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La Commission a mis au point une série de mesures temporaires pour approuver plus rapidement les aides d’État en réponse au coronavirus. La mesure avait aussi été mise en place lors de la crise financière de 2008.
L’exécutif européen a envoyé une proposition de consultation aux États membres pour lancer un programme-cadre d’aide temporaire en vertu de l’article 107 du traité de Rome. Il stipule que cette mesure peut être adoptée afin de « remédier à une perturbation grave de l’économie de l’UE ».
La mesure sera applicable dans les jours à venir et permettra aux gouvernements nationaux d’injecter des fonds publics sous certaines conditions dans les entreprises, en particulier les PME, et ce sans l’aval de Bruxelles.
Dans un communiqué, Margrethe Vestager, la vice-présidente de la Commission chargée de la concurrence, indique que ce cadre « autorisera les États membres à user de toute la flexibilité prévue par la législation sur les aides d’État pour affronter cette situation sans précédent ».
À ce titre, l’exécutif européen autorisera ex ante dans toute l’UE certaines opérations de soutien financier aux entreprises en difficulté.
Au travers de ce programme-cadre, les gouvernements nationaux peuvent : verser des subventions directes (ou octroyer des avantages fiscaux) plafonnées à 500 000 € par société ; accorder des garanties de l’État financées par des prêts bancaires ; consentir des prêts publics et privés à taux réduit ; et transférer des liquidités aux banques pour qu’elles les injectent dans les PME.
La Commission souligne que ces mesures temporaires « constituent une aide directe aux clients des banques, et non aux banques elles-mêmes ».
En ce sens, le cadre temporaire fournit des conseils pour éviter « autant que possible » que les banques ne s’approprient certaines de ces nouvelles liquidités.
Il indique aussi comment réduire au minimum toute aide résiduelle indue aux banques, et comment s’assurer que les subventions sont bien transférées aux bénéficiaires finaux sous la forme de financements plus importants, de portefeuilles plus risqués, d’exigences ou primes de garantie moins élevées ou de taux d’intérêt plus bas.
Margrethe Vestager fait remarquer que la réponse a été plus rapidement formulée cette fois-ci que lors de la crise économique de 2009, parce que l’exécutif européen a tiré parti de l’expérience acquise à l’époque.
Les gouvernements ont accueilli favorablement ces mesures extraordinaires lors de la réunion de l’Eurogroupe de lundi.
« Il est nécessaire de prendre des mesures urgentes et de faire pleinement usage de la flexibilité des règles en matière d’aides d’État afin d’atténuer l’effet de la crise sur les entreprises et les secteurs touchés, tout en assurant un cadre cohérent et des conditions de concurrence équitables dans le marché unique », indiquent des ministres des Finances européens dans une déclaration.
Le cadre temporaire vient compléter les options déjà offertes aux États membres dans le cadre des règles sur les aides d’État pour pallier les conséquences économiques de la pandémie.
Celles-ci incluent notamment des subventions salariales et des suspensions de paiement des impôts pour toutes les entreprises (pour que les aides d’État soient non discriminatoires), ou encore une indemnisation pour les dommages causés aux sociétés par le coronavirus.
À cet égard, l’exécutif européen précise que les compagnies aériennes peuvent bénéficier des aides d’État pour compenser les pertes dues au Covid-19, même si elles ont reçu des subventions au cours des dix dernières années, abandonnant ainsi de fait le principe de « non-récurrence ».
La Commission travaille aussi à des modèles additionnels pour accélérer la mise en place de mesures de soutien public. Mardi, elle a présenté l’un de ces plans, qui explique comment indemniser les firmes touchées par la crise. Elle a également étendu ses canaux de communication aux autorités nationales en créant une boîte mail et une ligne téléphonique ouverte sept jours sur sept.
« Et par-dessus tout, nous nous sommes assurés que nos décisions peuvent être prises très rapidement », ajoute Margrethe Vestager.
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