En mai 2022, nous observions les décisions à chaud des entreprises francaises : départs de #Russie, ralentissement de l’activité ou maintien de celle-ci … A partir d’un titre :« Demeurer ou Partir de #RUSSIE ? Compliance- Business et Ethique » nous nous interrogions sur les premières reactions alors que la Fédération Internationale des Droits de l‘Homme reconnaissait […]
Lire la Suite...Cette année, l’UE célèbre le 30e anniversaire de son marché unique, l’une des grandes réussites de l’intégration européenne et l’un de ses principaux moteurs. Créé le 1er janvier 1993, le marché unique européen permet aux biens, aux services, aux personnes et aux capitaux de circuler librement dans l’UE, facilitant ainsi la vie des citoyens et ouvrant de nouvelles […]
Lire la Suite...https://www.concurrences.com/fr/dictionnaire/ Un Dictionnaire de droit de la concurrence consacré au droit français et européen de la concurrence, placé sous la direction scientifique de Muriel Chagny et Emmanuel Combe. Les auteurs sont représentants de la Commission européenne, de l’Autorité de la concurrence, du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation, universitaires, avocats et économistes des cabinets spécialisés en […]
Lire la Suite...Ouverte le 30 novembre, l’enquête doit évaluer si le groupe projeté ne risque pas de porter atteinte à la diversité et aux prix des livres et magazines people en langue française. Le 24 octobre, le groupe Vivendi notifiait à la Commission européenne sa volonté de racheter Lagardère, acteur de premier plan dans l’édition de livres et de magazines […]
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La Commission européenne prévoit de donner aux États membres une plus grande marge de manœuvre pour soutenir les entreprises qui souffrent des conséquences de l’agression russe en Ukraine et des prix élevés de l’énergie, selon un document vu par EURACTIV. En repensant l’encadrement temporaire de crise pour les aides d’État, la Commission européenne réagit aux […]
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Grain de sel VDB: lorsque les industriels européeens se tirent dans les pattes en brandissant la menace de plaintes notamment pour dumping entre acteurs situées sur le marche interieur, on realise a quel point la solidarite européenne supposée être notre ferment cède place au « chacun pour soi » . Si nous n’arrivons pas ensemble à juguler […]
Lire la Suite...This paper focuses on the issue of environmental due diligence, which until now has received less public attention than other issues. It is a deep dive into the legal set up proposed by the Commission regarding potential harmful environmental impacts of businesses’ activities along value chains. We examine whether the Commission proposal is likely to […]
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Grain de sel VDB: Des effets du RGPD – Règlement général sur la protection des données sur Instagram- voir pour mémoire ou apprendre des articles du blog: https://europe.vivianedebeaufort.fr/?s=RGPD Amende record infligée par la CNIL irlandaise —————————- Le réseau social Instagram, filiale du groupe Meta, la maison-mère de Facebook, a écopé d’une amende record de 405 […]
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Sujet de débat récurrent en France, les chiffres des travailleurs détachés permettent d’objectiver une situation plus complexe qu’il n’y paraît au premier regard ! Source : VdBeaufort
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Grain de sel viviane de Beaufort : pour ceux qui veulent connaitre les règles de base du droit de la concurrence de l’UE complément naturel de la construction du marche intérieur cet article de Toute l’Europe. A noter qu’un pan externe complète ces règles applicables à tout acteur oeuvrant sur le marché européen (qu’il y […]
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