Le Brexit en 3 minutes

Synthèse

04.01.2021

Vincent Lequeux

« Brexit », pour « British exit », ou « sortie du Royaume-Uni » en français… c’est bien ce qu’ont décidé les Britanniques le 23 juin 2016. A la question : « le Royaume-Uni doit-il rester un membre de l’Union européenne ou quitter l’Union européenne ?« , 52 % d’entre eux ont répondu « Leave » (quitter).

Mais il restait quelques détails à régler, car on n’efface pas si rapidement 45 ans de vie commune. Pendant plusieurs années riches en rebondissements, Britanniques et Européens ont bataillé dur pour se mettre d’accord sur ce qui changerait concrètement lors du divorce… et sur ce qu’ils remettaient à plus tard.

Conclusion : la séparation s’est faite en deux temps. Le 31 janvier 2020, le pays a officiellement quitté l’Union européenne, cessant ainsi de prendre part à ses décisions. Mais ce n’est que le 31 décembre 2020 que l’essentiel des changements a eu lieu. L’année 2020 a donc été une « période de transition », au cours de laquelle le pays a maintenu l’essentiel de ses liens avec l’Union.

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Commerce, concurrence et coopération

La relation commerciale entre les deux partenaires a été l’un des points cruciaux des négociations sur la relation future entre Londres et Bruxelles. Le 1er février, le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne, mais pas son marché. Ce n’est qu’à la fin de la période de transition et après d’intenses négociations que Londres et Bruxelles se sont accordées in extremis, le 24 décembre 2020, sur un « accord de commerce et de coopération » entré en vigueur le 1er janvier 2021. Celui-ci maintient le libre-échange entre les deux parties et une absence de droits de douane et de quotas, même si désormais les déclarations à la douane sont obligatoires, assorties de contrôles sanitaires et phytosanitaires dans certains cas.

L’accord encadre également la concurrence entre le Royaume-Uni et l’Union : chacun s’est engagé à maintenir des normes élevées dans les domaines de l’environnement et du changement climatique, des droits sociaux, de la transparence fiscale et des aides d’Etat. En cas de divergence importante entre les deux systèmes, des mesures de rétorsion peuvent être prises comme le rétablissement de droits de douane.

Le traité fixe par ailleurs les règles de coopération dans plusieurs domaines, allant de l’énergie au transport en passant par l’un des principaux points de blocage lors des négociations : la pêche. Les Européens doivent ainsi progressivement diminuer le nombre de poissons capturés dans les eaux britanniques. Le Royaume-Uni se retire également du programme Erasmus+, qui voit chaque année des milliers de jeunes Européens effectuer un séjour d’études ou un stage dans un pays partenaire. Enfin, l’accord instaure des mécanismes conjoints en cas de différend.

Brexit : les principaux points de l’accord entre le Royaume-Uni et l’Union européenne

La fin de la libre-circulation

Le sort des expatriés et des voyageurs a quant à lui été réglé avant la sortie officielle du Royaume-Uni, début 2020. La libre-circulation (dont le droit au séjour, au travail, aux études…) a ainsi été maintenue toute l’année, durant la période de transition. Les 3 millions d’Européens présents au Royaume-Uni et le million de Britanniques vivant sur le « continent » ont notamment pu conserver leurs droits à la santé, à la retraite, aux prestations sociales…

Depuis le 1er janvier en revanche, les expatriés européens comme britanniques doivent justifier d’un titre de séjour pour résider dans leur pays d’accueil, avec des facilités pour ceux qui y résidaient déjà en 2020 et justifient de plusieurs années de résidence. De chaque côté de la Manche, les nouveaux arrivants devront également obtenir un permis de travail pour effectuer un emploi.

Les voyageurs occasionnels, eux, peuvent continuer à se rendre de part et d’autre sans visa, pour une durée limitée. Ils doivent néanmoins accomplir de nouvelles formalités liées au permis de conduire, à l’assurance santé voire au transport d’animaux domestiques.

Autre point fixé dès 2019 : le montant de la facture à régler par Londres avant son départ. Le Royaume-Uni s’est engagé à financer sa contribution au budget européen jusqu’à la fin du cycle budgétaire 2014 – 2020. Une enveloppe estimée entre 40 et 45 milliards d’euros, en échange de laquelle le pays a pu bénéficier de fonds européens pendant la période de transition.

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Et pour les frontières ?

Last but not least, comment éviter le retour d’une frontière physique entre l’Irlande du Nord et la République d’Irlande ? Toutes deux sont sur la même île… Mais la première, en tant que membre du Royaume-Uni, est sortie de l’Union. Tandis que la seconde y est restée.

Pour la circulation des personnes entre ces deux aires géographiques, Européens et Britanniques se sont engagés à ce que rien ne change. Pour les marchandises en revanche, seule l’Irlande du Nord reste alignée sur « un ensemble limité de règles relatives au marché unique de l’UE ». Les contrôles réglementaires et douaniers ont donc lieu non plus sur l’île d’Irlande, mais dans les ports et aéroports pour les biens échangés entre l’Irlande du Nord et le reste du Royaume-Uni. C’est le mécanisme qui perdurera tant que les Nord-Irlandais décideront de le maintenir.

Quelles conséquences pour les deux Irlande ?

Brexit : les dates clés

– Janvier 2013 : Le Premier ministre britannique David Cameron promet d’organiser un référendum sur la sortie de l’UE s’il remporte les élections de 2015.
– 23 juin 2016 : 51,9% des Britanniques votent pour le « Brexit ».
– 29 mars 2017 : Le gouvernement britannique soumet officiellement sa demande de retrait (article 50 du traité sur l’Union européenne) : le pays a alors 2 ans pour négocier sa sortie avec les 27 autres Etats membres.
– 14 novembre 2018 : Un premier projet d’accord de sortie est trouvé entre l’UE et le gouvernement de Theresa May. Il sera rejeté trois fois par le Parlement britannique.
– 21 mars 2019 : Les Vingt-Huit s’entendent pour repousser la date de sortie au 12 avril. Le 5 avril, un nouveau report est décidé au 31 octobre 2019.
– 17 octobre 2019 : Un deuxième projet d’accord de sortie est trouvé, entre l’UE et le gouvernement de Boris Johnson. Après avoir dû reporter une troisième fois le Brexit, puis convoqué des élections anticipées qu’il remporte largement, ce dernier fait valider l’accord par son Parlement.
– 31 janvier 2020 : Le Royaume-Uni quitte officiellement l’Union européenne. La période de transition commence.
– 6 juin 2020 : Le Royaume-Uni confirme formellement sa décision de ne pas étendre la durée de la période de transition, dont le terme est prévu au 31 décembre.
– 31 décembre 2020 : La période de transition prend fin, le Royaume-Uni et l’Union européenne sont donc par un accord de commerce et de coopération liés à compter du 1er janvier 2021.