La coopération territoriale européenne – Financements européens – Toute l’Europe

Le pont Pont Beatus-Rhenanus qui relie Strasbourg à Kehl est un symbole de la coopération transfrontalière dans le Rhin supérieur – Crédits : olrat / iStock

Objectifs

– Développement conjoint des territoires pour atténuer l’effet frontière
– Résolution commune de défis dépassant les frontières administratives des territoires

La coopération territoriale européenne, dotée d’une enveloppe de 9,3 milliards d’euros sur la période 2014-2020, répond à l’objectif de développement territorial harmonieux poursuivi par l’Union européenne. Elle est financée par une enveloppe du Fonds européen de développement régional (FEDER).

A travers cette coopération, les territoires sont incités à résoudre ensemble les problèmes dépassant leurs frontières administratives et à œuvrer à un développement conjoint. Qu’ils concernent les transports, les infrastructures de santé ou la mise en réseau des PME, les projets de coopération territoriale européenne ont vocation à atténuer l’effet frontière.

La période de programmation actuelle (2014-2020) est la cinquième à consacrer un budget aux dispositifs de coopération territoriale européenne. Celle-ci est composée de trois volets :

• la coopération transfrontalière – Interreg A (60 programmes pour 74% de l’enveloppe financière) : financement de projets de part et d’autre d’une frontière commune, terrestre ou maritime, afin de relever des défis communs et/ou d’exploiter un potentiel de développement conjoint ;
• la coopération transnationale – Interreg B (15 programmes pour 20% de l’enveloppe) : financement de projets dans des zones géographiques plus vastes visant à renforcer la coopération entre les entités nationales, régionales et locales afin de favoriser un développement territorial intégré ;
• la coopération interrégionale – Interreg Europe – et les réseaux – Interact, Urbact, Espon – (4 programmes pour 6% de l’enveloppe)  : programmes visant à encourager la connaissance et le partage de bonnes pratiques et la mise en réseau en matière d’innovation, d’efficacité énergétique, de développement urbain etc.

Le règlement régissant INTERREG précise que 80 % des ressources allouées à chaque programme de coopération transfrontalière et transnationale doivent se concentrer sur quatre objectifs thématiques maximum parmi les onze, listés par la Commission européenne. Les territoires sont libres dans ce choix.

Porteurs de projet éligibles

Selon les priorités définies par les collectivités en charge du programme, de nombreuses catégories de porteurs de projets sont éligibles : entreprises, associations, autorités locales et régionales, universités et centres de recherche, centres de formation etc. Consultez le programme de coopération qui vous concerne afin de connaître la liste des catégories éligibles.

Type de financement

Les programmes de coopération territoriale européenne proposent des subventions pour cofinancer vos projets. Selon les régions, les programmes, voire les actions, les taux de cofinancement peuvent toutefois varier. Il faut consulter le programme de coopération qui vous concerne afin de connaître les taux relatifs aux différentes actions.

Le projet SENIOR ACTIV’

Ce projet a pour objectif de favoriser le bien-vieillir à domicile en améliorant l’image du vieillissement dans la société, en anticipant la perte d’autonomie tout en répondant aux besoins de proximité et en optimisant les parcours de vie individuels.
Il est mise en place dans le cadre du programme Interreg Grande Région qui regroupe les territoires des quatre pays : le Grand-duché de Luxembourg, cinq arrondissements belges de la Province du Luxembourg (Wallonie), trois départements français et dix Landkreise allemands.

Budget total : 3,8 millions d’euros
Taux de cofinancement : 57% soit 2,1 millions d’euros

Source juridique

Coopération territoriale européenne, règlement (UE) n° 1299/2013 du 17 décembre 2013.

Contacts et liens utiles

Vidéo de la Commission européenne célébrant les 30 ans de la coopération territoriale européenne