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La Commission européenne investit 40 millions d’euros chaque année dans des projets de recherche sur le charbon. L’argent est aussi utilisé pour les frais de personnel du plus grand lobby du charbon d’Europe. Un article d’Euractiv Allemagne.
Un fonds européen peu connu et géré par la Commission européenne investit près de 40 millions d’euros chaque année dans la recherche sur le charbon et l’acier.
Environ 150 projets reçoivent actuellement le soutien financier du programme financé par l’UE, selon les documents obtenus par les activistes écologistes du Bureau européen de l’environnement (BEE) et partagé avec Euractiv.
Un rapport du projet d’investigation de Greenpeace « Unearthed » avait déjà levé le voile sur ce Fonds de recherche du charbon et de l’acier en janvier. Son but est de soutenir la recherche sur l’extraction du charbon pour rendre les mines plus efficaces et écologiques.
Les documents divulgués par la Commission montrent aussi comment est utilisé le fonds. En plus des coûts des ateliers, des réunions et du support informatique, les frais de personnel sont également listés. Un projet intitulé « CoalTech2051 » a par exemple reçu près de 50 000 euros pour engager un employé pendant sept mois.
Le projet est mené par Euracoal, le lobby paneuropéen de l’industrie du charbon. « Cela signifie que la Commission européenne utilise ce fonds pour financer les employés du lobby du charbon », explique Anton Lazarus, qui a réclamé les documents pour le BEE.
Le document révèle aussi que la Commission s’appuie sur le Groupe consultatif du charbon pour décider de quels projets financer. Parmi ses 17 membres – tous des représentants d’entreprises – se trouvent un employé de la firme allemande RWE ainsi que deux employés d’Euracoal, le même lobby qui reçoit des fonds pour son projet « CoalTech2051 ».
Le fonds semble donc être utilisé par des lobbyistes pour financer leurs propres projets.
Ce n’est pas le Groupe consultatif à proprement parler qui décide de quel projet reçoit des fonds. La décision finale est prise par la Commission européenne aux côtés d’un groupe d’experts et de représentants des 28 États membres.
Le groupe doit toutefois approuver la liste et peut déterminer les priorités pour la prochaine phase de recherche. « Cela pose évidemment la question d’un potentiel conflit d’intérêts », estime Anton Lazarus. « Il n’est juste pas normal qu’un groupe consultatif donne son avis sur cet argent. »
Un peu d’histoire
Le Fonds de recherche du charbon et de l’acier a été mis sur pied par l’ancêtre de l’UE, la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA). Lorsque le traité de la CECA a expiré en 2002, il restait encore dans le fonds 1,6 milliard d’euros.
À l’époque, l’argent provenait de l’industrie elle-même, souligne Brian Ricketts, secrétaire général d’Euracoal. Les États membres l’ont confié à la Commission, qui l’a ensuite investi dans des « obligations souveraines très sures ».
Depuis lors, le Fonds a fonctionné grâce à des intérêts élevés, atteignant 40 millions d’euros par an. « Bien sûr, beaucoup de nos entreprises appartenaient à l’État à l’époque, et certaines le font encore. Mais cela n’a jamais été de l’argent public », a insisté Brian Ricketts.
Dans le cas de « CoalTech2051 », opéré par Euracoal, le projet est censé promouvoir le Fonds de recherche lui-même et assurer son financement futur.
Ce qui est nécessaire selon Brian Ricketts, puisque le fonds a diminué en raison des faibles taux d’intérêt. Dans les bonnes années, lorsque les taux d’intérêt étaient plus élevés, le fonds a réussi à amasser jusqu’à 60 millions d’euros par an.
Pour Christian Schaible, responsable politique au BEE, le fonds du charbon est autre chose : « Si vous lisez la proposition, il est clair que ce projet n’est qu’un moyen de dépenser l’argent de l’UE pour promouvoir le charbon ». Le charbon propre, tel que promu par le Fonds de recherche, n’existe pas, affirme-t-il.