16.11.2021

Suisse : une relation avec l’UE toujours à construire – EURACTIV.fr

Lundi 15 novembre, le ministre suisse des Affaires étrangères s’est rendu à Bruxelles  pour entamer un dialogue politique avec l’Union européenne. Cette visite intervient six mois après la décision du gouvernement suisse d’arrêter les négociations sur un accord-cadre entre les deux parties. Toutefois, selon les analystes, aucun réel rapprochement n’est à envisager de sitôt. Le […]

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12.10.2021

Primauté du droit Européen et Pologne- Etat de Droit

Le principe de primauté du droit de l’Union Européenne a été expressément affirmé par la Cour de justice de l’Union Européenne dans son arrêt Costa c/ ENEL de 1964 (CJUE, Costa c/Enel,15 juillet 1964). Pour autant, en contradiction avec ce principe, le 7 octobre dernier, le tribunal constitutionnel polonais a affirmé une incompatibilité entre certaines […]

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08.10.2021

POLEXIT – Primauté du droit européen – Pologne – EURACTIV.fr

Les Capitales décrypte pour vous l’info à travers l’Europe VERS un POLEXIT? Le Parti populaire européen (PPE) a tiré la sonnette d’alarme jeudi 7 octobre, avertissant que le parti au pouvoir en Pologne pousse le pays vers le «  Polexit  ». La plus haute juridiction polonaise a jugé, que certaines parties des traités de l’UE étaient […]

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05.10.2021

frontière douaniere Irlande du Nord – EURACTIV.fr

Le gouvernement britannique a réitéré lundi (4 septembre) sa menace de suspendre unilatéralement les dispositions douanières post-Brexit spécifiques à l’Irlande du Nord en utilisant la clause de sauvegarde de l’article 16 de l’accord Pour éviter le retour d’une frontière entre l’Irlande du Nord et la République d’Irlande le protocole nord-irlandais crée  une frontière douanière entre […]

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16.09.2021

BREXIT – Le Parlement européen adopte la Réserve d’ajustement – EURACTIV.fr

Quatrième plus grand bénéficiaire du fonds au niveau européen, la France pourra compter sur plusieurs dizaines de millions d’euros pour soutenir le secteur de la pêche, fragilisé par la sortie du Royaume-Uni de l’UE. « C’est une bonne nouvelle pour la France et pour les pêcheurs français », s’est félicité l’eurodéputé français Younous Omarjee (GUE/NGL) auprès d’EURACTIV […]

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15.09.2021

RELANCE – peche- nouvelles aides de la France – EURACTIV.fr

RELANCE economique et ecologique – 50 millions d’euros de plus pour le secteur de la pêche, apres le #BREXIT  Emmanuel Macron a annoncé mardi (14 septembre), devant les Assises de la mer à Nice, une nouvelle enveloppe d’environ 50 millions d’euros pour le secteur de la pêche, confronté aux conséquences du Brexit, dans le cadre […]

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02.09.2021

sommet UE-Balkans – La Slovénie veut en faire un événement régulier – EURACTIV.fr

BALKANS Politique de voisinage de l’Union européenne- Présidence Slovénie  La présidence slovène de l’UE compte organiser un sommet UE-Balkans occidentaux début octobre. Son objectif est de faire de ces sommets un événement annuel régulier afin d’accélérer le processus d’élargissement de l’UE, a déclaré Anže Logar, ministre des Affaires étrangères. Ces sommets réguliers représenteraient « une forme […]

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27.08.2021

Réglementation Cookies – Le Royaume Uni s’écarte des régles européennes EURACTIV.fr

Le gouvernement britannique a indiqué jeudi (26 août) envisager de s’écarter de la règlementation européenne sur les cookies (traceurs publicitaires), dans le cadre d’une réforme des lois encadrant le numérique prise après le Brexit. Dans une interview au journal The Telegraph, le ministre chargé du Numérique, Oliver Dowden, a expliqué que le gouvernement souhaitait voir […]

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09.08.2021

Réforme judiciaire en Pologne – Recul attendu EURACTIV.fr

Réforme du système judiciaire – nouvel épisode du feuilleton ou épilogue proche ? grain de sel VDB ) La CJUE a estimé le 15 juillet que la chambre disciplinaire n’offrait « pas toutes les garanties d’impartialité et d’indépendance … à l’égard des pouvoirs législatif et exécutif ». Forte de la décision, la Commission européenne a […]

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