Après des années de débat sans résultat, La Commission européenne a decide de relancer le projt et prépare une nouvelle directive sur le transfert transfrontalier de sièges d’entreprises. Une décision qui vise à limiter le dumping fiscal et le nombre de « société boîte aux lettres » en Europe. http://www.euractiv.fr/section/economie/news/eu-eyes-corporate-rules-shake-up-with-law-on-seat-transfer/
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Le 26 septembre 2017 à la Sorbonne, Emmanuel Macron a livré sa vision du projet européen et proposé une série d’avancées. Ouverte au partage avec les partenaires européens et au débat avec les citoyens, elle est assortie de plus de 77 propositions et exemples concrets de ce qui pourrait être mis en œuvre au sein […]
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Commission européenne – Discours PRÉSIDENT JEAN-CLAUDE JUNCKER – Discours sur l’état de l’Union 2017* Bruxelles, le 13 septembre 2017 INTRODUCTION – DES VENTS FAVORABLES M. le Président, Mesdames et Messieurs les membres du Parlement européen, Lorsque je me suis présenté devant vous l’an dernier à la même période, ma tâche était, d’une certaine façon, […]
Lire la Suite...Début du nouveau cycle de négociations BREXIT (« 3ème round ») : chaud …les dossiersLe gouvernement britannique a fait savoir qu’il souhaite conserver, les avantages de l’Union douanière et renégocier des accords commerciaux bilatéraux. Michel Barnier a cependant fait savoir, via un tweet, que « plus vite le Royaume-Uni et l’UE à 27 s’accordent sur les citoyens, le solde des comptes et […]
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Sujet récurrent, la réforme de la directive relative aux travailleurs détachés soulève un conflit ouvert au sein de l’Union européenne. D’un côté, les Etats de l’ouest de l’Europe, favorables au projet de révision de la Commission visant à renforcer les droits de ces travailleurs. De l’autre, les Etats d’Europe orientale, farouchement opposés à la réforme, […]
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Comment s’opère la mutation des politiques industrielles par les États nations dans le cadre de l’Union européenne et des règles de gouvernance de l’économie mondialisée ? Alors que le retour du rôle de l’État est patent, ces politiques nationales menées au nom du patriotisme économique sont pour l’essentiel défensives et mettent en œuvre une préférence nationale […]
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Pour ses 10 ans, en 2014, la revue Concurrence a publié une bible exceptionnel de 100 auteurs sur le thème : « À quoi sert la concurrence ? ». Viviane de Beaufort en a rédigé une fiche de lecture parue dans la revue Petites Affiches – La Loi, 5 janvier 2015.
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Dossier « Le Brexit, neuf mois après » publié dans le Journal des Sociétés, mensuel du juriste et de l’entreprise. Une analyse approfondie des conséquences du départ britannique rédigée par Me Pierre FRANÇOIS et Me Julien ESPEILLAC (alumni ESSEC). Retrouvez l’intégralité du dossier dans le mensuel Journal des Sociétés, numéro 150, mars 2017.
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Résultat d’un challenge pédagogique proposé par Viviane de Beaufort à ses étudiants : réaliser un ouvrage collectif unique par son contenu car il offre une analyse globale des réalités juridiques et des réalisations concrètes du Marché intérieur ouvre sur les politiques européennes. Panorama unique à la fois des réalités institutionnelles et juridiques de l’Union européenne […]
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