27.02.2023

Entreprises demeurées en Russie – Quelle implication ?

En mai 2022, nous observions les décisions à chaud des entreprises francaises : départs de #Russie, ralentissement de l’activité ou maintien de celle-ci … A partir d’un titre :« Demeurer ou Partir de #RUSSIE ? Compliance- Business et Ethique » nous nous interrogions sur les premières reactions alors que la Fédération Internationale des Droits de l‘Homme reconnaissait […]

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23.01.2023

Les 30 ans du marché unique européen

Cette année, l’UE célèbre le 30e anniversaire de son marché unique, l’une des grandes réussites de l’intégration européenne et l’un de ses principaux moteurs. Créé le 1er janvier 1993, le marché unique européen permet aux biens, aux services, aux personnes et aux capitaux de circuler librement dans l’UE, facilitant ainsi la vie des citoyens et ouvrant […]

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23.01.2023

Industrie : Ursula von der Leyen défend une nouvelle politique européenne

Présente lors du Forum économique mondial à Davos mardi 17 janvier, la présidente de la Commission européenne a annoncé un plan de soutien à l’industrie, pensé pour stimuler les investissements dans la transition énergétique. « Le nouveau règlement pour une industrie à zéro émission fixera des objectifs clairs pour une technologie européenne propre d’ici à 2030 », […]

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15.01.2023

2023 : les défis pour l’Europe

11 mois après son déclenchement, la guerre en Ukraine continue d’influencer les principaux dossiers politiques à l’échelle de l’Union européenne. En cette rentrée 2023, l’évolution du conflit et ses conséquences sur la crise énergétique et l’inflation seront scrutées de près par les Européens. A l’image de 2022, la guerre en Ukraine devrait encore être le […]

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14.01.2023

L’inflation en Europe

L’inflation annuelle dans les 19 pays de la zone euro a connu une nouvelle hausse au mois d’août, s’établissant à 9,1 %. Elle était même de 10,1 % pour l’ensemble de l’Union européenne. Le taux d’inflation annuel a poursuivi au premier semestre 2022 son augmentation historique débutée un an auparavant. Ainsi, en août 2022, il […]

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14.01.2023

SMEI -single market emergency instrumen- protéger face aux crises

Les dysfonctionnements mis en avant par la pandémie de COVID-19 ont incité les institutions européennes à mettre en place des mesures pour soutenir le marché́ unique dans les situations d’urgence, le « single market emergency instrument » (SMEI). Les crises récentes, et notamment la pandémie de COVID-19, ont mis en avant un certain nombre de dysfonctionnements du […]

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14.01.2023

Subventions étrangères : la Commission veut protéger la concurrence

La Commission Européenne veut protéger l’intégrité de la concurrence au sein du marché unique face aux subventions étrangères  La Présidente de la Commission Européenne Ursula Von Der Leyen a récemment déclaré que l’Union Européenne (UE) devait prendre des mesures pour rééquilibrer la concurrence. Mais un sujet brûlant est d’ordre externe et concerne les subventions massives […]

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05.01.2023

Marche intérieur – une Concurrence libre mais désormais trop faussée

Cette année, l’UE célèbre le 30e anniversaire de son marché unique, l’une des grandes réussites de l’intégration européenne et l’un de ses principaux moteurs. Créé le 1er janvier 1993, le marché unique européen permet aux biens, aux services, aux personnes et aux capitaux de circuler librement dans l’UE, facilitant ainsi la vie des citoyens et ouvrant de nouvelles […]

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29.12.2022

Concurrence – un dictionnaire acessible

https://www.concurrences.com/fr/dictionnaire/ Un Dictionnaire de droit de la concurrence consacré au droit français et européen de la concurrence, placé sous la direction scientifique de Muriel Chagny et Emmanuel Combe. Les auteurs sont représentants de la Commission européenne, de l’Autorité de la concurrence, du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation, universitaires, avocats et économistes des cabinets spécialisés en […]

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14.12.2022

Recherche et innovation : 13,5 milliards de l’UE

La Commission a adopté aujourd’hui le programme de travail principal d’Horizon Europe pour la période 2023-24, qui prévoit quelque 13,5 milliards d’euros pour aider les chercheurs et les innovateurs en Europe à trouver des solutions innovantes aux défis environnementaux, énergétiques, numériques et géopolitiques. Ce financement, qui s’inscrit dans le cadre du programme plus large de l’UE pour la recherche et l’innovation, Horizon Europe, […]

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