La Commission a proposé aujourd’hui de nouvelles règles pour aider les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), à tirer le meilleur parti de leurs inventions, mobiliser de nouvelles technologies et à contribuer à la compétitivité et à la souveraineté technologique de l’UE. Les règlements proposés sur les brevets essentiels liés à une […]
Lire la Suite...Mercredi 26 avril, l’exécutif européen a proposé de revoir en profondeur le pacte de stabilité et les règles budgétaires européennes instaurées par le traité de Maastricht en 1992. Prévoyant plus de souplesse dans la réduction du déficit et de la dette des Etats, le texte ne fait pas l’unanimité. “Comment adapter les critères de Maastricht, […]
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Le Danemark est le champion d’Europe des recettes fiscales issues de l’impôt sur le revenu. Qu’en est-il dans les autres pays européens ? Où la France se situe-t-elle par rapport à ses voisins ? https://infogram.com/limpot-sur-le-revenu-en-europe-1hdw2jp79kgjj2l L’impôt sur le revenu L’impôt sur le revenu (IR) est un prélèvement sur les fruits du travail, les rémunérations ou encore les loyers […]
Lire la Suite...Le 8 mars 2023, Silvergate Bank, petite banque régionale américaine spécialiste des cryptomonnaies, a fait faillite. Deux jours plus tard, le 10 mars, Silicon Valley Bank, grosse banque régionale, devenue la seizième banque américaine par la taille de son bilan, dépositaire majeur des liquidités de start-ups et de fonds de venture capital de Californie, a […]
Lire la Suite...Tracer la voie de la politique monétaire (europa.eu) : discours de Christine Lagarde sur la BCE. Francfort-sur-le-Main, le 22 mars 2023 La zone euro a subi un choc inflationniste dont les effets se répercutent actuellement dans l’économie. Bien que l’inflation globale soit appelée à fortement reculer cette année, portée par la baisse des prix de […]
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https://www.touteleurope.eu/institutions/la-cour-de-justice-de-l-union-europeenne-cjue/ Statistiques 2022 : Statistiques judiciaires 2022 : un contentieux marqué par les enjeux majeurs du monde contemporain (État de droit, environnement, protection de la vie privée à l’ère du numérique…) et par les mesures restrictives adoptées par l’Union européenne dans le cadre de la guerre en Ukraine (europa.eu) présente ici de manière claire et […]
Lire la Suite...Les Etats membres de l’Union européenne échangent de l’électricité au sein d’un marché de plus en plus intégré, dans lequel les réseaux nationaux sont interconnectés. Un fonctionnement qui vise à réduire les coûts et à sécuriser l’approvisionnement de chaque région du continent, tout en avantageant les énergies propres. En décembre 2022, la France a importé […]
Lire la Suite...Par G. Dezobry – Avocat associé – cabinet FIDAL – Maître de conférences en droit public à l’Université d’Amiens et M. Germain-Letaleur – Avocate – cabinet FIDAL Face à l’envolée des prix de l’électricité, la présidente de la Commission européenne, U. von der Leyen, a présenté – le 14 septembre – un projet de règlement […]
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Neutralité climat et agriculture En décembre 2019, la Commission européenne proposait le Pacte vert, sa feuille de route environnementale avec l’ objectif de parvenir à la neutralité climatique à l’horizon 2050, réduire d’au moins 55 % des émissions nettes de gaz à effet de serre d’ici 2030, par rapport aux niveaux de 1990. our cela, […]
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28.02.202 La dette publique des Etats membres a connu un bond en 2020 en raison des mesures prises pour contrer les effets économiques de la pandémie de coronavirus. Elle a ensuite connu une baisse qui se poursuit en 2022 et s’établit en moyenne à 86,4 % du PIB dans l’Union européenne fin 2022. La dette […]
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