Vers un Green Deal de croissance et de compétitivité – EURACTIV.fr

Le Green Deal  désormais approuvé par l’ensemble des institutions européennes marque une évolution politique majeure  et ambitieuse selon Pierre Goguet qui salue l’initiative.

Pierre Goguet préside CCI France et est le Vice-Président d’Eurochambres, l’association des chambres de commerce européennes.

Ce nouveau Pacte Vert appelle à une mutation globale : transition écologique, industrielle et numérique, avec une vision renouvelée du marché unique et de la politique d’entreprise ; transition sociale, avec des besoins importants en matière d’adaptation des compétences et d’adéquation emploi/formation ; transition institutionnelle, avec une conférence sur l’avenir de l’Europe chargée notamment de réfléchir à une nouvelle gouvernance. Le « policy-mix » y est en effet inédit.

Tout l’enjeu sera de tenir les objectifs de financement annoncés  de 1000 milliards d’euros sur 10 ans permettant de nouvelles approches et une  transformation progressive des pratiques  dans une Europe qui a le devoir de rester compétitive.

Dans tous les cas, une chose est certaine : pour réussir, ce Green Deal, dans sa conception comme dans sa mise en œuvre, doit s’ancrer dans la réalité économique. Au sein de la Commission européenne, nous espérons bien que Thierry Breton pourra apporter son expérience dans des domaines qui impactent directement la vie des entreprises.

Les entreprises ont besoin de cohérence, de pragmatisme et de lisibilité

Au niveau européen, la cohérence supposera une élaboration des politiques en co-construction avec les acteurs économiques et sociaux, qui pourront, en toute responsabilité, accompagner les changements et les relayer sur le terrain. Le temps des silos est révolu : les entreprises ont besoin d’une vision et d’un programme global, intégrant le marché unique, la politique industrielle et la politique d’entreprise dans un nouvel ensemble.

La croissance verte et son nouveau plan d’investissement devront être liées à l’approfondissement des politiques actuelles, à commencer par celle du Marché Unique.

Ce dernier n’est pas encore une réalité. On peut le regretter, mais c’est un fait. Des efforts de convergence restent à faire en matière de droit des affaires, de liberté d’établissement, de propriété intellectuelle (songeons là au brevet communautaire tant attendu), de prestations de services et de détachement des travailleurs.

Il conviendra en outre d’aménager les règles actuelles de concurrence pour les rendre compatibles avec les évolutions technologiques et sociétales en cours. On pense prioritairement au monde du numérique, mais aussi aux alliances et nouvelles chaînes de valeur qui construiront nos filières européennes d’excellence pour demain.

Au niveau international, la cohérence impliquera de défendre d’une seule voix les ambitions du Green Deal auprès des pays tiers, à la fois partenaires et concurrents sur un marché mondialisé. Il s’agira, par exemple, au travers des accords de libre-échange, d’imposer à nos partenaires commerciaux de nouvelles règles de réciprocité et, évidemment, de les faire respecter. L’objectif de neutralité carbone d’ici à 2050 ne pourra être tenu qu’à la condition qu’il n’obère pas notre compétitivité : l’Union sera certainement amenée à inciter à la consommation de produits disposant d’une empreinte carbone conforme à ses propres standards, en augmentant les taxes sur les produits internationaux importés non conformes.

Parallèlement, une réflexion approfondie s’impose sur le « mix énergétique », avec des décisions à prendre sur la diversification durable de nos ressources et la réduction souhaitable de notre dépendance énergétique.

Nous aurons besoin surtout de pragmatisme

 Il est primordial que le Green Deal  ne s’enferme pas dans la surrèglementation, mais qu’il s’adapte aux besoins et aux capacités de toutes les entreprises.

Les PME devront faire l’objet d’une attention particulière. D’où la nécessité  de systématiser les études d’impact préalables (au travers de tests-PME) et d’autoriser les expérimentations. En effet, selon le secteur et la taille de l’entreprise, les process à mettre en œuvre, les priorités d’action et les investissements à consentir seront différents et supposeront des dispositifs d’appui appropriés.

Très concrètement les PME françaises  se préparent progressivement à ces transitions : ainsi selon  la Grande Consultation des Entrepreneurs menée par OpinionWay (1) pour CCI France en septembre 2019, déjà 34% des entreprises ont entamé une transition vers l’économie circulaire mais elles sont seulement 13% à avoir recours aux énergies renouvelables. En tout état de cause, elles sont près de 30% à exprimer leur besoin d’être accompagnées. Le réseau d’appui Enterprise Europe Network (EEN) trouvera dans ce cadre un nouveau champ d’action. Il pourra ainsi faciliter le transfert d’expérience et de savoir-faire au travers de programmes européens adaptés, ou encore la mise en réseau des expertises en matière de transition énergétique, domaine dans lequel les CCI françaises sont déjà bien engagées.

Pragmatisme encore en matière d’emploi/formation. La pénurie de main-d’œuvre adaptée est devenue l’un des principaux obstacles à la compétitivité et à la croissance des PME de l’Union européenne, dans l’industrie comme dans les services. Le développement de la formation professionnelle et de l’apprentissage ou une meilleure reconnaissance des diplômes et des qualifications sont des leviers  pour l’Europe comme pour les Etats-membres.

Lisibilité enfin, parce qu’un effort de simplification reste à faire pour rendre opérationnelle une règlementation communautaire parfois tellement complexe qu’elle en devient inapplicable, voire contre-productive. Au risque d’alimenter le ressentiment des citoyens contre une Europe « technocratique ».

Qu’il s’agisse du Marché unique, des aides d’Etat, des programmes européens, des fonds structurels, … le principe de « better regulation » devra être placé au cœur du processus de décision en supprimant les règles inutiles ou ambigües.

Il faut se féliciter en conclusion que la lisibilité des politiques européennes pour le citoyen soit redevenue une priorité politique au plus haut niveau. La Conférence sur l’avenir de l’Europe se donne pour objectif d’associer les citoyens et la société civile à une réflexion de fond qui se déroulera sur deux ans, entre les Présidences allemande et française.

Les CCI de France, qui se sont largement impliquées dans les « Consultations citoyennes » de 2018 sont prêtes à s’engager à nouveau pleinement pour faire entendre la voix des acteurs économiques de l’Europe au quotidien.