21.11.2022

Numérique : entrée en vigueur du DMA et du DSA

Le Digital Markets Act (DMA) et le Digital Services Act (DSA) prévoient de limiter la domination économique des grandes plateformes et la diffusion en ligne de contenus et produits illicites. Ils s’appliqueront dès 2023. Un changement de grande ampleur dans la législation numérique de l’Union européenne. Le DSA entre en vigueur ce mercredi 16 novembre. Toutes les […]

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14.10.2022

Le programme de connectivité sécurisée de l’UE adopté au Parlement européen – EURACTIV.fr

La commission de l’Industrie, de la Recherche et de l’Energie (ITRE) du Parlement européen a adopté jeudi son rapport sur le programme de connectivité sécurisée pour 2023-2027. L’initiative vise à réduire la dépendance de l’UE à l’égard des entreprises étrangères et à protéger les services de communication essentiels et les données de surveillance dans un […]

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23.09.2022

Cyber : les règles européennes, future norme mondiale ? – EURACTIV.fr

La Commission européenne soutient que sa nouvelle loi sur la cybersécurité établira le seuil minimum de sécurité pour les produits de l’Internet des objets dans le monde entier et donnera un avantage concurrentiel aux fabricants européens. La proposition de loi sur la cyberrésilience a été présentée la semaine dernière et introduit une approche de sécurité […]

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18.07.2022

Pegasus : un an après, l’Europe piétine toujours – EURACTIV.fr

Un an après la révélation du scandale Pegasus, nombreux sont ceux qui estiment qu’il reste du chemin à parcourir pour ce qui est de la transparence, de la responsabilité et de la réglementation. Une enquête menée par un collectif de 17 médias, sous la direction d’Amnesty International et de Forbidden Stories, a révélé le 18 […]

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15.07.2022

Les institutions européennes s’accordent sur un cadre de gouvernance pour la transition numérique – EURACTIV.fr

Le Conseil, le Parlement et la Commission de l’UE sont parvenus, jeudi (14 juillet), à un accord politique sur la gouvernance pour la décennie numérique. La Commission européenne a proposé le cadre politique en septembre dernier comme outil pour soutenir les gouvernements nationaux dans leurs efforts pour atteindre les objectifs de la Décennie numérique. Il […]

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05.07.2022

DSA et DMA : un « aperçu » de la mise en œuvre – EURACTIV.fr

Le Parlement européen a adopté à une large majorité, mardi (5 juillet), la loi sur les marchés numériques (Digital Markets Act, DMA) et la loi sur les services numériques (Digital Services Act, DSA). Le même jour, le commissaire chargé du Marché intérieur, Thierry Breton, a donné un « aperçu » de la manière dont les nouvelles règles […]

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21.06.2022

Désinformation: Code de bonnes pratiques

La Commission s’est félicitée aujourd’hui de la publication du code de bonnes pratiques renforcé contre la désinformation. Les 34 signataires, dont des plateformes, des entreprises technologiques et des représentants de la société civile, ont suivi les orientations de la Commission de 2021 et tenu compte des enseignements tirés de la crise de la COVID-19 et de la guerre d’agression menée […]

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12.05.2022

Les enjeux du Conseil du commerce et des technologies UE–États-Unis – EURACTIV.fr

La confrontation avec la Russie sera au centre de la prochaine réunion de haut niveau du Conseil du commerce et des technologies (CCT) UE-États-Unis, selon le projet de conclusions obtenu par EURACTIV. Les vice-présidents exécutifs de la Commission européenne, Margrethe Vestager et Valdis Dombrovskis, rencontreront le secrétaire d’État américain Antony Blinken et la secrétaire au […]

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11.05.2022

le Royaume-Uni s’apprête à réformer sa législation et s’écarte de la réglementation de l’UE – EURACTIV.fr

L’agenda législatif du Royaume-Uni pour l’année à venir comprend un projet de réforme des données qui pourrait remettre en question l’avenir de la décision de l’UE sur l’adéquation des données, la décision qui a continué de faciliter les transferts de données outre-Manche après que le Royaume-Uni a quitté l’UE en janvier 2020. Le projet de […]

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09.05.2022

Données de santé : les freins sont juridiques – EURACTIV.fr

Un espace européen des données de santé (European Health Data Space, EHDS) pourrait avoir un impact considérable sur la recherche dans le domaine de la santé s’il parvient à surmonter les obstacles à une utilisation secondaire transfrontalière des données de santé et à gagner la confiance des citoyens. C’est ce qu’affirme un acteur finlandais du […]

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