04.04.2023

Etat de droit : le pari incertain de la conditionnalité

L’année 2023 sera-t-elle l’année où la Hongrie et la Pologne rentrent dans le rang des États membres qui respectent les valeurs de l’Union européenne ? Rien n’est moins sûr car, à Budapest comme à Varsovie, les réformes demandées par l’Union se font attendre. Le président polonais, Andrzej Duda, a renvoyé devant le Tribunal constitutionnel, début […]

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24.03.2023

Déforestation : enjeux du règlement européen

Grain de sel : Depuis plusieurs années, la prise de conscience de l’impact de l’agriculture productiviste sur la biodiversité et de le changement climatique, notamment par la déforestation, entraîne une réflexion normative croissante. Elle s’inscrit dans une reconfiguration des chaînes d’approvisionnement au regard du devoir de vigilance qui intègre les impacts écologiques et les atteintes […]

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21.03.2023

La CJUE – Ferment de la construction de l’UE – Elements de droit

https://www.touteleurope.eu/institutions/la-cour-de-justice-de-l-union-europeenne-cjue/ Statistiques 2022 : Statistiques judiciaires 2022 : un contentieux marqué par les enjeux majeurs du monde contemporain (État de droit, environnement, protection de la vie privée à l’ère du numérique…) et par les mesures restrictives adoptées par l’Union européenne dans le cadre de la guerre en Ukraine (europa.eu) présente ici de manière claire et […]

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04.03.2023

Brexit : l’heure des regrets ?

Il y a trois ans, le 31 janvier, le Royaume-Uni quittait l’Union européenne. « De toute évidence, les Britanniques n’ont pas le cœur à célébrer cet anniversaire. Ici, on parle de plus en plus de ‘Bregret’, les ‘regrets du Brexit’, car trois ans après cette sortie officielle de l’UE, l’inflation est au plus haut et la productivité est en berne », débute […]

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27.02.2023

Emission ARTE sur la corruption des politiques

https://www.arte.tv/fr/videos/106527-031-A/27/ De la corruption au lobbying il n’y a pas un grand espace – Cependant la corruption est un délit réprimé penalement par l’auteur et celui qui accepte comme l’est le trafic d’influence. Cette émission intervient apres le QUATAR GATE mais traite essentiellement de la lutte contre la corruption. Le lobbying a ete evoque par […]

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25.02.2023

Portée de l’obligation de sincérité d’un lobby

Dans un article Contexte Pouvoirs (21/02/2023) une affaire d’influence comportant à la clé des informations erronées fait l’objet d’une enquête devant les déontologues de l’Assemblée nationale (Jean-Éric Gicquel) et du Sénat (Arnaud Bazin, président du Comité de déontologie) ainsi que de la HATVP. Transparency International France, Les Amis de la Terre, FoodWatch et l’institut Veblen […]

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