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Actualité
19.07.2019
Grâce à un discours remarqué devant les eurodéputés, mardi 16 juillet, Ursula von der Leyen a été élue présidente de la Commission européenne par le Parlement européen. Également à l’ordre du jour de la session (15-18 juillet) : les présidences roumaine et finlandaise de l’UE et un débat sur la situation en Méditerranée.
Ursula von der Leyen après son élection à la présidence de la Commission européenne, le 16 juillet – Crédits : Parlement européen
Comme lors de la précédente session, du 2 au 4 juillet, le Parlement européen s’est réuni cette semaine (15-18 juillet) pour une nouvelle séquence très politique. Car si plusieurs sujets de politique étrangère ont été débattus, c’est bien l’audition puis l’élection d’Ursula von der Leyen comme présidente de la Commission européenne qui s’est trouvée au centre de l’attention.
Débat décisif dans l’hémicycle pour Ursula von der Leyen
A 9h, mardi 16 juillet, la tension est forte dans l’hémicycle strasbourgeois alors qu’Ursula von der Leyen fait son entrée. La ministre allemande de la Défense a été choisie deux semaines plus tôt par les chefs d’Etat et de gouvernement pour le poste de présidente de la Commission européenne. Et elle doit désormais obtenir l’assentiment d’une majorité d’eurodéputés. Problème : elle n’était à l’origine pas candidate pour le poste et a donc dû bâtir un programme de travail en urgence.
Le président de la Commission européenne : rôle et nomination
Lors de ses premières rencontres avec les groupes politiques, celle qui est ministre en continu depuis 2005 n’a pas convaincu. C’est donc sans filet qu’elle se présente au Parlement européen pour prononcer un discours décisif. La victoire est d’autant moins assurée que de nombreux élus ne décolèrent pas vis-à-vis des conditions de sa nomination par les Vingt-Huit, qui ont écarté les chefs de file officiels des familles politiques européennes (système des Spitzenkandidaten) et donc candidats naturels selon elles pour la tête de l’exécutif européen.
C’est néanmoins avec beaucoup d’aplomb et sans nervosité perceptible qu’Ursula von der Leyen débute son discours. Se référant à Simone Veil, première présidente du Parlement européen en 1979, elle se déclare « fière » d’être la première femme candidate à la présidence de la Commission européenne. L’Allemande place sa « conviction européenne » au cœur de son allocution, expliquant qu’elle l’a « guidée » tout au long de sa vie « en tant que mère, en tant que médecin et en tant que femme politique« .
Plutôt offensive, quelques fois lyrique et régulièrement encouragée par des applaudissements nourris venus de son camp conservateur et au-delà, Mme von der Leyen esquisse sa vision de l’Europe pour les cinq années à venir. De nombreuses demandes émanant des libéraux et des sociaux-démocrates sont reprises : elle sait que c’est la condition de son élection.
Lutte contre le changement climatique, défense des droits sociaux, parité femmes-hommes, Etat de droit, immigration, Brexit, ou encore processus démocratiques : Ursula von der Leyen passe en revue les dossiers prioritaires du moment – faisant néanmoins l’impasse sur l’agriculture ou le budget de l’UE.
De nombreux engagements sont à noter. En ce qui concerne le climat : la neutralité carbone pour 2050, la réduction des émissions de gaz à effet de serre de 50 % à l’horizon 2030, ou encore le lancement d’un plan d’investissements durables de 1 000 milliards d’euros sur 10 ans. S’agissant des droits sociaux : l’établissement d’un salaire minimum partout en Europe et d’un système de réassurance chômage européen et la parité au sein de la Commission européenne. En matière d’immigration : la proposition d’un nouveau pacte sur la migration et l’asile avec le renforcement de l’Agence de garde-frontières et de garde-côtes. Enfin, concernant la démocratie et les processus de décision : la création d’un nouveau mécanisme de protection de l’Etat de droit, le passage au vote à la majorité qualifiée pour les questions fiscales et de politique étrangère, ou encore la mise en place d’un droit d’initiative législative pour le Parlement européen. Quant au Brexit, Ursula von der Leyen se déclare prête à envisager un nouveau report au-delà du 31 octobre sous réserve d’une « bonne raison« .
Le traité de Lisbonne actuellement en vigueur prévoit l’exclusivité de l’initiative législative au bénéfice de la Commission européenne, cette dernière étant donc la seule habilitée à émettre des projets de loi. Le Parlement européen pour sa part a la possibilité d’élaborer et d’adopter des résolutions législatives. Non contraignantes, ces dernières disposent toutefois d’un poids politique important. Selon la proposition d’Ursula von der Leyen, ces résolutions feraient désormais obligatoirement l’objet d’un acte législatif de la part de la Commission.
Les engagements complets d’Ursula von der Leyen (PDF)
Une approbation étriquée, ressentiment à l’égard du Conseil
Applaudissements des eurodéputés PPE, dont Manfred Weber (n°15) beau joueur, après l’annonce des résultats de vote – Crédits : Parlement européen
A 18h, après d’ultimes réunions de groupe, les eurodéputés sont rappelés dans l’hémicycle pour se prononcer, à bulletins secrets.
Pas assurée de l’emporter, la candidate allemande peut donc s’appuyer sur une prestation réussie quelques heures plus tôt. Elle peut logiquement compter sur le soutien de l’ensemble des conservateurs (Parti populaire européen, PPE), mais aussi des libéraux où figure La République en Marche (Renew Europe, RE) qui s’estiment satisfaits. L’incertitude est en revanche de mise chez les sociaux-démocrates, divisés sur la question. Quant aux écologistes, la messe est dite : le groupe va voter contre elle. Même choix de la part de la gauche radicale et de la majeure partie de la droite souverainiste ou extrême. La Ligue italienne de Matteo Salvini, qui paraissait encline à soutenir Mme von der Leyen, se ravise au dernier moment. Seuls le Mouvement 5 étoiles italien et le parti polonais Droit et Justice font part de leur vote positif, considérant la candidate comme un compromis acceptable.
Le résultat du vote est donc pour le moins étriqué. Ursula von der Leyen obtient 383 voix en sa faveur, ne dépassant la majorité absolue que de 9 suffrages. Jamais un président de la Commission européenne n’avait bénéficié d’une majorité aussi fine : 51 %.
« Une majorité est une majorité« , déclarera ensuite la présidente de la Commission élue, visiblement heureuse. Ses engagements climatiques ainsi que l’accent social donné à son discours lui ont très certainement permis de passer la ligne. De la même manière, Renew Europe (RE) se félicite que leur idée d’organiser une « conférence sur l’avenir de l’Europe » pour « parfaire le processus de démocratisation de l’UE » soit également intégrée à son agenda.
Mais ce fut juste, car pour de nombreux élus (323 votes contre et 22 abstentions), le « solde de tout compte » demeure insuffisant. Pour une partie de la gauche, notamment française, et l’ensemble des écologistes, Ursula von der Leyen se montre encore trop floue s’agissant de ses intentions en matière d’harmonisation fiscale ou de la réforme du droit d’asile. Deux domaines sur lesquels le Parlement est désireux d’avancer, mais qui restent depuis longtemps bloqués par les divisions des Etats membres.
Il est également probable que la future cheffe de l’exécutif européen ait payé le ressentiment profond d’une grande partie des eurodéputés vis-à-vis de la manière dont elle a été désignée par les Vingt-Huit. Car outre « l’opacité » dans laquelle les négociations ont eu lieu, est dénoncée la décision des dirigeants de renier le système des Spitzenkandidaten. Première victime, Manfred Weber, candidat officiel du PPE pour la présidence de la Commission, a ainsi appelé de ses vœux la fin des « négociations en coulisse« . Une opinion très largement partagée dans l’hémicycle. A charge donc pour Mme von der Leyen de tirer les leçons de sa propre élection. Ainsi a-t-elle réactivé l’idée d’adosser les chefs de files officiels à des listes transnationales. Evoquée pour les élections européennes 2019, l’option avait été repoussée par son propre camp.
Plus généralement, les marges de manœuvre de la présidente de la Commission s’annoncent étroites. Trouver des compromis sur les projets de loi qui émaneront de son institution devrait être encore plus ardu que par le passé. Même si le Parlement européen n’a plus à prouver sa capacité à le faire, même sur des textes sensibles.
Quel est le programme de travail d’Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne ?
Quel bilan pour la présidence roumaine ? Quel agenda pour la présidence finlandaise ?
A gauche : Antti Rinne, Premier ministre finlande. A droite : Viorica Dancila, Première ministre roumaine – Crédits : Parlement européen
Alors que la passation de témoin entre la Commission Juncker et la Commission von der Leyen n’aura lieu que le 1er novembre prochain, celle de la présidence tournante du Conseil de l’UE n’attend pas. Celle-ci occupe une fonction clé étant donné que l’institution est le colégislateur européen, à égalité avec le Parlement.
La présidence tournante du Conseil de l’Union européenne
C’est la Roumanie qui a joué ce rôle, pour la première fois depuis son adhésion en 2007, lors du premier semestre 2019, et ce dans un contexte électoral marqué par un embouteillage législatif. Aussi les « efforts » du pays ont été unanimement salués à l’occasion d’un débat au Parlement le 16 juillet. Parmi les textes adoptés durant cette période : la directive sur le droit d’auteur, qui était en négociation depuis trois ans.
Cela n’a toutefois pas prémuni la Première ministre roumaine Viorica Dancila, présente à Strasbourg, contre d’acerbes critiques formulées par plusieurs eurodéputés. En cause : les atteintes à l’Etat de droit orchestrées par son gouvernement. Le député roumain Dragos Tudorache (RE) a ainsi vivement critiqué la « rhétorique populiste » du parti au pouvoir. « Quel spectacle nous donne votre gouvernement !« , a abondé Philippe Lamberts, coprésident des Verts, appelant Mme Dancila à cesser de s’opposer à la candidature de Laura Kovesi au poste de procureure européenne – cette dernière s’étant attaqué aux agissements du régime en place à Bucarest.
Selon toute vraisemblance, la présidence finlandaise qui débute ne devrait pas susciter ce type de polémique. S’adressant aux eurodéputés le 17 juillet, le Premier ministre Antti Rinne a exprimé sa volonté de contribuer à bâtir un « avenir socialement, économiquement et écologiquement durable« . Pour cela, la Finlande a choisi quatre priorités : « renforcer la place de l’UE comme leader mondial de l’action pour le climat« , « renforcer l’Etat de droit« , « rendre l’UE plus compétitive et socialement inclusive » et « protéger la sécurité des citoyens« .
Au cours des six prochains mois, la présidence finlandaise aura aussi pour mission de faire avancer les négociations relatives au cadre financier pluriannuel 2021-2027, initiées depuis la mi-2018 et mises en suspens avec les élections européennes. Comme l’a notamment rappelé Pascal Canfin (LaREM, Renew Europe), le Parlement européen défend une vision plus ambitieuse que les Etats membres et plaidant pour un accroissement « de la part verte » du budget.
Migrations en Méditerranée : le Parlement s’insurge contre les Etats membres
Sur le dossier des migrations également, la présidence finlandaise sera attendue. Car alors que le Parlement européen a adopté une position commune depuis deux ans concernant la réforme du droit d’asile et l’organisation de la solidarité entre les Etats membres, cette question demeure gelée au Conseil. Un blocage vivement dénoncé par les eurodéputés mercredi 17 juillet à l’occasion d’un débat sur l’aide humanitaire en Méditerranée. Ce dernier fait suite aux récentes missions de sauvetage et aux tentatives de rejet, par l’Italie, de navires d’ONG avec des réfugiés en péril à leur bord.
« Cela ressemble à Un jour sans fin », a ironisé le Néerlandais Jeroen Lenaers (PPE). « Nous débattons du même enjeu, de la même manière » sans qu’aucune solution ne soit trouvée. « Il s’agit d’une triste réalité pour l’UE, qui est basée sur des valeurs fondamentales et le principe de solidarité« , a-t-il déclaré. La « criminalisation de l’action humanitaire« , comme cherche à le faire le ministre de l’Intérieur Matteo Salvini, est une « attaque contre la dignité humaine« , a surenchéri Claude Moraes, eurodéputé travailliste britannique.
En réponse, Tytti Tuppurainen, ministre finlandaise des Affaires européennes, a tenu à afficher son « optimisme » quant à la capacité des Vingt-Huit à trouver un accord « temporaire » pour assurer « l’assistance humanitaire en Méditerranée » en attendant qu’une solution « permanente » dans le cadre de la révision du droit d’asile européenne puisse aboutir. Des déclarations plutôt évasives qui n’auront certainement pas convaincu la majorité du Parlement dont l’impatience va croissante. « Vous n’avez rien foutu« , s’est notamment emporté Philippe Lamberts à l’adresse du Conseil dans son ensemble.
L’asile et les migrations dans l’UE
Pour la troisième fois en un an, le Parlement européen s’est prononcé, à une large majorité (455 voix pour, 85 contre et 105 abstentions), en faveur de sanctions à l’encontre du gouvernement vénézuélien de Nicolas Maduro, jeudi 18 juillet. Ce dernier est tenu pour responsable des violences et de la situation d’urgence que connaît le pays, tandis que Juan Guaido a une nouvelle fois reçu le soutien de l’institution.
Les députés français de la semaine : Pascal Canfin, Karima Delli, Nathalie Loiseau et Younous Omarjee
De gauche à droite : Pascal Canfin (LaREM), Karima Delli (EELV), Nathalie Loiseau (LaREM) et Younous Omarjee (LFI) – Crédits : Parlement européen
Quatre élus français ont été élus présidents de commission parlementaire.
Pascal Canfin (LaREM, Renew Europe) obtient la tête de la commission de l’Environnement, de la Santé publique et de la Sécurité alimentaire, la plus importante numériquement et plus centrale que jamais alors que l’écologie et la lutte contre le changement climatique se trouveront très certainement au cœur de l’action européenne au cours des cinq années à venir.
Karima Delli (EELV, Verts) conserve pour sa part la présidence de la commission des Transports et du Tourisme, une fonction qu’elle occupait déjà lors de la précédente législature. Sa première priorité sera certainement de conclure le « paquet routier », devant réviser les conditions de travail des chauffeurs. Le Parlement et les ministres des Vingt-Huit ont adopté leurs positions en avril et vont désormais entrer dans la phase de conciliation.
Nathalie Loiseau (LaREM, RE) devient présidente de la sous-commission de la Défense et de la Sécurité, qui dépend de la commission des Affaires étrangères. Le président français, soucieux de développer l’Europe de la défense, disposera donc d’un relais important pour soutenir cette ambition.
Younous Omarjee (LFI, GUE) obtient pour sa part la commission du Développement régional. Cette dernière aura un rôle majeur à jouer notamment pour la défense des crédits alloués aux fonds régionaux européens, annoncés en baisse avec le prochain cadre financier pluriannuel.
Plus généralement, les présidents des commissions parlementaires occupent une fonction clé au sein du Parlement européen. Ces derniers ont pour mission de coordonner le travail et d’assurer la coopération des commissions. Leur influence est donc directe sur l’avancée des travaux législatifs et la définition de l’ordre du jour des sessions plénières.
Comment fonctionne le Parlement européen ?
Calendrier
Après une ultime semaine de travail, dédiée aux commissions parlementaires, le Parlement européen prendra ses congés d’été à compter du 26 juillet et jusqu’au 2 septembre. La prochaine session plénière à Strasbourg aura lieu du 16 au 19 septembre.
La rentrée sera consacrée à la reprise des travaux législatifs ainsi qu’aux auditions des commissaires européens qui auront été préalablement choisis par leurs pays et approuvés par Ursula von der Leyen. Ces audiences, qui n’ont rien d’une formalité étant donné que les eurodéputés ont le pouvoir de rejeter les candidats jugés en inadéquation avec le portefeuille alloué, se tiendront du 30 septembre au 8 octobre.
La Commission européenne dans son ensemble fera ensuite l’objet d’un ultime vote de la part du Parlement européen, à l’occasion de la session plénière d’octobre (21-24). La présidente de la Commission prononcera également un discours de politique générale dans l’hémicycle de Strasbourg.
En définitive, la nouvelle Commission européenne doit entrer en fonctions le 1er novembre prochain.
Chaque mois le Récap de la session plénière, en partenariat avec