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La Commission européenne a envoyé des lettres aux États membres qui risquent de ne pas atteindre leurs objectifs fiscaux pour 2020. Bruxelles souhaite être tenue informée de près sur la façon dont ils planifient d’équilibrer leurs finances publiques.
L’Italie et l’Espagne faisaient partie des pays de la zone euro qui ont reçu une lettre le 21 octobre au soir, alors qu’elles devaient être envoyées le 22 octobre au matin, a indiqué un représentant de l’UE.
La Belgique, la France et le Portugal ont aussi reçu une missive mardi 22 octobre.
Selon la législation européenne, la Commission doit être tenue informée de près dans les sept jours où les États membres déposent leur plan de budget national. Ceux-ci avaient été envoyés à Bruxelles à la date butoir prévue, le 15 octobre.
La Finlande, dont le gouvernement a envoyé son plan budgétaire pour 2020 le 7 octobre, a également reçu une réponse sept jours plus tard et elle a réagi après deux jours de plus.
Les lettres arrivent alors que Commission européenne et d’autres institutions, notamment la Banque centrale européenne (BCE) et le Fonds monétaire international (FMI) exigent aussi des pays européens qu’ils réduisent leur niveau élevé d’endettement.
Elles appellent également d’autres États membres, comme l’Allemagne et les Pays-Bas à débloquer davantage de fonds pour stimuler leur production.
Changement de direction
Au regard des plans budgétaires de 2020, l’exécutif européen s’est alarmé des écats significatifs entre la feuille de route de certains États et les objectifs qu’ils doivent s’efforcer d’atteindre.
Le déficit structurel est l’indicateur principal de contrôle des finances publiques des États membres une fois que les pays tombent sous le volet préventif du Pacte de croissance et de stabilité.
L’Espagne, le dernier pays à être sorti de la procédure concernant les déficits excessifs, a enregistré le déficit structurel le plus important parmi les pays de la zone euro, avec 3,2 % de son PIB (soit, 38 milliards d’euros).
En Italie, le plan budgétaire suscite des tensions avec la Commission européenne, et ce, depuis un an déjà. En effet, Rome ne réduit pas son immense dette publique, qui avoisine 138 % de son PIB, selon les estimations.
En juillet dernier, l’exécutif européen a retardé pour la deuxième fois le lancement d’une procédure de sanction contre la Péninsule, en échange de nouveaux ajustements budgétaires.
Loin de présenter les modifications attendues par Bruxelles, le budget provisoire italien prévoit une augmentation de son déficit budgétaire à 1,4 % de son PIB, par rapport à 1,2 % cette année. La législation de l’UE stipule que l’année prochaine le déficit structurel devrait en réalité diminuer de 0,6 % de son PIB.
Rome devrait répondre à la missive le mercredi 23 octobre.
Des cas isolés ?
Des sources européennes ont cependant souligné que les cas de l’Italie et de l’Espagne n’étaient pas comparables, car Madrid dépend d’un gouvernement par intérim.
C’est la deuxième fois que l’Espagne demande une prolongation du délai pour présenter son budget de l’an prochain, car le pays n’est pas parvenu à adopter un budget avant les élections anticipées d’avril dernier. Au vu des résultats peu probants, le pays devrait retourner au scrutin le 10 novembre.
Aux yeux du gouvernement espagnol, la lettre est perçue comme un avertissement : le prochain exécutif devra prendre les mesures nécessaires pour remplir ses objectifs.
La Belgique et le Portugal, aussi sous la férule d’un gouvernement intérimaire, ont été sommés de faire parvenir leur plan budgétaire une fois leur gouvernement en place.
L’Espagne a accepté de réduire sa dette à 1,1 % de son PIB et son déficit de 0,65 % de son PIB (7,8 milliards d’euros).
La ministre espagnole de l’Économie, Nadia Calviño, a rencontré il y a deux semaines le commissaire sortant chargé de l’Économie, Pierre Moscovici et le commissaire désigné, Paolo Gentiloni qui devrait devenir son successeur. Ensemble, ils ont abordé la situation politique en Espagne et la question budgétaire.
Nadia Calviño a affirmé qu’elle n’avait ressenti « aucune inquiétude » lorsqu’elle a expliqué la situation. Elle a promis que le pays travaillerait d’arrache-pied pour atteindre ses objectifs d’équilibre structurel.