OMC- Accord entre 67 pays sur les services – EURACTIV.fr

Un groupe de 67 membres de l’OMC, dont les Etats-Unis, la Chine et l’UE, participant à des négociations visant à faciliter le commerce des services, ont conclu jeudi 2 décembre un accord, mettant un terme à quatre années de discussions.

Ce groupe de pays, que les Etats-Unis ont rejoint en juillet dernier, représente environ 90 % du commerce des services. L’accord doit permettre de simplifier les règlementations administratives et normes techniques.

« Cela réduira les coûts commerciaux, en particulier ceux des services de base plus réglementés, tels que les transports, la finance et les communications. L’OCDE et l’OMC estiment que cela permettra de réduire les coûts du commerce mondial des services de 150 milliards de dollars par an », a relevé la directrice générale de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), Ngozi Okonjo-Iweala, en conférence de presse.

« Je félicite les parties d’avoir réussi à conclure leur négociation. C’est un moment exaltant, fantastique », a-t-elle poursuivi.

Face à l’échec de la fonction de négociation de l’OMC, des négociations se déroulent dans d’autres formats – dits plurilatéraux – n’impliquant qu’un sous-ensemble des membres, comme c’est le cas pour la réglementation intérieure dans le domaine des services.

Les Etats-Unis ont souligné dans un communiqué que « les règles négociées amélioreront la transparence et l’équité des processus d’obtention d’autorisations de prestation de services par des professionnels et des entreprises ».

« Cette initiative est la première négociation réussie de l’OMC sur les services depuis des années, et montre comment les membres de l’OMC peuvent prendre des mesures pratiques et de bon sens pour résoudre des problèmes commerciaux clairement définis », a également souligné la représentante américaine au Commerce Katherine Tai.

« Paperasserie »

Sur son compte Twitter, le Commissaire européen chargé du Commerce Valdis Dombrovskis a salué cet « accord mondial visant à réduire la paperasserie dans le commerce des services ! »

Le commerce des services a connu une forte croissance au cours de la dernière décennie et l’OMC estime qu’il représente aujourd’hui environ la moitié du commerce mondial.

Dans le même temps, les coûts liés au commerce des services étaient environ deux fois plus élevés que ceux liés au commerce des marchandises. Une part importante de ces coûts est attribuable à des divergences réglementaires ainsi qu’à des réglementations opaques et à des procédures contraignantes.

Les membres de l’OMC sont libres de réglementer leurs secteurs de services. Toutefois, un groupe de membres de l’OMC s’est engagé fin 2017 à élaborer des bonnes pratiques règlementaires afin de ne pas restreindre inutilement le commerce.

Dans le cadre de l’accord conclu jeudi, les membres participants établissent une liste d’engagements (appelées « disciplines » dans le jargon de l’OMC). Ces engagements visent notamment à accroître la transparence, ainsi que la sécurité juridique et la prévisibilité des échanges commerciaux dans le domaine des services.

« En tant que deuxième exportateur mondial de services, le Royaume-Uni fait partie des pays les mieux placés pour bénéficier le plus » de cet accord, a salué le ministère britannique du Commerce international dans un communiqué.

Le Royaume-Uni appliquera les nouvelles règles « à la gamme la plus large possible de secteurs de services, y compris les services financiers », a ajouté le ministère, espérant notamment que l’accord « permettra à Londres de conserver sa position de première place financière d’Europe ».

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