La politique européenne de l’environnement

Politique européenne de l’environnement – Crédits : iStock

La politique de l’environnement est le produit de l’action conjointe des trois institutions européennes – Commission européenne, Parlement européen, Conseil de l’UE – et des gouvernements des États membres. Il s’agit donc d’une compétence partagée, en accord avec le principe de subsidiarité.

La plupart des décisions sont prises de la façon suivante : la Commission européenne – où siège le commissaire en charge de l’Environnement – fait des propositions de directives ou de règlements. Celles-ci sont ensuite examinées, amendées et adoptées conjointement par le Parlement européen et le Conseil, selon la procédure législative ordinaire.

D’autres acteurs prennent part au processus décisionnel ou sont consultés par la Commission européenne : comme le Comité économique et social européen, les ONG, les associations de particuliers ou encore les experts scientifiques. Notons également l’importance de l’Agence européenne pour l’environnement, qui réalise des études afin d’informer les décideurs et le grand public sur les risques d’atteinte à l’environnement.

Créée en 1993 et établie à Copenhague, l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) réalise des études, informe les décideurs et le grand public et alerte sur les risques d’atteinte à l’environnement. A cette fin, l’AEE publie de nombreuses études et évaluations sur la biodiversité, la pollution de l’air, le changement climatique ou encore l’efficacité des politiques. Cette agence compte 33 membres : les vingt-huit Etats membres de l’UE ainsi que l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse et la Turquie.

Les principes

Les principes fondamentaux qui sous-tendent l’action européenne en matière d’environnement sont les suivants :

• Le principe de précaution (concept né à la conférence de Rio et intégré à l’acquis communautaire par le traité de Maastricht). Sous-entendu à l’article 36 du traité de Lisbonne, il vise à protéger des dommages imprévisibles et incertains. Il est à l’origine des mesures internationales sur la couche d’ozone (1980) et d’une directive de 2008 sur les OGM. Il est cependant très peu utilisé dans les domaines qui ne touchent pas directement à la santé des Européens.
• Le principe de prévention (intégré à l’acquis communautaire par l’Acte unique européen). Ce principe vise à protéger des dommages évaluables et prévisibles. Il est à l’origine de « la convention européenne sur la responsabilité civile des dommages résultant d’activités dangereuses » et donc de la directive de 2004 qui vise la réparation des dommages fondés sur ce principe.
• Le principe de correction de la pollution à la source. Il consiste à chercher à remonter le plus en amont possible, en empêchant directement la source de la pollution. Ce traitement à la source est préférable à l’effacement en aval des conséquences de la pollution.
• Le principe « pollueur-payeur » (intégré à l’acquis communautaire par l’Acte unique européen). Les pollueurs doivent supporter le coût de la pollution dont ils sont responsables. Ils doivent donc verser une somme d’argent pour remédier aux dommages qu’ils ont causés.

Outre ces principes, la politique environnementale est de plus en plus intégrée dans les autres domaines d’action de l’Union. Par exemple, le Paquet sur le climat et l’énergie à l’horizon 2020 intègre des objectifs nationaux contraignants afin d’augmenter la part d’énergies issues des sources renouvelables dans la consommation nationale.

Plusieurs engagements chiffrés ont été pris par l’Union européenne pour l’horizon 2030 : réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40%, augmenter la production d’énergies renouvelables de 27% et améliorer l’efficacité énergétique de 27%.

Financement de projets

L’Union européenne agit tout d’abord par le biais du programme LIFE, son principal instrument pour l’environnement et la sauvegarde de la nature. Celui-ci est sous-divisé en deux piliers : l’environnement et l’action climatique. Le programme LIFE est doté d’un budget de 3,4 milliards d’euros pour la période 2014-2020, une somme que la Commission européenne propose de porter à 5,4 milliards d’euros pour le budget 2021-2027.

Au total, depuis 1992, près de 4 500 projets ont obtenu un financement du programme LIFE. Pour ne donner qu’un exemple, la préservation de la tortue d’Hermann dans le Var a été financée à hauteur de 50% par le programme LIFE. Ce dernier apporte également son soutien à des ONG, à l’instar de Birdlife, qui œuvre pour la préservation des oiseaux, ou encore de Pesticide Action Network, qui plaide pour le remplacement des pesticides au profit de solutions écologiques.

Mais au-delà du programme LIFE, dédié spécifiquement aux questions environnementales, l’UE agit de manière transversale, en consacrant au moins 20% de son budget total – environ 150 milliards d’euros par an – à la défense de l’environnement et à la lutte contre le changement climatique.

Parmi les objectifs de la politique agricole commune (PAC) figure ainsi son « verdissement ». Une part substantielle de son budget y est ainsi consacrée (par exemple, 30 % de l’enveloppe des paiements directs par hectare sont désormais liés au respect de pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement). Des moyens financiers destinés à encourager les pratiques agricoles respectueuses de l’environnement sont également fournis par le Fonds européen pour le développement rural.

La logique est la même concernant la politique de cohésion. Les fonds structurels participent largement au financement de projets destinés à protéger l’environnement et à la lutte contre le changement climatique. Le Fonds européen de développement économique régional (FEDER) a par exemple fourni 20% des fonds nécessaires au programme de restauration de la diversité dans le Parc national des Causses du Quercy (Occitanie).

En cas de crise environnementale majeure, comme les marées noires ou les incendies de forêt, l’Union fournit également une assistance par le biais du Fonds de solidarité de l’UE.

Pour élargir les moyens alloués à la réalisation des objectifs environnementaux et énergétiques européen, la Commission s’est prononcée en faveur de l’utilisation d’instruments fondés sur le marché comme les quotas, les subventions et les mesures fiscales. Elle met en avant l’effet d’entraînement sur les entreprises que ces instruments pourraient avoir et les nouveaux financements qu’ils permettraient de déployer.