La Commission européenne inaugure une nouvelle ère pour le numérique – EURACTIV.fr

La Commission européenne dévoilera aujourd’hui (15 décembre) un vaste ensemble de mesures réglementaires visant à réprimer les géants mondiaux du numérique, dans le cadre de deux textes historiques qui remanieront le fonctionnement de l’économie des plateformes dans l’UE.

  • La législation sur les services numériques (DSA) prévoit de lourdes amendes à l’encontre des plateformes qui ne respectent pas les règles dans différents domaines, notamment dans la transparence de la publicité, la suppression des contenus illicites et l’accès aux données.
  • La loi sur les marchés numériques (DMA) proposera une série d’interdictions ex ante et un outil d’enquête de marché pour détecter les comportements anticoncurrentiels dans l’économie des plateformes, avec des amendes également.

Transparence des publicités et contenu illégal. La Commission souhaite proposer des règles afin d’avertir l’utilisateur des plateformes sur les publicités ciblées. En outre, les plateformes devront montrer qu’elles ont agi rapidement en cas de présence de contenus illégaux (par ex. terroriste, discriminatoire, harcèlement, contrefaçon etc).

Les plateformes pourraient prendre leurs propres mesures « volontaires » pour « détecter, identifier et supprimer ou désactiver l’accès aux contenus illégaux ».

Coordinateurs des services numériques. Les Etats membres devront nommer un « coordinateur des services numériques » pour superviser la transposition du règlement.

Les géants technologiques tels que Facebook ont quant à eux intensifié leurs efforts de Lobbying.

EN SAVOIR + https://www.euractiv.fr/section/economie/news/revealed-commission-ushers-in-new-era-of-digital-regulation/