16.07.2021

La taxe européenne sur le kérosène pourrait rapporter 5 milliards d’euros aux États membres – EURACTIV.fr

L’Union européenne veut diminuer l’usage de l’avion à l’intérieur de ses frontières. Selon les scénarios, la taxe pourrait réduire de 6 à 15 % les émissions de CO2 du transport aérien intra-européen. Un article de notre partenaire Ouest-France. Taxer le kérosène pour diminuer l’empreinte des avions sur l’environnement. C’est une des mesures fortes du nouveau […]

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14.07.2021

Un fonds climat pour atténuer l’impact social des politiques – EURACTIV.fr

La Commission européenne va lancer un fonds pour atténuer le coût sociétal de l’extension du marché du carbone de l’UE – le système d’échange de quotas d’émission (ETS) – aux bâtiments et au transport routier, selon un document fuité consulté par EURACTIV. L’exécutif européen doit annoncer mercredi (14 juillet) un nouveau paquet législatif sur le […]

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09.07.2021

Taxation des multinationales – EURACTIV.fr

Le G20 Finances s’ouvre vendredi (9 juillet) à Venise, avec en haut de l’agenda la réforme de la taxation des multinationales, qui ambitionne de mettre fin aux paradis fiscaux et au dumping fiscal en instaurant un impôt mondial d’au moins 15% sur les bénéfices. Sous présidence italienne, les grands argentiers des dix-neuf pays les plus […]

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07.07.2021

Normes pour développer les obligations vertes – EURACTIV.fr

La Commission européenne a proposé mardi des mesures pour rendre le secteur financier plus respectueux de l’environnement, notamment en créant des normes pour l’émission d’obligations « vertes » qu’entreprises et Etats seraient encouragés à respecter, mais le projet est jugé trop vague par des ONG et parlementaires écologistes. Les investisseurs européens témoignent d’un vaste appétit pour la […]

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02.07.2021

Accord sur la fiscalité des multinationales. La France touchera entre 5 et 10 milliards d’euros – EURACTIV.fr

130 pays, dont la France, ont conclu un accord pour une taxation minimale des multinationales. Un article de notre partenaire Ouest-France. La France tirera entre 5 et 10 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires avec l’accord à l’OCDE sur la fiscalité internationale des entreprises a annoncé ce 1er juillet le ministre de l’économie Bruno Le […]

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01.07.2021

Christine Lagarde appelle à l’élaboration d’une union des marchés de capitaux « verts » – EURACTIV.fr

La présidence de la Banque centrale européenne (BCE), Christine Lagarde, a appelé mercredi (30 juin) au lancement d’initiatives afin de créer une union des marchés de capitaux pour la finance durable. À l’occasion du Brussels Economic Forum (BEF), Mme Lagarde a exprimé ses inquiétudes concernant la capacité des investisseurs privés à permettre de mobiliser les fonds destinés […]

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01.07.2021

Pourquoi les règles de TVA pour le e-commerce en Union européenne changent jeudi – EURACTIV.fr

Les règles en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le commerce en ligne vont changer jeudi (1er Juillet), quatre ans après que la réforme a été votée, et les commerçants européens espèrent bénéficier d’une concurrence plus équitable vis-à-vis des vendeurs extra-communautaires. Quelles sommes en jeu ? Principal changement : les biens d’une […]

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29.06.2021

l’UE instaure de nouvelles règles de TVA – EURACTIV.fr

De nouvelles règles concernant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicables au commerce en ligne entrent en vigueur jeudi dans l’UE pour assurer une concurrence plus équitable et réduire la fraude, a indiqué lundi la Commission européenne. Jusqu’ici les biens d’une valeur inférieure à 22 euros importés dans l’UE par des entreprises de pays […]

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25.06.2021

Green Deal – Les ambitions

Dans le cadre de son Pacte vert, le Parlement a voté la hausse des ambitions climatiques de l’Union européenne. Les eurodéputés visent une réduction des émissions de CO2 de 55 à 57 % en 2030, contre 40 % prévu auparavant. Cette décision met le continent sur la voie de la neutralité carbone en 2050. @NOVETHIC […]

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