Grain de sel VDB : Je réagis et complète cet article d’EURACTIV, à la lecture d’un interview de Kalypso Nicolaïdis qui s’est dit « Fascinée par cette expérience démocratique cruciale qu’est la Conférence sur l’Avenir de l’Europe »
Elle y a participé comme membre du panel sur Démocratie européenne/Valeurs et droits, état de droit et sécurité ».Elle propose que l’exercice demeure un processus permanent au sein de l’UE afin de contrer le défaut initial de la démocratie dans l’UE lié au fait que l’intégration européenne se fait comme un processus informé par des politiciens démocratiquement élus mais qui opèrent dans le cadre d’agendas bureaucratiques ou politiques largement déconnectés des citoyens.
La #CoFoE a été convoquée pour voir ce que nous pouvons faire différemment pour consolider la coopération au niveau européen dans un éventail toujours plus large de domaines en y invitant la sphère publique européenne, condition d’une Europe plus démocratique. Cet espace temporaire de délibération, nouveau pilier démocratique transnational, doit être rendu pérenne pour contribuer à la démocratie européenne. Voir le débat de l’École de gouvernance transnationale de l’Institut universitaire européen de Florence, : « Pour une Assemblée permanente des citoyens de l’UE : Pourquoi, quand, comment ? »
*Kalypso Nicolaïdis est titulaire d’une chaire en affaires mondiales à l’Institut universitaire européen de Florence.
Des réformes ambitieuses proposées
Les panels de citoyens locaux montrent un intérêt pour des réformes ambitieuses de l’UE dans le cadre du processus de la Conférence sur l’avenir de l’Europe (CoFoE). Selon les parties prenantes, de nombreuses politiques pourraient également bénéficier d’une approche ascendante et plus régionale. En janvier, des citoyens de 12 municipalités et régions de huit pays différents se sont réunis pour un dialogue citoyen, organisé par le groupe « Renew Europe » du Comité européen des régions (CdR), afin de discuter de la manière dont les problèmes dans différents domaines politiques pourraient être résolus au niveau local ou régional. Si les panels de citoyens locaux ont montré un intérêt certain pour des réformes européennes ambitieuses en matière de sécurité, de migration, de climat, de droits des travailleurs et d’État de droit, les recommandations des parties prenantes pointent vers d’autres domaines qui pourraient être abordés par une approche ascendante.
Des normes communes sur le handicap et l’accessibilité
Des citoyens d’Autun (France), par exemple, ont demandé une harmonisation au niveau de l’UE des règles d’accessibilité, en particulier dans les transports et les établissements ouverts au public, ainsi que dans les administrations publiques. Compte tenu du vieillissement de la majorité de la population européenne, cette question de plus en plus importante pourrait être défendue par les niveaux inférieurs de gouvernement. « Il ne s’agit pas de comparer un niveau de gouvernement à l’autre — les deux sont nécessaires, car l’un légifère (le niveau national) et l’autre met en œuvre (le niveau local), et en fait, il y a aussi une dimension européenne à cela », a déclaré le maire d’Autun, Vincent Chauvet, à EURACTIV. Selon lui, de nombreuses personnes handicapées ne sont pas en mesure d’exercer leurs droits en tant que citoyens européens, notamment la libre circulation dans le bloc.
« Prenez, par exemple, une personne en fauteuil roulant qui veut voyager en train de la France vers l’Europe du Nord. C’est pratiquement impossible », a-t-il déclaré, soulignant les différentes règles en matière d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite dans les différents pays. Cela s’applique aux transports, mais aussi à l’industrie hôtelière, aux installations et aux espaces publics, a souligné M. Chauvet. « Pour les personnes en fauteuil roulant, les frontières intérieures de l’UE présentent encore de très nombreux obstacles aux déplacements, que ce soit pour des raisons professionnelles ou touristiques », a-t-il conclu. Interrogé sur la manière dont le niveau local pourrait contribuer à rendre les services de mobilité plus accessibles aux personnes handicapées de manière plus efficace que les gouvernements nationaux, M. Chauvet a répondu que « tous les changements requis nécessiteront une législation européenne, transposée en droit national, puis mise en œuvre au niveau local ». Il faudra notamment veiller à ce que les règles relatives à l’accessibilité soient définies par des personnes handicapées, et mettre en place des comités européens réunissant des utilisateurs ayant des problèmes d’accessibilité afin de contribuer au processus. « Tant que nous n’aurons pas une compréhension commune dans toute l’UE des obstacles rencontrés par les personnes handicapées, leur capacité à vivre leur citoyenneté européenne sera réduite », a déclaré M. Chauvet.
Le Financement direct de l’UE
Une autre question clé soulevée par les citoyens concerne la manière dont les fonds européens parviennent aux communautés locales. Avec un budget total de plus de 330 milliards d’euros, la politique de cohésion est la principale politique d’investissement régional de l’UE.
Lors du processus de recommandation, des citoyens d’Alimos, en Grèce, et d’autres ont suggéré que les fonds européens aillent directement des agences de l’UE aux autorités locales. Cela pourrait, selon eux, permettre aux citoyens de l’UE de constater de visu le soutien européen direct à leur municipalité ou à leur région et renforcer le rôle des autorités locales dans les politiques européennes. « Nous croyons fermement que le financement européen devrait être aussi proche que possible des citoyens », a déclaré à EURACTIV Michiel Rijsberman, coordinateur de Renew Europe au sein de la commission de la cohésion territoriale (COTER) du CdR et ministre régional de Flevoland (Pays-Bas). Les régions et même les villes demandent depuis longtemps à avoir un accès plus direct aux fonds européens, jusqu’à présent avec un succès limité.
Cela implique souvent de contourner les gouvernements nationaux, qui sont actuellement le plus souvent chargés de distribuer les fonds une fois que la Commission européenne a donné son feu vert à leurs plans. Depuis 2014, l’inclusion de parties prenantes telles que les syndicats, les collectivités locales et la société civile dans l’élaboration des programmes relevant de la politique de cohésion, appelée principe de partenariat, n’est plus une simple pratique de longue date, mais une obligation légale. Cependant, les acteurs de tous bords affirment que les capitales européennes se dérobent à cette responsabilité.
« L’implication des autorités nationales par les gouvernements nationaux se traduit par des projets de meilleure qualité, car elles sont en mesure de proposer rapidement des projets exécutables avec des partenaires régionaux », a déclaré M. Rijsberman, ajoutant que cela contribuerait à combler les différences sociales, économiques et territoriales entre les régions européennes.
« En fin de compte, il est dans l’intérêt des citoyens et de l’UE elle-même de rendre la distribution des fonds aussi efficiente et efficace que possible. Trop souvent, l’implication des administrations nationales ne fait que retarder le processus ou produire des résultats inefficaces », a conclu M. Rijsberman, qui est également le rapporteur du CdR sur les règles financières applicables au budget de l’UE.
Assurer le suivi
Le défi le plus important sera de veiller à ce que ces propositions soient correctement suivies, d’abord par la plénière de la Conférence, puis par ses différents organes politiques composés de représentants de l’UE. Compte tenu du nombre élevé de propositions — des panels de citoyens aux événements locaux dans l’ensemble de l’Union — les responsables français ont suggéré de rédiger une feuille de route politique pour l’avenir avant la fin de la présidence française du Conseil de l’UE : cinq à dix sujets majeurs, basés sur des idées « soutenues par l’ensemble de l’Europe ».
Vers une réforme des Traites ?
Alors que le site Internet de la Conférence précise que les propositions seront discutées conformément aux traités, certaines propositions citoyennes ont demandé une réforme des traités. L’eurodéputé français Sandro Gozi (Renew) a déclaré lors d’un événement que la réforme des traités serait possible si les citoyens la demandaient. « Nous devons être prêts à discuter et à modifier le traité », a déclaré M. Gozi, ajoutant que ce débat pourrait être plus facile dans des domaines tels que la politique étrangère de l’UE et la fiscalité. Toutefois, malgré le soutien de la France et de l’Allemagne, certains États membres de l’UE, comme la Hongrie ou la Pologne, opposeront probablement leur veto à toute tentative de modification des traités de l’UE.
[ad_2]