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Distribuer les recettes générées par l’ajustement carbone aux frontières, tout en respectant les règles de l’OMC, tel était l’un des principaux enjeux du rapport.
Pour Yannick Jadot, le rapporteur du texte au Parlement européen, le futur mécanisme d’ajustement carbone fait partie des « nouvelles ressources propres de l’UE » et doit servir à « lutter contre le réchauffement climatique ». L’eurodéputé l’affirme, « ce n’est pas une mesure protectionniste ». Une partie des recettes ira aux pays les plus vulnérables, pour un montant estimé « entre 5 et 14 milliards d’euros par an », a-t-il précisé, mercredi 3 mars.
L’ajustement carbone aux frontières envisage notamment de couvrir, dès 2023, les émissions carbones du ciment, de l’acier, des engrais ou encore celles du secteur de l’activité. Cela correspondrait, d’après les estimations, à 94% des émissions industrielles.
En janvier dernier, Alan Wolff, Directeur général adjoint de l’OMC, s’était montré tolérant quant à la redistribution des bénéfices : « le recyclage à des fins environnementales générales – pas pour un secteur particulier, pas pour modifier directement l’environnement concurrentiel international – pourrait être très bien », ajoutant que « si ces droits sont reversés dans les recettes générales pour soutenir l’UE en général, bien sûr, pas de problème ».
En revanche, « s’ils reviennent et changent l’équation de la concurrence pour une industrie ou des entreprises particulières », cela créerait probablement « pas mal de conflits », avait-il averti.
Une crainte partagée par l’eurodéputé Pascal Canfin en décembre : « Si les recettes viennent abonder uniquement le plan de relance, sans traçabilité, sans logique environnementale et sans aucun retour vers certains pays et notamment les plus pauvres, je crois qu’on a du souci à se faire ». « La compatibilité OMC est une ligne rouge totale », avait-il rappelé.
Une solution semble avoir été trouvée depuis. Si le montant exact n’est pas encore fixé, il est certain que les pays en voie de développement bénéficieront d’une part de ces revenus. Pour Yannick Jadot, c’est « une position historique du Parlement européen ». L’autre part servira à rembourser une partie de la dette publique de l’Europe et les emprunts liés aux différents plans de relance, même si, « ce serait avant tout pour financer la partie verte du plan de relance », avait conclut Pascal Canfin.
Le rapport sera présenté lundi au Parlement européen et voté mardi.
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