Clap de fin pour la TTF européenne ?

En chantier depuis des années, la taxe sur les transactions financières européenne revient sur la table le 3 décembre avec une proposition franco-allemande.

Retour à la case départ pour la taxe sur les transactions financières (TTF). Après sept ans de discussions, la taxe « Robin des bois » n’a jamais fait l’unanimité entre les dix pays européens qui ont tenté de la mettre en œuvre.

À l’occasion d’une réunion à Bruxelles le 3 décembre, les ministres des Finances des dix pays (la France, l’Allemagne, la Belgique, le Portugal, l’Autriche, la Slovénie, la Grèce, l’Espagne, l’Italie et la Slovaquie) – la première depuis longtemps – vont étudier une nouvelle proposition franco-allemande.

« La France et l’Allemagne vont mettre sur la table une proposition commune pour adopter le modèle français de la TTF au sein de la coopération renforcée » explique une source française.

Nouveau coup d’épée dans l’eau ou relance ? La proposition franco-allemande arrive à un moment où la TTF est au point mort, et ce depuis presque deux. Le projet semble moins prioritaire pour le gouvernement français que la taxe sur le numérique, qui doit être discutée au même moment à Bruxelles.

L’idée d’établir une taxe très légère sur les transactions financières en Europe, mais à l’assiette très large, a rassemblé les bonnes volontés dans la foulée de la crise financière de 2008. Vue comme un outil de mise à contribution du monde de la finance, la TTF devait permettre de récolter plusieurs dizaines de milliards d’euros par an.

Une relance à 27

Ainsi, en 2011 la Commission avait proposé un texte servant de base à la création d’une TTF dans les 28 États membres. Mais la belle idée s’était rapidement heurtée à la règle de l’unanimité en matière fiscale.

Faute de volonté politique de la part de l’ensemble des États membres, le projet de taxe avait alors évolué vers une coopération renforcée. Un format qui permet à une poignée d’États membres (9 minimum) souhaitant avancer sur un sujet de se regrouper dans le cadre européen.

Après des années de discussion, la coopération renforcée sur la TTF avait trouvé un accord technique en 2016. Mais depuis, les négociations sont au point mort.

« Et il y a eu un véritable coup d’arrêt avec l’élection d’Emmanuel Macron », affirme Robin Guittard d’Oxfam France.

Vers un TTF à 27?

Le président français s’est rapidement fait le chantre d’un retour à l’échelon de 27 pour négocier la TTF. « Il y a deux pays en Europe qui ont une taxe sur les transactions financières, la France et la Grande-Bretagne. Je vais proposer que nous adoptions, à 28, l’une, ou l’autre » avait expliqué le président lors de son discours de la Sorbonne à Paris le 26 septembre 2017. Avec la concrétisation du Brexit, le modèle français de TTF reste le seul en lice.

Cette position inquiète  la société civile, qui y voit une manière d’enterrer définitivement le projet. D’autant que le ministre autrichien des Finances, Hartwig Löger a récemment évoqué un possible abandon des discussions à dix.

Pour la société civile, l’abandon de la TTF à 10 signerait de fait la mort définitive du projet. « Un accord unanime est impossible. C’est précisément parce qu’en 2013 la précédente tentative à 27 avait échouée que les pays qui ne souhaitaient pas être bloqués ont obtenu la possibilité d’avancer grâce à la procédure de coopération renforcée » estiment des ONG de toute l’Europe dans un courrier adressé aux ministres des Finances des dix pays.

Lors de la réunion du 3 décembre, la proposition franco-allemande évoquera une relance dans le cadre de la coopération renforcée. Cette dernière « reste ouverte à l’ensemble des Etats membres. Mais pour repartir à 27, il faudrait une nouvelle proposition de la Commission », rappelle-t-on à Bercy.