09.05.2022

MACF : les subventions à l’exportation constituent une « ligne rouge » pour l’UE – EURACTIV.fr

La Commission européenne insiste sur le fait que les exportations des secteurs de l’UE couverts par le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) proposé par l’Union européenne ne doivent pas être subventionnées, malgré les demandes des industries à forte intensité énergétique et de certains législateurs d’inclure « des rabais à l’exportation. » Les détails de la proposition […]

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08.05.2022

Demeurer ou Partir de #RUSSIE ? Compliance- Business et Ethique

Evènements en UKRAINE – Réactions de l’Union européenne et des entreprises françaises– Quelques clés d’analyse en #Droit présentées le 6 mai lors d’une session dédiée organisée par les ESSEC Alumni #UKRAINE à partir de 2 thèmes qui s’entremêlent. 1. Approche en gouvernance d’Etat Quelles possibilités de réponse de l’UE qui fonctionne à partir d’un cadre […]

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05.05.2022

Règlement sur les subventions étrangères – EURACTIV.fr

Grain de sel VDB : Enfin un projet de règlement concernant les #subventions aux entreprises de pays tiers – Il s’agit d #EQUITE:  protéger les entreprises européennes confrontées à la concurrence d’ entreprises étrangères qui bénéficient de subventions #Concurrencedéloyale  Les 27 Etats  et les parlementaires européens vont maintenant lancer les discussions sur la proposition de […]

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02.05.2022

Apple Pay dans le viseur de la Commission européenne pour abus de position dominante – EURACTIV.fr

La Commission européenne a envoyé lundi (2 mai) à Apple les conclusions préliminaires d’une enquête sur la concurrence concernant son système de paiement mobile, Apple Pay, suggérant que le géant technologique américain avait « injustement protégé » son système des concurrents et donc étouffé l’innovation. L’exécutif européen avait lancé la procédure de contrôle des pratiques anticoncurrentielles de […]

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23.03.2022

Aides d’ETAT – L’UE autorise jusqu’à 400 000 euros pour les entreprises touchées par la guerre en Ukraine – EURACTIV.fr

La Commission européenne a adopté mercredi (23 mars) un « encadrement temporaire de crise » permettant aux gouvernements des États membres de soutenir financièrement les entreprises touchées par la guerre en Ukraine. Alors que l’UE coupe de plus en plus de liens économiques avec la Russie par le biais de sanctions, les entreprises qui exportent vers ou […]

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04.02.2022

Numerique- DMA- une impasse à dépasser – EURACTIV.fr

Grain de sel VDB: DMA et DSA?  Confusion, oppositions – la PFUE attendue au tournant pour proposer un texte de compromis sur le règlement sur les marchés numérique lié à l’acte DSA  Peu de progrès ont été réalisés lors du deuxième trilogue politique sur la loi sur les marchés numériques (DMA) jeudi 4 février, mais […]

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03.02.2022

Data Act : partage des données, cloud et interopérabilité – EURACTIV.fr

[Grain de sel VDB : une proposition de Data Act sur les règles de partage des données, les conditions d’accès des organismes publics, les transferts internationaux, la commutation du cloud et l’interopérabilité. A suivre car la  Commission européenne accélère en prévoyant de présenter le projet dés le 23 février 2022 Après une déclaration de la […]

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