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Dans un arrêt rendu ce 24 octobre, la CJUE condamne la France pour avoir insuffisamment lutté contre les dépassements systématiques des valeurs limites de dioxyde d’azote depuis 2010. Un article de notre partenaire, le Journal de l’environnement.
Quatre ans après la mise en demeure de la Commission européenne et deux ans après le coup de gueule du commissaire Karmenu Vella, le verdict de la justice européenne n’a rien d’une surprise. La France est condamnée par la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) pour avoir manqué à ses obligations de lutte contre la pollution atmosphérique. Des obligations fixées par la directive européenne du 21 mai 2008 sur la qualité de l’air ambiant, et en particulier la prise de « mesures appropriées (dans des plans relatifs à la qualité de l’air) pour que la période de dépassement des valeurs limites soit la plus courte possible » (article 23).
En rappelant que la France a dépassé les plafonds d’émission du dioxyde d’azote entre 2010 et 2016 dans douze agglomérations pour la valeur annuelle et dans deux zones (pour la valeur horaire, les magistrats ont conclu à un dépassement « systématique et persistant » des valeurs limites. « La France n’a manifestement pas adopté, en temps utile, des mesures appropriées permettant d’assurer un délai de dépassement qui soit le plus court possible », poursuivent-ils sans avoir besoin d’examiner de manière plus détaillée le contenu des plans relatifs à la qualité de l’air. Le verdict de la CJUE n’est toutefois assorti d’aucune pénalité financière, ce qui réduit la probabilité d’un changement de politique.
Arguments indéfinis
Un gouvernement qui a présenté un florilège d’arguments inconsistants pour assurer sa défense. Il cite notamment des « difficultés structurelles », sans préciser lesquelles, « la lourdeur et le coût des investissements à réaliser pour développer d’autres solutions de mobilité », mais aussi « la hausse du nombre de véhicules due à la croissance démographique ». De mauvaise foi, l’État français invoque même « la négligence dont a fait preuve la Commission en tardant elle-même à adopter les mesures nécessaires au respect des objectifs de qualité de l’air définis par la directive de 2008 ».
Condamnation française
L’État français n’en est pas à sa première condamnation. Dans un arrêt rendu le 12 juillet 2017, le Conseil d’État l’avait déjà épinglé pour l’insuffisance de ses plans de protection de l’atmosphère. Il l’avait condamné aussi à en réécrire une quinzaine dans les 9 mois, dont 12 pour réduire les émissions d’oxydes d’azote et 3 de particules fines PM10.
Le ministère de la transition écologique a réagi par communiqué en expliquant que les émissions d’oxydes d’azote ont baissé de 54 % en France entre 2000 et 2018 et que les agglomérations touchées par des dépassements du seuil de dioxyde d’azote ont été divisées par deux [11 en 2018 contre 24 en 2000].
En colère, Yannick Jadot demande au gouvernement qu’il exige des constructeurs automobiles de corriger à leurs frais les moteurs frauduleux. « 67 000 morts prématurées par an, ça suffit », a écrit sur Twitter l’eurodéputé, en référence aux victimes de la pollution atmosphérique en France.
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