Comment projeter une reconstruction ?
La présidente de la Commission européenne avait présenté le 4 mai un plan de relance pour l’Ukraine d’après-guerre afin d’aider à la reconstruction du pays une fois la guerre menée par la Russie terminée. « Ce paquet devrait apporter des investissements considérables pour répondre aux besoins et aux réformes nécessaires », a déclaré la présidente devant le Parlement européen après avoir présenté la sixième série de sanctions contre Moscou, qui prévoit notamment un embargo sur le pétrole.« Nous voulons que l’Ukraine gagne cette guerre. Mais nous voulons également mettre en place les conditions qui permettront à l’Ukraine de réussir dans l’après-guerre ». Toutefois, elle n’a pas donné de détails sur ce que pourrait comporter un tel paquet. Ce qui est clair, c’est que l’UE et les autres pays occidentaux devront probablement participer au processus.
Des investissements considérables sont nécessaires
Le président de la Banque européenne d’investissement (BEI), Werner Hoyer, a récemment prévenu que la reconstruction du pays nécessiterait des investissements considérables .« Si nous avons enfin la possibilité de reconstruire l’Ukraine, alors nous aurons des sommes inimaginables pour le moment », M. Hoyer 21 avril. Une étude récemment réalisée par le Centre for Economic Policy Research (CEPR) estime le coût de la guerre entre 200 et 500 milliards d’euros. Les seuls dommages physiques aux infrastructures ont été estimés à 60 milliards d’euros par la Banque mondiale en avril, tandis que d’autres estimations sont encore supérieures.
« Fixer une série d’étapes et d’objectifs pour s’assurer que l’argent européen profite réellement à la population ukrainienne et qu’il est dépensé conformément aux règles de l’UE », a déclaré Mme von der Leyen, faisant référence au plan de relance proposé pour l’après-guerre. « Cela pourrait aider à lutter contre la corruption. Nous devons le faire. Il pourrait aligner l’environnement juridique sur les normes européennes et améliorer radicalement la capacité de production de l’Ukraine », a-t-elle poursuivi. « En définitive, il ouvrira la voie à l’avenir de l’Ukraine au sein de l’UE », a indiqué Mme Von der Leyen devant le Parlement européen.
Utiliser les bénéfices des actifs russes contrôlés
La Commission européenne a proposé mardi (12 décembre) de bloquer tous les bénéfices provenant des actifs souverains russes sanctionnés dans l’UE sur des comptes séparés, dans une première étape vers leur utilisation pour financer la reconstruction de l’Ukraine. Elle présente une « proposition sur l’immobilisation des « revenus exceptionnels » des actifs de la Banque centrale russe ». La Commission recommande aux institutions financières de placer tous les bénéfices provenant des actifs de la Banque centrale russe sur des comptes séparés une fois la décision adoptée.Cela signifierait « immobiliser les bénéfices nets et les sécuriser afin qu’ils puissent être utilisés à l’avenir », a déclaré un responsable européen s’exprimant sous couvert d’anonymat. Cette mesure intervient après que les pays de l’UE ont exhorté la Commission à étudier des moyens légaux d’utiliser le flux de revenus de l’argent de la banque centrale russe immobilisé dans l’Union pour aider à reconstruire l’Ukraine après l’attaque russe contre le pays.
La Commission européenne estime qu’environ 200 milliards d’euros de réserves de la Banque centrale russe sont gelées dans l’UE. Le projet a été envoyé directement aux capitales nationales. Les États membres prendront ultérieurement une décision sur la base d’une future proposition de l’exécutif. « Parce qu’il s’agit d’une situation sans précédent, chaque étape doit être soigneusement évaluée et discutée. Nous pensons qu’il est approprié de procéder à un enregistrement séparé des actifs, et cela ouvre la voie aux prochaines étapes ».
La proposition de l’UE « se concentrera sur les bénéfices exceptionnels provenant des actifs immobilisés de la Banque centrale russe », avait déclaré la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, après la réunion des dirigeants de juillet, tout en restant prudente . Les dirigeants européens devraient examiner la proposition de la Commission lors du sommet jeudi (14 décembre). Plus de 100 milliards d’euros d’actifs russes gelés sont bloqués dans la société Euroclear basée en Belgique et ont généré environ 3 milliards d’euros selon les données de la chambre de compensation depuis le début de la guerre de la Russie contre l’Ukraine.
« L’objectif à court terme est de s’assurer que cela soit possible », a ajouté le responsable, présentant deux axes de travail:
- Premièrement, obliger les dépôts centraux de garantie (CSD) à gérer et enregistrer séparément ces revenus afin qu’ils puissent être identifiés dans le système comptable,
- Deuxièmement, ces bénéfices nets à partir d’aujourd’hui seraient interdits de redistribution aux actionnaires et à des tiers, ils ont donc rester dans les CSD.
Le G7 explorera comment « les revenus extraordinaires détenus par des entités privées provenant directement des actifs souverains russes immobilisés » pourraient être utilisés pour soutenir la reconstruction de l’Ukraine. L’utilisation des revenus des avoirs russes gelés a été incluse dans la proposition-cadre pour le sommet de l’UE envoyée par le président du Conseil européen Charles Michel mardi 12 décembre .
ADHESION or not ?
La Commission européenne devrait rendre un avis sur la demande d’adhésion de l’Ukraine avant le sommet européen de juin. Les pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne doivent généralement suivre un processus long et complexe avant de rejoindre le bloc, lequel exige souvent des réformes majeures pour atteindre les normes de convergence politique et économique de l’Union.
L’Ukraine a déclaré qu’elle finaliserait la deuxième partie d’un questionnaire sur sa capacité à assumer les obligations liées à l’adhésion d’ici la fin de la semaine et qu’elle espérait une réponse positive au cours de l’été.
L’engagement régional
Dans le même temps, les villes européennes se mobilisent pour soutenir les autorités ukrainiennes locales et régionales par le biais de programmes d’entraide, les dirigeants infranationaux cherchant à reconstruire le pays déchiré par la guerre.
La création de partenariats à long terme a également été évoquée au niveau national, le président ukrainien Volodymyr Zelensky appelant à jumeler les villes et régions de l’UE avec des villes et régions de son pays à reconstruire. Néanmoins, la principale question qui se pose est de savoir d’où viendront les fonds nécessaires à la mise en œuvre de ce plan, car un dirigeant européen a prévenu que la marge de manœuvre dans le budget de l’Union était étroite.
« Vous vous occupez tous des budgets dans vos propres villes et régions, et vous savez comment c’est : les budgets sont fixes, et il y a peu de marge de manœuvre habituellement, et c’est la même chose avec le budget de l’Union européenne », a expliqué le commissaire européen aux Relations interinstitutionnelles et à la Prospective, Maroš Šefčovič, aux dirigeants européens locaux la semaine dernière.
Soulignant que le budget actuel de l’UE, planifié pour une période de sept ans, a été convenu avant la pandémie et la guerre en Ukraine, il a déclaré que le budget était « assez serré » et présentait « peu de flexibilités ».
S’il n’y a pas beaucoup de marge de manœuvre dans le budget actuel de l’UE, une source de fonds beaucoup plus abondante pourrait être accessible, celle des avoirs saisis par les États membres de l’UE et les États-Unis dans le cadre des sanctions imposées à la Russie.
Les réserves de change gelées de la Banque centrale de Russie, notamment, pourraient fournir une part importante des fonds nécessaires à la reconstruction de l’Ukraine si l’UE et les États-Unis acceptent de les utiliser à cette fin. Actuellement, environ 300 milliards d’euros de réserves russes sont gelés aux États-Unis et dans l’Union européenne.
Le défi de la reconstruction d’après-guerre
Tout en poursuivant les sanctions à l’encontre de la Russie, comme la suspension des visas, les pays de G7 ont réaffirmé leur plein soutien à l’Ukraine par une déclaration commune.
Mi-septembre, les projections imaginent un coût de près de 349 milliards d’euros : Ukraine Recovery and Reconstruction (europa.eu). La Commission européenne a proposé aujourd’hui une assistance macrofinancière (AMF) supplémentaire sous forme de prêts s’élevant à 5 milliards d’euros en faveur de l’Ukraine. Celle-ci constitue la deuxième partie du dispositif exceptionnel d’AMF d’un montant maximal de 9 milliards d’euros annoncé dans la communication de la Commission du 18 mai 2022 et approuvé par le Conseil européen des 23 et 24 juin 2022. La Commission a versé le premier milliard d’euros de cette AMF exceptionnelle au début du mois d’août. Le reste, d’un montant maximal de 3 milliards d’euros, sera versé dès que possible.
La huitième session du Conseil d’association UE-Ukraine s’est tenue à Bruxelles, sous la coprésidence de Denys Shmyhal, Premier ministre ukrainien, et Josep Borrell, haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. C’était la première fois que le Conseil d’association se réunissait depuis que l’Ukraine a obtenu le statut de pays candidat à l’adhésion à l’UE.
À l’issue de la session que nous avons tenue aujourd’hui, le principal message que nous adressons au monde entier est que l’Union européenne continuera de soutenir l’Ukraine quels que soient la menace ou le chantage que la Russie exerce sur nous. Nous apporterons notre soutien politique, financier, humanitaire et militaire aussi longtemps que nécessaire et autant que nécessaire.
Josep Borrell, haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
Le Conseil d’association a examiné le programme bilatéral UE-Ukraine, notamment la mise en œuvre de l’accord d’association et l’état d’avancement de la coopération entre l’UE et l’Ukraine. Il a également discuté du soutien de l’UE depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie ainsi que de la demande d’adhésion de l’Ukraine à l’UE.
Conférence sur la reconstruction de l’Ukraine | G7 Germany 2022
À Berlin, le chancelier fédéral Olaf Scholz et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen ont notamment reçu le premier ministre ukrainien Denys Chmyhal et le secrétaire général de l’OCDE Mathias Cormann.
Lors de la conférence internationale d’experts sur la reconstruction de l’Ukraine, le chancelier fédéral Olaf Scholz et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen ont promis au pays un soutien à long terme : « Même si l’on doit toujours être prudent avec les comparaisons historiques, il ne s’agit pas moins que de lancer un nouveau plan Marshall du XXIe siècle. C’est une mission générationnelle à laquelle nous devons nous atteler dès maintenant. »
La guerre menée par la Russie contre l’Ukraine au mépris du droit international a d’ores et déjà causé des centaines de milliards d’euros de dégâts, et les destructions sont incommensurables, a déclaré Olaf Scholz. La reconstruction prendra plusieurs décennies. « Toutefois, l’Ukraine n’est pas seule face à cette guerre. Le soutien de la communauté internationale lui est assuré. »
Pour Ursula von der Leyen, la reconstruction est une « tâche colossale ». « Nous constatons que le président Poutine attaque délibérément des infrastructures civiles pour paralyser l’Ukraine et pour terroriser la population ukrainienne », a affirmé la présidente de la Commission européenne. La reconstruction ne peut pas attendre que cette guerre épouvantable soit terminée, il faut donc examiner comment des réparations peuvent être entreprises immédiatement, par exemple dans les écoles, a-t-elle expliqué. De plus, l’Ukraine a besoin d’un soutien financier régulier pour pouvoir verser les salaires des professeurs et des médecins et payer les retraites.
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Planifier la reconstruction dès maintenant
La communauté internationale prête assistance à l’Ukraine depuis plusieurs mois déjà. Les pays du G7, l’Union européenne et ses membres ont mobilisé à ce jour plus de 35 milliards d’euros rien qu’en aide d’urgence. De lourdes sanctions ont été prises contre la Russie, des armes ont été livrées à l’Ukraine, un soutien a été apporté à l’économie ukrainienne, et des millions de réfugiés ont été accueillis par de nombreux pays.
Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a prononcé le discours liminaire lors de la conférence internationale d’experts sur la reconstruction. « L’Ukraine et l’Union européenne forment un tout et cela ne changera pas », a-t-il mis en avant. L’Ukraine défend sa souveraineté et sa liberté, œuvrant ainsi à la sécurité européenne, a-t-il ajouté.
Durant son discours retransmis en direct par vidéo, Volodymyr Zelensky a souligné que les attaques de missiles russes avaient détruit de nombreuses infrastructures en Ukraine : gares, écoles, hôpitaux, centrales électriques, et plus d’un tiers des infrastructures énergétiques. Cependant, avec l’aide de l’Ukraine, l’UE devrait également pouvoir remplacer les sources d’énergie russes. À l’avenir, l’Ukraine pourra selon lui contribuer à la sécurité alimentaire en Europe et dans le monde, a fortiori lorsqu’elle sera à nouveau en mesure de retravailler plus sûrement.
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Lors du sommet au château d’Elmau, les pays du G7 s’étaient accordés dans une déclaration commune sur la nécessité de commencer à planifier la reconstruction de l’Ukraine malgré la guerre en cours afin de préparer cette tâche sur le long terme. C’est la raison pour laquelle le chancelier fédéral Olaf Scholz, en collaboration avec la présidente de la Commission européenne et en étroite concertation avec le gouvernement ukrainien, a organisé la conférence d’experts le 25 octobre à Berlin.
Des efforts durables et coordonnés
Les recommandations élaborées durant la conférence seront prises en compte dans les décisions concernant le soutien à l’Ukraine. « Par exemple, lorsque nous discutons de la mobilisation de fonds pour la reconstruction, il faut selon moi des efforts durables et coordonnés avec une forte prise de responsabilités locale et la participation de l’Ukraine », a déclaré Olaf Scholz. Les secteurs public et privé de l’ensemble des partenaires internationaux sont concernés, de même que les institutions financières internationales et les banques de développement.
Jeter les bases d’une plateforme de donateurs
Les bases d’une plateforme inclusive et transparente de donateurs permettant de coordonner le processus de reconstruction vont pouvoir être établies conjointement avec les partenaires du G7, l’UE et avec le soutien d’organisations internationales et de l’Ukraine, a indiqué le chancelier. « Nous créons ainsi également les conditions préalables pour que l’économie puisse redémarrer, que les liquidités circulent à nouveau et que les citoyennes et les citoyens puissent mener leur vie quotidienne sur place. »
La conférence d’experts sur la reconstruction de l’Ukraine a été diffusée en direct sur www.bundesregierung.de. Vous trouverez ici plus d’informations sur le programme ainsi que sur les participants.
Cinq panels thématiques
Parmi les participants à la conférence figuraient des experts, des organisations internationales, des groupes de réflexion, des scientifiques ainsi que des représentantes et représentants de la société civile et du secteur privé. Ils ont contribué aux discussions en cours sur la reconstruction de l’Ukraine et formulé des recommandations techniques sur la marche à suivre.
Les experts ont échangé à propos de la reconstruction de l’Ukraine au sein de cinq panels thématiques : enseignements du passé en matière de reconstruction, la reconstruction et son financement, changement institutionnel et bonne gouvernance, stabilité économique et financière de l’Ukraine, et enfin politique industrielle et développement durable.
Qui étaient les expertes et les experts invités à s’exprimer sur la reconstruction de l’Ukraine ? Cliquez ici pour en savoir plus sur les qualifications des participants.
Une mission pour la communauté internationale
La question centrale de la conférence était de déterminer comment parvenir à une reconstruction durable, transformatrice et inclusive de l’Ukraine en s’appuyant à la fois sur les enseignements tirés des programmes précédents, sur une évaluation des besoins de l’Ukraine en matière de reconstruction et de leur financement et sur les conditions nécessaires au changement institutionnel et à la stabilité économique du pays.
« La reconstruction sera une très, très lourde tâche. Et nous devrons investir beaucoup pour que cela fonctionne bien. L’Ukraine ne peut pas y parvenir seule. L’Union européenne non plus. Seule la communauté internationale dans son ensemble, qui soutient actuellement l’Ukraine, y parviendra », a déclaré le chancelier fédéral. L’Allemagne continuera d’apporter son soutien à l’Ukraine en étroite collaboration avec ses partenaires pendant la durée de sa présidence du G7 et après.
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La reconstruction est dans l’intérêt de l’Europe
Le chancelier fédéral Olaf Scholz et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen sont bien d’accord : « Le soutien à l’Ukraine est non seulement juste, mais il est aussi dans notre intérêt. » L’Ukraine ne lutte pas uniquement pour sa propre souveraineté et son intégrité territoriale, elle défend l’ordre international fondé sur des règles et le principe de coexistence pacifique dans le monde entier.
Depuis cet été, l’Ukraine est candidate à l’adhésion à l’Union européenne. Sa reconstruction la mène à intégrer l’UE. Le soutien à l’Ukraine n’est pas seulement décisif pour son avenir en tant que pays, mais également pour l’avenir de l’Europe unie.
Lors de la conférence, Olaf Scholz s’est adressé une nouvelle fois au président Vladimir Poutine, en des termes clairs : « Arrêtez cette guerre ! Mettez fin à ces morts insensées ! Retirez totalement vos troupes d’Ukraine ! »
La « conférence internationale d’experts sur le redressement, la reconstruction et la modernisation de l’Ukraine » a eu lieu le 25 octobre au Westhafen Event & Convention Center de Berlin. Elle a été organisée par l’Allemagne en qualité de présidente du G7 et par la Commission européenne. Le discours liminaire a été prononcé par le président ukrainien Volodymyr Zelensky.
Le Conseil adopte une aide de 18 milliards d’euros en faveur de l’Ukraine
Le Conseil est parvenu à un accord sur un paquet législatif qui permettra à l’UE d’aider financièrement l’Ukraine tout au long de l’année 2023 à hauteur de 18 milliards d’euros. La proposition a été adoptée ce jour par le Conseil via une procédure écrite et sera soumise au Parlement européen en vue de son adoption éventuelle la semaine prochaine.
L’Ukraine peut compter sur l’UE. Nous continuerons à soutenir l’Ukraine, y compris sur le plan financier, aussi longtemps qu’il le faudra. Avec la législation que nous avons adoptée aujourd’hui, l’Ukraine peut compter sur une aide financière régulière de l’UE tout au long de l’année 2023.
Zbyněk Stanjura, ministre tchèque des finances
Ce train de mesures prévoit une solution structurelle pour soutenir financièrement l’Ukraine en 2023. Le montant à prêter à l’Ukraine en 2023 s’élèvera à 18 milliards d’euros et les prêts auront une période de grâce de 10 ans. Les États membres couvriront l’essentiel des intérêts au moyen de recettes affectées externes. Les garanties pour ce prêt seront fournies soit par le budget de l’UE, soit par les États membres.
L’objectif est de fournir une aide financière à court terme, pour financer les besoins immédiats de l’Ukraine, remettre en état les infrastructures critiques et apporter un soutien initial à une reconstruction d’après-guerre durable, en vue d’accompagner l’Ukraine sur sa trajectoire d’intégration européenne.
Parmi les mesures de ce paquet législatif, une modification du règlement financier avait déjà été adoptée par le Conseil en formation Ecofin le 6 décembre.
Contexte
La guerre d’agression non provoquée et injustifiée que mène la Russie contre l’Ukraine depuis le 24 février 2022 a entraîné pour l’Ukraine une perte d’accès aux marchés et une chute massive des recettes publiques, tandis que les dépenses publiques en vue de faire face à la situation humanitaire et d’assurer la continuité des services publics ont sensiblement augmenté.
Entre autres instruments de soutien, entre 2014 et 2022, l’UE a soutenu l’Ukraine dans le cadre de plusieurs opérations d’assistance macrofinancière consécutives, d’un montant supérieur à 7 milliards d’euros sous la forme de prêts et de subventions.
L’accord d’association UE-Ukraine, qui est entré en vigueur le 1er septembre 2017, rapproche l’Ukraine et l’UE. Il favorise non seulement l’approfondissement des liens politiques, le renforcement des liens économiques et le respect des valeurs communes, mais offre également un cadre permettant de mettre en œuvre un programme de réformes ambitieux, axé sur la lutte contre la corruption, un système judiciaire indépendant, l’état de droit et un climat des affaires plus favorable. L’UE a apporté un soutien continu à ces réformes, qui sont essentielles pour attirer les investissements, stimuler la productivité et relever le niveau de vie à moyen terme.
https://www.bundesregierung.de/breg-fr/actualites/ukraine-conference-2137962
Le Conseil adopte une aide de 18 milliards d’euros en faveur de l’Ukraine – Consilium (europa.eu)