Guerre en Ukraine : quelles sanctions de l’UE contre la Russie ?

Alors que la guerre en Ukraine dure depuis huit ans, une nouvelle étape a été franchie dans l’escalade lors de la semaine du 21 février 2022. En effet, après avoir massé environ 150 000 soldats aux frontières de l’Ukraine depuis plusieurs mois, Moscou a fait le choix de passer à l’offensive en reconnaissant dans un premier temps l’indépendance des territoires séparatistes pro-russes de Donetsk et de Louhansk le 21 février, puis en envahissant militairement l’Ukraine à partir du 24 février dans un second temps.

Déjà après l’annonce de Vladimir Poutine sur la reconnaissance des territoires séparatistes ukrainiens, l’UE a condamné sans attendre puis décidé d’atteindre la capacité de la Russie à accéder aux marchés des capitaux et services financiers européens. Parmi les cibles : les banques qui ont contribué à financer les opérations militaires russes dans le Donbass. De même que les personnalités politiques ayant contribué à reconnaître les zones sécessionnistes, telles que les députés de la Douma.

Sommet européen extraordinaire

Après l’invasion de l’Ukraine par la Russie, acte que le président français Emmanuel Macron a qualifié d’ ”atteinte la plus grave à la paix en Europe depuis des décennies”, les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE se sont réunis jeudi 24 février au soir pour un Conseil européen extraordinaire à Bruxelles.

A l’issue de ce sommet, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a déclaré que “les dirigeants russes devront faire face à un isolement sans précédent”. Les Vingt-Sept se sont mis d’accord sur les sanctions les plus sévères jamais mises en œuvre par l’Union européenne, a ainsi affirmé le chef de la diplomatie européenne Josep Borrell. Pour sa part, le président du Conseil européen Charles Michel a qualifié les sanctions prises par les Européens de “massives et douloureuses à l’égard du régime russe”.

Dans les conclusions rendues par le Conseil européen à l’issue de ce sommet, il est en effet expressément indiqué que les sanctions européennes auront “des conséquences lourdes et massives” pour l’économie et l’élite politique de la Russie. Il est précisé que ces sanctions concernent notamment le secteur financier, les secteurs de l’énergie et des transports, les exportations… Pour sanctionner l’implication de la Biélorussie dans l’agression contre l’Ukraine, les Vingt-Sept se sont aussi mis d’accord sur l’adoption de mesures de rétorsion individuelles et économiques à son encontre.

De lourdes sanctions

Ursula von der Leyen a détaillé les sanctions prises : “ce paquet comprend des sanctions financières qui réduisent l’accès de la Russie aux marchés de capitaux les plus importants. Nous visons désormais 70 % du marché bancaire russe, mais aussi les principales entreprises publiques, y compris dans le domaine de la défense”. Elle a également expliqué que les sanctions européennes vont augmenter les coûts d’emprunt de la Russie et éroder sa base industrielle. Aussi, les banques de l’UE ont interdiction d’accepter des dépôts de citoyens russes de plus de 100 000 euros et plusieurs entreprises étatiques russes se voient empêchées d’accéder aux financements européens.

En ce qui concerne l’énergie, une interdiction d’exportation touche le pétrole en rendant impossible pour la Russie de moderniser ses raffineries. Une interdiction de vente d’avions, de pièces détachées et d’équipements aux compagnies aériennes russes est aussi mise en place. L’accès de la Russie aux technologies nécessaires à la fabrication de semi-conducteurs et d’autres technologies de pointe est par ailleurs limité. Enfin, concernant les visas, les diplomates et les hommes d’affaires n’ont plus d’accès privilégié à l’Union européenne.

Les Vingt-Sept se sont également accordés pour sanctionner le président russe Vladimir Poutine et son ministre des Affaires étrangères Sergueï Lavrov en gelant les avoirs qu’ils possèdent au sein de l’Union européenne. Ils ont aussi ajouté au paquet de sanctions la suppression de la faculté de voyager sans visa dans l’UE pour les porteurs de passeport russe.

Exclusion du système Swift et financement d’armes

Réunis le 28 février, les ministres des Affaires étrangères des Vingt-Sept ont approuvé de nouvelles mesures de rétorsion à l’égard de Moscou. Malgré les réticences exprimées par plusieurs Etats membres, ces derniers se sont accordés sur l’exclusion de plusieurs banques russes du système bancaire Swift. Prise de manière coordonnée avec les Etats-Unis, le Canada et le Royaume-Uni, cette décision complique très fortement leurs transactions, et leur capacité à échanger des capitaux à l’international. Toutes les banques du pays ne sont pas pour autant déconnectées. Pour l’heure, 7 établissements bancaires sur 300 sont concernés, dont VTB (la seconde banque de Russie) ou bien Novikombank, un établissement spécialisé dans le financement de l’industrie. Celles qui sont impliquées dans le commerce du gaz, telle que Gazprombank (filiale de la société d’hydrocarbures), sont épargnées en raison des pénuries que leur exclusion pourrait provoquer pour certaines économies particulièrement dépendantes des exportations gazières russes, à l’instar de l’Allemagne ou de l’Italie.

Pour compléter cette mesure, les Etats membres – de même que leurs alliés américains, canadiens et britanniques – ont aussi annoncé le gel des avoirs de la Banque centrale russe hors de Russie. Ce qui restreint fortement la capacité de la banque à puiser dans ses réserves à l’étranger pour contourner les sanctions économiques. Mais les mesures de rétorsion décidées par l’UE le 28 février ne se limitent pas au secteur financier. L’espace aérien européen est fermé à l’aviation russe, qu’il s’agisse des grandes compagnies aériennes ou des jets privés des oligarques.

Par ailleurs, les Vingt-Sept souhaitent lutter contre la désinformation organisée par le Kremlin. Les ministres des Affaires étrangères ont ainsi donné leur accord à l’interdiction de diffusion au sein de l’UE des médias Russia Today et Sputnik, accusés de propager de fausses informations au sujet des agissements russes en Ukraine.

Enfin, la Biélorussie, Etat allié de la Russie et d’où l’invasion de l’Ukraine a en partie été lancée, est elle aussi une nouvelle fois sanctionnée par les Européens. Les secteurs phares de l’économie biélorusse sont visés : les hydrocarbures, le tabac, le ciment, le fer et l’acier. Des sanctions individuelles frappent par ailleurs les responsables impliqués dans l’offensive russe sur le sol ukrainien.

Les mesures de rétorsion sont renforcées par une autre décision approuvée par les Etats membres, inédite dans l’histoire de l’UE, à savoir le financement de la livraison d’armes aux Ukrainiens. A travers la Facilité européenne pour la paix, nouvel instrument financier européen doté de 5,7 milliards d’euros, l’envoi d’armement pour une valeur de 450 millions d’euros est financé, de même que 50 millions d’euros d’équipements de protection et de carburant. De plus, à l’occasion du sommet européen de Versailles des 10 et 11 mars, le président du Conseil européen Charles Michel et le chef de la diplomatie européenne Josep Borrell ont proposé de doubler cette contribution, pour la porter à 1 milliard d’euros.

Nouvelle vague de sanctions

Au lendemain du sommet de Versailles, l’Union européenne a décidé de faire entrer en vigueur un quatrième train de sanctions économiques et individuelles à l’encontre de la Russie le 15 mars 2022.

Les nouvelles mesures arrêtées prévoient notamment l’interdiction de toutes les transactions avec certaines entreprises publiques russes, l’arrêt de nouveaux investissements dans le secteur de l’énergie en Russie, des restrictions commerciales concernant le fer, l’acier et les produits de luxe ou encore l’allongement de la liste des personnes liées aux secteurs de l’industrie et de la défense auxquelles sont imposées des restrictions à l’exportation de biens et de technologies. Avec cette dernière salve, les sanctions européennes concernent désormais 877 personnes et 62 entités.