, bien que David Sassoli ait déclaré que cela ne pourrait se faire que si le Royaume-Uni organisait une élection ou un référendum. Le texte stipule également que s’il n’y a pas d’accord, le Royaume-Uni sera entièrement responsable du départ, ce qui peut être interprété comme une réponse aux politiques britanniques qui ont accusé l’UE d’être intransigeante et de ne pas vouloir faire de compromis dans les négociations.

Le chef du Parlement a ajouté que l’UE serait également prête à rouvrir la déclaration politique qui accompagne l’accord de retrait et définit les relations futures entre l’UE et le Royaume-Uni pour en faire un document juridiquement contraignant.

Toutefois, il s’est montré sceptique sur l’avancement des pourparlers à la suite de l’évaluation des négociations sur le Brexit faite par Michel Barnier. « Malheureusement, les signaux que nous recevons ne sont pas bons, les négociations semblent s’enliser et nous le déplorons. »

 

 

 

 

 

 

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