Les articles de Patil

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18.10.2020

EU-India: Trade prospects

https://www.europarl.europa.eu/thinktank/fr/document.html?reference=EPRS_ATA(2020)659270 The EU-India Summit held in July 2020 agreed to establish a regular high-level dialogue at ministerial level on bilateral trade and investment relations. In this way, the EU and India expressed a clear political will to work together to overcome issues that have hampered their trade relations in recent years and impeded advances towards […]

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04.08.2020

Que penser du Mécanisme de transition proposé par la Commission européenne ?

https://www.robert-schuman.eu/fr/questions-d-europe/0567-que-penser-du-mecanisme-de-transition-propose-par-la-commission-europeenne Résumé: La Commission européenne a présenté le 14 janvier 2020 une proposition de règlement visant à créer un « Fonds de transition juste » placé au sein d’un Mécanisme du même nom. Ce dispositif, qui repose sur trois piliers mêlant financements publics européens, nationaux, locaux et privés, aura pour but, d’une part de garantir la reconversion […]

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01.08.2020

Dîner chez Jefferson (ou comment les Etats-Unis créèrent la dette publique fédérale) – Fondation Robert Schuman

https://www.robert-schuman.eu/fr/questions-d-europe/0566-diner-chez-jefferson-ou-comment-les-etats-unis-creerent-la-dette-publique-federale Alors que les négociations sur le futur plan de relance économique de l’Union européenne se poursuivent, de nombreuses références sont faites au « moment Hamiltonien » de l’Europe. Pour la première fois, L’Union européenne pourrait compléter ses ressources budgétaires par des fonds récoltés sur les marchés de capitaux et destinés à financer des subventions et des […]

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01.08.2020

Les relations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni : vers un accord final ? – Fondation Robert Schuman

https://www.robert-schuman.eu/fr/questions-d-europe/0568-les-relations-entre-l-union-europeenne-et-le-royaume-uni-vers-un-accord-final Le Royaume-Uni a officiellement quitté l’Union européenne le 31 janvier 2020 suite à la signature d’un accord de sortie. Ce départ s’est accompagné de l’ouverture d’une période de transition jusqu’au 31 décembre 2020, pendant laquelle les règles du marché intérieur continuent de régir les relations entre les deux parties. La négociation ne se trouve […]

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31.07.2020

Le numérique, cet impensé du pacte vert européen – The Conversation

https://theconversation.com/le-numerique-cet-impense-du-pacte-vert-europeen-143575?utm_medium=email&utm_campaign=La%20lettre%20de%20The%20Conversation%20France%20du%2031%20juillet%202020%20-%201692016327&utm_content=La%20lettre%20de%20The%20Conversation%20France%20du%2031%20juillet%202020%20-%201692016327+CID_4726915ea6f5403e2508083460b480de&utm_source=campaign_monitor_fr&utm_term=Le%20numrique%20cet%20impens%20du%20pacte%20vert%20europen En dépit de l’accord de Paris, les émissions de gaz à effet de serre sont au plus haut. Des actions renforcées sont nécessaires pour tenter de rester sous la barre des 1,5 °C degré de réchauffement. Avec le récent pacte vert européen – qui vise la neutralité carbone d’ici 30 ans –, l’Europe semble prendre ses responsabilités en se donnant […]

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25.07.2020

Quel avenir pour le transfert international des données personnelles après le nouvel arrêt Schrems ? – Le Club des Juristes

https://blog.leclubdesjuristes.com/quel-avenir-pour-le-transfert-international-des-donnees-personnelles-apres-le-nouvel-arret-schrems/?utm_source=sendinblue&utm_campaign=Newsletter_du_Blog_du_Club_des_juristes__Vendredi_24_juillet_2020&utm_medium=email Par Fabienne Jault-Seseke, Professeur des Universités en Droit Privé, Université Paris Saclay (Versailles Saint-Quentin) Le 16 juillet 2020, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu son troisième arrêt dans l’affaire Schrems (C-311/18, qualifié d’arrêt Schrems II, après l’arrêt Schrems de 2015 – C-362/14 –, en oubliant l’arrêt du 25 janvier 2018, n° C- 498/16). L’affaire […]

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21.07.2020

[Revue de presse] Conseil européen : fumée blanche au cinquième jour des négociations sur le plan de relance – Toute l’Europe

https://www.touteleurope.eu/revue-de-presse/revue-de-presse-conseil-europeen-fumee-blanche-au-cinquieme-jour-des-negociations-sur-le-plan-de.html Réunis à Bruxelles depuis vendredi 17 juillet, les dirigeants européens se sont accordés ce mardi 21 juillet au matin sur un plan de relance économique et sur le prochain budget pluriannuel. Après cinq jours d’âpres négociations, l’accord trouvé marque un tournant dans la construction européenne, estiment de nombreux commentateurs. « Deal !« , s’est exclamé le […]

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20.07.2020

Les relations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni : vers un accord final ? – Fondation Robert Schuman

https://www.robert-schuman.eu/fr/doc/questions-d-europe/qe-568-fr.pdf Le Royaume-Uni a officiellement quitté l’Union européenne le 31 janvier 2020 suite à la signature d’un accord de sortie. Ce départ s’est accompagné de l’ouverture d’une période de transition jusqu’au 31 décembre 2020, pendant laquelle les règles du marché intérieur continuent de régir les relations entre les deux parties. La négociation ne se trouve […]

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20.07.2020

Réunion des ministres des Finances du G20 – Fondation Robert Schuman

https://g20.org/en/media/Documents/Final%20G20%20FMCBG%20Communiqué%20-%20July%202020.pdf Les ministres des Finances et les gouverneurs des Banques centrales des pays du G20 ont discuté le 18 juillet des conséquences financières et économiques de la pandémie. Ils ont salué les engagements du FMI et de la Banque mondiale dans le cadre de l’initiative de suspension du service de la dette dont bénéficient les […]

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16.07.2020

Gérer le Covid-19, un tour d’Europe – Fondation Robert Schuman

Les États membres de l’Union européenne sont sortis de la phase aigüe de la pandémie de Covid-19 et reprennent leurs activités sociales et économiques. Comment ont-ils géré la crise sanitaire et quelles en sont les conséquences socio-politiques ? Quelles sont les réponses au choc économique engendré par la pandémie ? Qu’en est-il de la dynamique […]

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