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Le président prend l’engagement de faire du Comité économique et social européen un véritable portail de la société civile et tend la main aux pays candidats à l’adhésion à l’UE. Dans la perspective des élections européennes de 2024, le Comité s’emploiera plus activement à défendre la démocratie et œuvrer pour une Europe plus résiliente, prospère et inclusive.
Le Comité économique et social européen (CESE) a élu à sa tête l’Autrichien Oliver Röpke, qui en devient le 34e président depuis les 65 ans qu’existe le Comité. Ancien chef de l’antenne bruxelloise de la Confédération autrichienne des syndicats (ÖGB) et président sortant du groupe des travailleurs du CESE, M. Röpke présidera donc pour les deux ans et demi à venir l’organe de l’UE chargé de représenter la société civile organisée.
À ses côtés à la tête du CESE, le Polonais Krzysztof Pater devient vice-président chargé du budget, et le Roumain Aurel Laurenţiu Plosceanu, vice-président chargé de la communication. Dans le cadre du renouvellement à mi-mandat de la présidence du CESE, M. Röpke prend le relais de sa compatriote Christa Schweng, qui a assuré la présidence durant la première moitié du mandat 2020-2025.
Manifeste politique du président Röpke
Défenseur des droits des travailleurs, M. Röpke est déterminé à conforter le rôle joué par le CESE en tant que forum de dialogue pour un large panel d’acteurs, en apportant une contribution essentielle à l’élaboration des politiques de l’UE et en restaurant la confiance des citoyens à l’égard du projet européen.
En ces temps de mise à l’épreuve, il est essentiel de pouvoir compter sur le soutien de la société civile pour recueillir la voix des citoyens européens, de façon à renforcer la résilience démocratique et à façonner l’avenir de l’Europe. Durant le mandat à venir, je renforcerai le rôle unique joué par le CESE, qui est celui d’une interface entre les citoyens, la société civile et les institutions de l’UE, agissant comme une véritable plateforme au service d’un débat franc et inclusif. Je m’adresserai à nos partenaires des Balkans occidentaux et du voisinage oriental pour encourager une coopération plus étroite, et je dialoguerai avec les jeunes pour faire en sorte que nous bâtissions l’avenir qu’ils ont envie de vivre — un avenir inclusif, prospère et démocratique,
le président a-t-il déclaré.
M. Röpke a choisi de placer sa présidence sous les mots d’ordre Défendre la démocratie
et Plaider pour l’Europe
. Les quatre piliers de son programme, exposé sous la forme d’un manifeste, décrivent sa vision d’une Europe plus sociale, plus représentative et plus inclusive, qui s’adresse aussi à ses voisins pour les accompagner sur la voie d’un avenir plus stable et apaisé. Ces piliers sont les suivants:
- défendre la démocratie à l’intérieur de nos frontières;
- défendre la démocratie à l’étranger;
- plaider pour l’Europe en faisant du CESE un organe plus représentatif;
- plaider pour l’Europe en renforçant la qualité de la communication du CESE et de ses activités tournées vers l’avenir.
Le manifeste comporte une liste de mesures que le président entend mettre en œuvre au cours de son mandat, dont notamment, pour en citer quelques-unes:
- la nomination de membres honoraires des pays de l’élargissement, issus des pays candidats à l’adhésion à l’UE, afin de les associer aux travaux consultatifs quotidiens du Comité;
- une forte participation du CESE aux campagnes et activités déployées pour accroître la participation électorale aux élections européennes de 2024;
- une plus forte mobilisation des citoyens en faveur du projet européen, en particulier des jeunes, grâce à des panels de citoyens, à la mise en œuvre de l’évaluation d’impact de l’UE du point de vue des jeunes dans les avis du CESE et à la mise en place d’un conseil consultatif sur la jeunesse auprès du président;
- la promotion de la parité hommes-femmes dans les rangs mêmes du CESE, et le renforcement de la transparence en participant au registre de transparence de l’UE et en soutenant l’organisme européen chargé des questions d’éthique;
- l’intégration d’une dimension prospective et l’adoption d’une démarche tournée vers l’avenir dans les travaux du CESE;
- une réforme institutionnelle pour que la voix du CESE soit plus forte et pour préparer celui-ci à assumer des fonctions plus étendues si les traités de l’UE sont révisés.
Le nouveau président du CESE a la ferme conviction que l’UE doit s’employer en priorité à faire progresser son programme social et à préserver une compétitivité durable, en favorisant l’inclusion sociale et plus d’égalité sur le plan social et économique.
M. Röpke présentera son programme de travail dans un discours qui sera prononcé au cours de la session plénière constitutive du 26 avril. Cette intervention peut être visionnée ici.
Éléments de contexte
- Oliver Röpke (Autriche): président du CESE, président du groupe des travailleurs du CESE de 2019 à 2023, groupe des travailleurs — page web du président
- Krzysztof Pater (Pologne): vice-président du CESE, président de son observatoire du marché du travail (OMT) de 2010 à 2013 et de 2018 à 2020, groupe des organisations de la société civile — page web du vice-président (budget)
- Aurel Laurenţiu Plosceanu (Roumanie): vice-président du CESE, président de sa section «Emploi, affaires sociales et citoyenneté» et président pour l’UE de son comité consultatif mixte UE-Serbie de 2020 à 2023, groupe des employeurs — page web du vice-président (communication)
Manifeste pour la période 2023-2025 d’Oliver Röpke, président du CESE: Défendre la démocratie et plaider pour l’Europe.
Le CESE, organe consultatif essentiel
Institué par le traité de Rome de 1957, le Comité économique et social européen (CESE) représente les groupes sociaux de l’Union européenne. Il ne s’agit pas d’une institution mais d’un organe consultatif.
Le Comité économique et social européen (CESE) associe les divers groupes d’intérêts économiques et sociaux à la construction européenne. Il leur permet d’exprimer, auprès des institutions, un point de vue représentatif des citoyens et des groupes sociaux : les employeurs, les salariés et les autres activités.
Sa mission est essentiellement consultative. Il rend des avis, parfois obligatoires, lorsque le traité le prévoit. Son rôle est de communiquer aux institutions l’opinion des représentants de la vie économique et sociale. Il présente également une fonction d’information et d’intégration.
Composition
Le Conseil adopte à l’unanimité, sur proposition de la Commission, une décision fixant les règles de composition du CESE. Il fixe également les indemnités de ses membres.
Il est composé d’une Assemblée plénière, d’un Bureau et d’un Secrétariat général.
Les membres du CESE sont nommés pour cinq ans renouvelables. Après consultation de la Commission européenne, le Conseil adopte la liste des membres conformément aux propositions faites par chacun des Etats membres. Il peut également consulter des organisations européennes représentatives des différents secteurs économiques concernés par l’activité de l’Union. Les nominations doivent assurer une représentation adéquate des différentes catégories de la vie économique et sociale.
L’Assemblée plénière
Le CESE est actuellement composé de 329 conseillers, organisés en trois groupes représentatifs :
- Groupe I (Employeurs) : composé de représentants de l’industrie privée et publique, du commerce de gros et de détail, des transports, des banques, des assurances et de l’agriculture.
- Groupe II (Travailleurs) : composé de représentants des organisations syndicales nationales, des confédérations et des fédérations sectorielles.
- Groupe III (“Diversité Europe”) : composé de membres issus de secteurs très divers, producteurs et consommateurs de biens et de services, (agriculteurs, artisans, commerçants, PME/PMI, professions libérales, représentants des consommateurs, de la communauté scientifique et pédagogique, de l’économie sociale, des familles et des organisations non gouvernementales).
Chaque pays propose un nombre de membres selon la répartition suivante :
- Allemagne, France, Italie : 24
- Espagne, Pologne : 21
- Roumanie : 15
- Belgique, Bulgarie, Grèce, Pays-Bas, Portugal, Autriche, Suède, République tchèque et Hongrie : 12
- Croatie, Danemark, Irlande, Finlande, Lituanie, Slovaquie : 9
- Lettonie, Slovénie, Estonie : 7
- Luxembourg, Chypre : 6
- Malte: 5
Bureau et président
Le CESE désigne son président et son Bureau parmi ses membres.
Le Bureau est composé de 40 membres, vice-présidents et président compris. Elu pour deux ans et demi, il organise les travaux du Comité et en fixe les grandes orientations politiques.
Le président est quant à lui responsable de la bonne marche des travaux du Comité. Il assure les relations avec les institutions européennes et représente le Comité dans ses rapports extérieurs. Il est choisi alternativement dans chacun des trois groupes de l’Assemblée, pour un mandat de deux ans et demi.
L’Autrichienne Christa Schweng (groupe des employeurs) a pris la présidence du CESE le 28 octobre 2020, lors de la séance plénière inaugurale. Elue pour un mandat de 2 ans et demi et succédant à l’Italien Luca Jahier, elle est devenue la 33ème à endosser ce rôle.
Le secrétariat général
Il a pour rôle majeur de mettre en œuvre les décisions prises par l’Assemblée plénière, le Bureau et le président. Le secrétaire général est aussi responsable de la gestion de l’administration et du budget.
Fonctionnement
Fonction consultative
Le CESE peut se réunir soit de sa propre initiative soit, en règle générale, à la demande du Conseil, du Parlement ou de la Commission. Le président convoque alors les membres du CESE. Pour l’aider à élaborer ses avis, le CESE dispose de 7 sections spécialisées dans les différents domaines d’activité communautaire :
- ECO, Union économique et monétaire, cohésion économique et sociale
- INT, Marché unique, production et consommation
- TEN, Transports, énergie, infrastructures, société de l’information
- SOC, Emploi, affaires sociales, citoyenneté
- NAT, Agriculture, développement rural, environnement
- REX, Relations extérieures
A ces sections s’ajoute une nouvelle commission consultative des mutations industrielles qui a été incorporée au sein du CESE.
Les avis sont adoptés à la majorité simple au cours de séances plénières mensuelles. Qu’ils soient obligatoires ou facultatifs, ils n’ont pas de force contraignante.
Le CESE peut également, s’il l’estime nécessaire, instituer des observatoires lorsque l’ampleur et la spécificité du sujet à traiter exigent une flexibilité particulière des méthodes de travail, des procédures et des instruments à utiliser. Un Observatoire de la transition numérique et du marché unique est par exemple chargé d’assurer une évaluation permanente du fonctionnement et des lacunes du marché, sous l’angle des utilisateurs (rapports, enquêtes, auditions).
Selon ses services, le CESE émet en moyenne entre 160 et 190 travaux consultatifs et avis par an (dont 21 % environ de sa propre initiative). Les avis du Comité sont transmis aux institutions européennes qui détiennent le pouvoir de décision, puis sont publiés au Journal officiel de l’Union européenne.
Fonction d’information et d’intégration
Le CESE organise de nombreuses actions pour améliorer les rapports entre le citoyen européen et les institutions : colloques, rapports, auditions. Il fait également office de relais vers les Conseils économiques et sociaux des Etats, des régions et des pays tiers.
Le CESE est l’unique organe européen où siègent ensemble, outre les syndicats et le patronat, toutes les autres composantes de la société civile. En demandant à ses membres de trouver un terrain d’entente sur chaque sujet et de résoudre les conflits d’intérêt entre les différents groupes économiques et sociaux, le CESE a pour but de contribuer à la recherche du consensus dans le cadre du processus législatif de l’Union.
Activités à l’international
A l’échelon international, le CESE travaille avec l’Association internationale des conseils économiques et sociaux, ainsi qu’avec des institutions similaires qui regroupent plus de quarante pays. Le Comité a élaboré un programme de rencontres avec des représentants des milieux économiques et sociaux d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, des pays de l’AELE, d’Europe centrale et orientale, du bassin méditerranéen, d’Amérique latine et des Etats-Unis.
Le renforcement des compétences du CESE
L’Acte unique et le traité de Maastricht ont renforcé l’obligation de consulter le CESE, en particulier pour les nouvelles politiques (politique régionale et environnement).
Le traité d’Amsterdam a élargi les domaines de consultation et permis la consultation du CESE par le Parlement européen.
Le traité de Lisbonne conserve par ailleurs l’essentiel du système mis en place par le traité de Nice.
Les articles 301 à 304 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) lui sont consacrés.
Source : Comité économique et social européen
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https://www.touteleurope.eu/institutions/le-comite-economique-et-social-europeen-cese/