23.07.2021

relance européenne : plan pour les prochaines étapes ?

Grain de sel VDB : relance européenne:  les Etats membres devraient bientôt percevoir les 750 milliards d’euros, prevus dans le plan de relance pour aider  à surmonter la crise du Covid-19. La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a remis au président Emmanuel Macron l’évaluation du plan français pour la relance et […]

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19.07.2021

Taxation de l’énergie : mettre fin à l’ avantage caché des combustibles fossiles – EURACTIV.fr

Une proposition de nouveau système de taxation des carburants à l’échelle de l’UE, basé sur le contenu énergétique plutôt que sur le volume, vise à mettre fin aux incitations en faveur de l’essence et du diesel, afin de soutenir l’adoption de biocarburants verts, d’hydrogène renouvelable et de carburants synthétiques. La Commission européenne a présenté mercredi […]

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16.07.2021

La taxe européenne sur le kérosène pourrait rapporter 5 milliards d’euros aux États membres – EURACTIV.fr

L’Union européenne veut diminuer l’usage de l’avion à l’intérieur de ses frontières. Selon les scénarios, la taxe pourrait réduire de 6 à 15 % les émissions de CO2 du transport aérien intra-européen. Un article de notre partenaire Ouest-France. Taxer le kérosène pour diminuer l’empreinte des avions sur l’environnement. C’est une des mesures fortes du nouveau […]

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14.07.2021

Un fonds climat pour atténuer l’impact social des politiques – EURACTIV.fr

La Commission européenne va lancer un fonds pour atténuer le coût sociétal de l’extension du marché du carbone de l’UE – le système d’échange de quotas d’émission (ETS) – aux bâtiments et au transport routier, selon un document fuité consulté par EURACTIV. L’exécutif européen doit annoncer mercredi (14 juillet) un nouveau paquet législatif sur le […]

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09.07.2021

Taxation des multinationales – EURACTIV.fr

Le G20 Finances s’ouvre vendredi (9 juillet) à Venise, avec en haut de l’agenda la réforme de la taxation des multinationales, qui ambitionne de mettre fin aux paradis fiscaux et au dumping fiscal en instaurant un impôt mondial d’au moins 15% sur les bénéfices. Sous présidence italienne, les grands argentiers des dix-neuf pays les plus […]

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07.07.2021

Normes pour développer les obligations vertes – EURACTIV.fr

La Commission européenne a proposé mardi des mesures pour rendre le secteur financier plus respectueux de l’environnement, notamment en créant des normes pour l’émission d’obligations « vertes » qu’entreprises et Etats seraient encouragés à respecter, mais le projet est jugé trop vague par des ONG et parlementaires écologistes. Les investisseurs européens témoignent d’un vaste appétit pour la […]

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02.07.2021

Accord sur la fiscalité des multinationales. La France touchera entre 5 et 10 milliards d’euros – EURACTIV.fr

130 pays, dont la France, ont conclu un accord pour une taxation minimale des multinationales. Un article de notre partenaire Ouest-France. La France tirera entre 5 et 10 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires avec l’accord à l’OCDE sur la fiscalité internationale des entreprises a annoncé ce 1er juillet le ministre de l’économie Bruno Le […]

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29.06.2021

l’UE instaure de nouvelles règles de TVA – EURACTIV.fr

De nouvelles règles concernant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicables au commerce en ligne entrent en vigueur jeudi dans l’UE pour assurer une concurrence plus équitable et réduire la fraude, a indiqué lundi la Commission européenne. Jusqu’ici les biens d’une valeur inférieure à 22 euros importés dans l’UE par des entreprises de pays […]

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