04.02.2022

Numerique- DMA- une impasse à dépasser – EURACTIV.fr

Grain de sel VDB: DMA et DSA?  Confusion, oppositions – la PFUE attendue au tournant pour proposer un texte de compromis sur le règlement sur les marchés numérique lié à l’acte DSA  Peu de progrès ont été réalisés lors du deuxième trilogue politique sur la loi sur les marchés numériques (DMA) jeudi 4 février, mais […]

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04.02.2022

Data Act : l’industrie contre-attaque – EURACTIV.fr

Opposées au Data Act, les principaux acteurs de l’industrie, des entreprises technologiques aux constructeurs automobiles, se préparent à contester la proposition de la Commission européenne de nouvelle loi sur les données (Data Act en anglais). C’est ce qu’il ressort d’un projet de lettre consulté par EURACTIV. Le projet de lettre a circulé parmi les associations […]

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03.02.2022

Data Act : partage des données, cloud et interopérabilité – EURACTIV.fr

[Grain de sel VDB : une proposition de Data Act sur les règles de partage des données, les conditions d’accès des organismes publics, les transferts internationaux, la commutation du cloud et l’interopérabilité. A suivre car la  Commission européenne accélère en prévoyant de présenter le projet dés le 23 février 2022 Après une déclaration de la […]

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26.01.2022

Numérique : La Commission européenne expose les valeurs et les principes de l’UE – EURACTIV.fr

La Commission européenne a présenté mercredi 26 janvier un projet de déclaration sur les droits et principes numériques qui viendra compléter les objectifs numériques que l’Europe souhaite atteindre d’ici 2030. La déclaration, qui devra être co-signée par le Parlement européen et le Conseil, vise à fournir un point de référence fondé sur des valeurs aux décideurs politiques […]

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21.01.2022

DSA – Services numériques- Au PE d’importants changements – EURACTIV.fr

Une large majorité de députés a voté en faveur de la loi sur les services numériques (DSA) jeudi 20 janvier, après que des amendements en plénière ont introduit des changements importants au texte. Le DSA est une législation horizontale pour le marché unique numérique, avec des exigences de transparence et des obligations de diligence raisonnable […]

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17.01.2022

Obligations liées au contenu de haine pour les plateformes – EURACTIV.fr

Le gouvernement a publié dimanche (16 janvier) le décret d’application de la loi dite « séparatisme » qui rend désormais effective une nouvelle série d’obligations en matière de lutte contre la haine en ligne de la part des plateformes. Alors que les députés européens doivent se prononcer mercredi (19 janvier) sur le Digital Services Act […]

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14.12.2021

NUMERIQUE – la PFUE attendue – EURACTIV.fr

Grain de sel VDB : la régulation du numérique et l’émergence d’une souveraineté technologique font partie des sujets que la #PFUE veut porter avec : Les deux grands textes à faire aboutir : le Digital Markets Act*  et le Digital Services Act L’accord international sur la taxation des multinationales Un effort de 8 milliards d’euros […]

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