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Jeudi 10 juin, les eurodéputés ont voté en faveur d’une résolution pour s’opposer à l’élevage des animaux en cage. Un vote qui fait suite à l’initiative citoyenne européenne portée par l’association CIWF, et qui pourrait aboutir à une proposition de la Commission européenne en faveur du bien-être animal.
Lapins, poules, truies, cailles, canards et oies… “Dans l’UE, plus de 300 millions d’animaux [dont 85,5 millions rien qu’en France] passent, si ce n’est toute, du moins une partie importante de leur vie en cage”. Des conditions d’élevage qui auraient d’importantes répercussions sur le bien-être des animaux, mais également sur la santé publique, selon CIWF (Compassion in World Farming) qui a dressé ce constat dans un rapport en 2018. Créée en 1967, cette association opposée à l’élevage intensif a déposé en septembre 2018 une initiative citoyenne européenne (ICE) intitulée “Pour une nouvelle ère sans cage” (End the Cage Age en anglais), avec l’aide d’une coalition de 170 ONG européennes. L’objectif : contraindre la Commission européenne à présenter des propositions “visant à interdire l’élevage en cage dans l’UE, progressivement d’ici à 2027, après une période de transition appropriée et une étude d’impact scientifique sérieuse sur le sujet”.
Deux ans et demi plus tard, la campagne est un succès populaire. Le 10 juin 2021, à l’occasion d’une séance plénière à Strasbourg, le Parlement européen a adopté à une large majorité (558 voix pour, 37 contre et 85 abstentions) une résolution en faveur de cette initiative. Avant que la Commission européenne ne se penche elle aussi sur la question. Cette dernière a jusqu’au 15 juillet pour se prononcer sur les suites qu’elle donnera à cette ICE.
Mise en place en 2011, l’initiative citoyenne européenne permet à un million de citoyens européens d’appeler la Commission européenne à légiférer sur un sujet donné. Libre à elle de donner suite, ou non. Depuis la mise en place du système, 5 opérations ont atteint cet objectif.
“Pour une nouvelle ère sans cage” est ainsi devenue la sixième initiative à aboutir parmi les 78 enregistrées ces dix dernières années, figurant même au troisième rang du nombre de signatures reçues.
1,4 million de citoyens européens
En septembre 2018, CIWF choisit donc de recourir à l’ICE pour tenter de faire bouger les lignes sur la question de l’élevage en cage. “Un outil intéressant”, juge Léopoldine Charbonneaux, directrice France de CIWF et à la tête du comité de citoyens portant le projet, même si le processus peut parfois s’avérer lourd administrativement. Pour cela, l’ONG “a dû faire un travail énorme de coalition avec plus de 170 organisations de défense des animaux, de l’environnement, mais également des consommateurs”, complète la directrice.
Un an après l’enregistrement de l’initiative, celle-ci connaît un nombre de signatures record. Le 11 septembre 2019, CIWF annonce en avoir ainsi recueilli 1 397 113, soit le troisième score le plus important de l’histoire des ICE. Autre signe de la réussite de l’opération, elle dépasse le seuil requis dans 18 États membres, alors que seuls 7 auraient suffi. Si les Allemands se sont montrés les plus enthousiastes (474 753 signatures), les Français se sont également mobilisés, avec 89 600 contributeurs.
??? 1 397 113 citoyennes et citoyens européens ont signé l’ICE pour linterdire l’élevage en cage en Europe ????
Oui, 1 397 113 ???
➡️ 6ème ICE à atteindre le million de signatures
➡️ 3ème ICE à avoir collecté le plus grand nombre de signatures
?#EndTheCageAge pic.twitter.com/tE8tfkRso0— CIWF France (@CIWF_FR) October 2, 2020
Un succès auprès des citoyens qui a permis aux organisateurs de l’initiative de poursuivre le débat au sein du Parlement européen. Après une première audition avec la Commission européenne en octobre 2020, Léopoldine Charbonneaux et son homologue du bureau bruxellois de l’association Olga Kikou ont pu débattre, le 15 avril dernier, avec les eurodéputés et trois commissaires européens : Věra Jourovà, vice-présidente chargée des Valeurs et de la Transparence, Stella Kyriakides, commissaire à la Santé et à la Sécurité alimentaire, et Janusz Wojciechowski, commissaire à l’Agriculture et au Développement rural. “La commission AGRI [qui traite des questions agricoles au Parlement européen NDLR] n’est pas toujours la plus favorable à nos demandes […] et nous avons été heureux de recevoir un accueil favorable”, se félicite Léopoldine Charbonneaux.
Fin avril, 101 eurodéputés, parmi lesquels les Français Manuel Bompard (GUE-NGL) et Pascal Durand (Renew), affichaient ouvertement leur soutien à l’initiative dans une lettre ouverte adressée aux commissaires compétents. Dans ce courrier, ils ont appelé “à la révision de la directive 98/58 sur la protection des animaux détenus à des fins d’élevage, conformément aux ambitions de la stratégie ‘De la ferme à la fourchette’ et du ‘Green Deal’ européen’ ”.
Jeudi 10 juin, après un débat en session plénière, le Parlement européen a adopté la résolution votée en commission agriculture fin mai. Si les eurodéputés ont souhaité apporter quelques amendements, l’association se félicite de cette résolution et “d’une certaine ambition” de la part de l’hémicycle européen. Parmi les points mentionnés et ajoutés au texte par les parlementaires, la nécessité d’accompagner les éleveurs dans leur transition, ainsi que la protection de ces derniers face aux importations de pays aux pratiques d’élevage non conformes aux standards européens.
Si la résolution du Parlement européen n’est pas contraignante pour la Commission européenne, Léopoldine Charbonneaux y voit tout de même “un signal fort” envoyé à l’exécutif européen. Désormais la balle est dans son camp, et celle-ci devra décider ou non, d’ici le 15 juillet, de lancer une procédure législative pour bannir l’élevage en cage. Devant les eurodéputés au terme du débat précédant le vote de la résolution, la commissaire Stella Kyriakides a déclaré que le bien-être animal “demeurait un impératif moral, sanitaire et économique”.
Une prise de conscience européenne sur la question du bien-être animal
Certains Etats membres n’ont pas attendu une éventuelle prise de position de la part de la Commission européenne pour agir en ce sens. L’Autriche a ainsi légiféré en 2020 pour interdire certains élevages en cage, quand l’Allemagne envisage de le faire à l’horizon 2025. Selon un classement établi par CIWF, ces deux pays figurent parmi le peloton de tête des Etats membres utilisant le moins cette pratique.
Si l’Autriche élève 97 % de ses animaux hors cage, se classant première à égalité avec le Luxembourg, Malte ferme la marche, avec seulement 1 % d’animaux élevés hors cage. La France pointe quant à elle au 17e rang continental avec 25 % hors cage. Mais la situation est en train de s’améliorer. Du point de vue des consommateurs, “il y a une demande forte pour de meilleures conditions d’élevage”, souligne la directrice France de CIWF.
Ces dernières années, l’Europe est intervenue à plusieurs reprises sur le terrain du bien-être animal. A la fin des années 1990 et au début des années 2000, l’UE s’est montrée proactive. “Des petits pas”, selon Léopoldine Charbonneaux, qui témoignaient d’une volonté de changer la réglementation. Ainsi, adoptée en 1999 et entrée en vigueur 13 ans plus tard, une directive met fin à l’utilisation de cages dites “nues” pour les poules pondeuses, au profit de cages dites “aménagées” offrant un peu plus d’espace aux volailles. Depuis la mise en application du traité de Lisbonne en 2009, l’article 13 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) dispose également que “l’Union et les États membres tiennent pleinement compte des exigences du bien-être des animaux en tant qu’êtres sensibles”.
Si l’UE s’est montrée moins ambitieuse depuis, l’ONG note une réelle volonté depuis l’entrée en fonction de la Commission dirigée par Ursula von der Leyen, en décembre 2019. Les services de l’exécutif européen ont notamment demandé un fitness check (évaluation du cadre réglementaire) sur la question, ainsi que pour le transport des animaux sur de longues distances. Un sujet dont s’est également saisi le Parlement européen en mettant sur pied une commission d’enquête dédiée à la question. Des avancées qui font d’ailleurs dire à Léopoldine Charbonneaux que l’Union européenne se serait pas “fermée” à l’idée de renforcer son arsenal juridique.