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La Commission européenne recommandera d’accorder le statut de candidat à l’adhésion à la Bosnie-Herzégovine (BiH) dans le cadre de son rapport annuel sur l’élargissement mercredi (12 octobre), selon des informations reçues par EURACTIV.
La Bosnie-Herzégovine est un candidat potentiel à l’adhésion à l’Union européenne depuis 2003 et a officiellement déposé sa candidature en février 2016. En 2019, la Commission a identifié 14 priorités clés que le pays doit remplir en vue d’ouvrir les négociations d’adhésion au bloc.
Pourtant, jusqu’à présent, très peu de progrès ont été réalisés, et le manque de certitude quant à cette adhésion a été en partie attribué à la fragmentation croissante entre les trois principaux groupes ethniques du pays, à savoir les Bosniaques, les Croates et les Serbes.
Le pays est supervisé par un envoyé international pour la paix, qui a imposé des changements aux procédures parlementaires après la fermeture des bureaux de vote le 2 octobre, afin d’éviter une interruption post-électorale, alors que les Croates et les Serbes ont tous menacé de prendre des mesures qui pourraient venir remettre en cause l’ordre établi au lendemain de la guerre.
La recommandation de la Commission européenne ne changera pas immédiatement les chances de la BiH d’obtenir le statut de candidat, mais il s’agirait tout de même d’un message qui aidera à la mise en œuvre des réformes nécessaires et au respect des conditions par le pays. C’est ce qu’ont confié à EURACTIV des personnes proches du dossier.
L’exécutif européen devrait recommander l’octroi d’un statut de candidat sous certaines conditions, « étant entendu que les mesures nécessaires devront être prises ».
Au lieu de fixer des conditions pour une recommandation, la Commission européenne devrait plutôt donner une recommandation assortie de conditions.
Pour cela, elle a identifié huit éléments, notamment sur l’État de droit, les tribunaux du pays, la loi électorale, la loi sur les marchés publics et la gestion des finances publiques, qui constitueraient le fond des rapports d’avancement ultérieurs.
Si la Bosnie se conforme à ces huit points, le pays pourrait progresser assez rapidement dans la mise en œuvre des 14 conditions précédemment énoncées par l’Union dans son avis sur la candidature du pays.
Jusqu’à présent, la Commission européenne a respecté les 14 conditions qu’elle avait posées dans son avis sur la candidature de la Bosnie-Herzégovine afin de recommander l’octroi du statut de candidat.
L’idée est qu’après les élections du 2 octobre, une fois les institutions mises en place, la Bosnie pourrait commencer immédiatement à plancher sur la question et éventuellement en discuter dès cette année.
« Ils n’ont pas beaucoup de temps, mais c’est une énorme opportunité pour la Bosnie et ses citoyens », a indiqué un fonctionnaire européen.
Pour les observateurs de longue date, cette démarche est surprenante, car le rapport d’élargissement de cette année sur le pays ne fait état que de progrès limités, en particulier en ce qui concerne les réformes électorales, et l’exécutif européen cherchait le langage approprié alors que les votes sont encore en cours de dépouillement dans certaines parties du pays.
La recommandation de la Commission ne représente pas non plus l’étape finale, et il appartiendra toujours aux États membres de décider d’accorder ou non le statut de candidat au pays.
Plusieurs diplomates européens affirment que la Commission est de plus en plus pressée de prendre des mesures en vue de l’octroi du statut de candidat à la Bosnie-Herzégovine, notamment après avoir accordé ce statut à l’Ukraine et à la Moldavie plus tôt dans l’année.
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