Si l’UE ratifie un accord en discussion à l’OMC (dont l’UE est membre), la tentative de la Commission européenne de réguler l’intelligence artificielle et de favoriser la transparence pourrait être rendue impossible.
En effet, les membres de l’OMC débattent des règles qui doivent permettre d’encadrer le commerce en ligne afin d’encourager les transactions internationales, et notamment d’une interdiction aux Etats de passer des lois obligeant les éditeurs à dévoiler le code source de leurs logiciels. Or le projet de la Commission européenne va directement à l’encontre en demandant davantage de transparence.
Quelle législation prime ? Une législation contraire aux accords signés à l’OMC est impossible, puisque le droit international prime le droit européen.
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