21.11.2022

Schengen : vers l’entrée de la Croatie, de la Bulgarie et de la Roumanie

Les trois pays d’Europe centrale et orientale sont prêts à rejoindre l’espace de libre circulation sans contrôles aux frontières intérieures. C’est ce qu’a soutenu l’exécutif européen mercredi 16 novembre, accentuant la pression sur les Etats membres pour qu’ils approuvent cet élargissement à l’unanimité. “Bientôt trois nouveaux pays dans l’espace Schengen ?”, s’interroge France info. “Il est grand temps […]

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21.11.2022

Ocean Viking : quel respect du droit de l’UE ?

Par Anne-Charlène Bezzina – Constitutionnaliste – Maître de conférences en droit public à l’Université de Rouen – Membre du CUREJ de Rouen – Membre associée de l’IRJS de Paris I L’Italie ayant refusé de laisser le navire humanitaire Ocean Viking débarquer, la France a critiqué « le choix incompréhensible » de l’Italie, permis au navire d’accoster au port […]

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08.09.2022

La réforme du Pacte sur la migration de l’UE devrait être approuvée d’ici 2024 – EURACTIV.fr

Le Parlement européen et les représentants permanents de la République tchèque, de la Suède, de l’Espagne, de la Belgique et de la France ont convenu d’approuver le Pacte sur la migration et l’asile d’ici février 2024. L’objectif étant que la législation soit adoptée avant les prochaines élections européennes de mai 2024. Le document indique que […]

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12.07.2022

PTUE : la santé parmi les priorités – EURACTIV.fr

Dépistage du cancer, négociations sur les contrats des vaccins contre la Covid-19, Espace européen des données de santé (mais pas tout), et prise en charge des Ukrainiens seront les principales priorités de la présidence tchèque du Conseil de l’UE (PTUE) en matière de santé, a confié un ministre tchèque à EURACTIV.com lors d’un entretien exclusif. […]

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21.06.2022

Réunion des ministres de la santé : quels résultats ?

Réunis le 14 juin, les ministres de la Santé ont échangé sur la proposition sur l’Espace européen des données de santé (EHDS) et souligné les enjeux de sécurité et de protection des données. Ils ont discuté de la stratégie de l’Union européenne en matière de santé mondiale, des défis de la stratégie vaccinale et des […]

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02.06.2022

Pologne : la Commission débloque le plan de relance – EURACTIV.fr

La Commission européenne a approuvé le plan de relance de 35,4 milliards d’euros de la Pologne mercredi 1 juin, après un long retard dû à l’opposition de Varsovie à revenir sur les réformes judiciaires. « Nous sommes arrivés à ce point après de longues et intenses négociations, en abordant également certaines questions fondamentales liées à l’État […]

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08.05.2022

Demeurer ou Partir de #RUSSIE ? Compliance- Business et Ethique

Evènements en UKRAINE – Réactions de l’Union européenne et des entreprises françaises– Quelques clés d’analyse en #Droit présentées le 6 mai lors d’une session dédiée organisée par les ESSEC Alumni #UKRAINE à partir de 2 thèmes qui s’entremêlent. 1. Approche en gouvernance d’Etat Quelles possibilités de réponse de l’UE qui fonctionne à partir d’un cadre […]

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05.05.2022

Levée des droits de PI sur les vaccins covid19 texte contreversé à l’OMC – EURACTIV.fr

Un texte critiqué devrait être présenté aux 164 membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) lors de la prochaine étape des pourparlers sur une levée des droits de propriété intellectuelle (PI) pour les vaccins et traitements contre la Covid-19. Le texte, qui est le résultat de négociations informelles entre l’Inde, l’Afrique du Sud, les États-Unis […]

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