Opposition entre protection des lanceurs d’alerte et du secret des affaires ? Y a-t-il une véritable opposition entre les deux directives européennes ou s’agit-il d’un problème de timing ? En réalité, même si les lobbies ont eu tendance à mettre ce point de côté, la directive sur le secret des affaires a elle-même prévu sa […]
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Une partie des échanges de l’Union européenne avec le reste du monde est encadrée par l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Comme chacun des 28 Etats membres, l’UE doit donc respecter un certain nombre de règles et de principes fondamentaux. Des règles édictées par l’OMC L’Union européenne est la première puissance commerciale du monde. En 2014, […]
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Les marchés publics représentent une part importante de l’économie européenne. L’Union européenne régit ces marchés afin d’avoir une harmonisation des règles et des procédures, pour que toutes les entreprises puissent y avoir accès. Politique de l’Union européenne en matière de marchés publics Les marchés publics représentent, avec 16,3% du PIB communautaire, un pan important de […]
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La libre circulation des capitaux est l’une des quatre libertés fondamentales sur lesquelles repose le marché unique. Elle permet aux citoyens européens ou aux entreprises d’effectuer des opérations financières, selon les mêmes conditions, dans tous les Etats membres de l’UE. La libre circulation des capitaux dans l’Union européenne Le traité de Rome ne prévoyait pas […]
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Synthèse personnelle des étudiants de l’ESSEC : Anaïs de Balorre, Diane Karcher-Mourgues, Lydia Kerbache, Sarah Kettani – cours Droit et politiques de l’Europe – novembre 2017 “L’Europe est une idée portée depuis des siècles par des pionniers, des optimistes, des visionnaires”. Telle est l’expression utilisée par Emmanuel Macron lorsqu’il présente sa vision du projet européen. […]
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Le livre blanc présenté le 1er mars par la Commission européenne expose une série de voies possibles pour l’avenir de l’Europe. L’Europe a été créée pour rassembler, régler les conflits, et réunifier les Etats européens. Ceci a été une réussite puisqu’elle rassemble aujourd’hui 500 millions de citoyens autour des valeurs de paix et diversité, et […]
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Les propositions retenues par le Collège de l’AMF Le Collège avait décidé le 18 juillet 2017, d’ intégrer, sous forme de recommandations, à la doctrine de l’AMF. certaines propositions1 du rapport « Pour un vote transparent et effectif en assemblée générale à l’ère du numérique » de la commission consultative « Epargnants ». Recommandation DOC-2012-05 concernant […]
Lire la Suite...http://www.amf-france.org/Actualites/Communiques-de-presse/AMF/annee-2017?docId=workspace%3A%2F%2FSpacesStore%2F9c7dcf41-92c9-4d73-bb4f-f57f7d065013
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Synthèse personnelle des étudiants de l’ESSEC : Jean-Samuel LECRIVAIN, Muriel MACKEN, Nicolas MAZE, Anthony PERONNET, Etienne SIMON – Cours Droit et politiques de l’Europe – novembre 2017 Le Président Macron a dévoilé sa vision et ses propositions pour l’Europe lors de son premier discours pour l’Europe le 26 septembre 2017. Ce discours intervenait deux jours après […]
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Lanceurs d’alerte: les députés proposent une protection à l’échelle européenne. La protection des lanceurs d’alerte est fragmentée en raison des règles qui divergent d’un pays à l’autre Une protection à l’échelle européenne devrait être proposée avant fin 2017 Un soutien, une protection juridique contre les représailles et des mécanismes de signalement clairs sont nécessaires Des […]
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