[ad_1] L’institut Jacques Delors organisait mardi (28 juin) sa conférence annuelle, intitulée cette année « La Promesse d’Europe ». L’occasion pour certains des plus grands acteurs de la scène européenne de revenir sur la guerre en Ukraine et imaginer l’Europe de demain. Alors que l’Union européenne est au cœur de l’actualité internationale et la guerre […]
Lire la Suite...
[ad_1] Le ministre des Affaires étrangères allemand Heiko Maas a appelé lundi l’Union européenne à supprimer la possibilité de veto dont dispose chacun des Etats membres afin que l’Europe ne soit plus « prise en otage » dans ses capacités d’action. « Nous ne pouvons plus nous laisser prendre en otage par ceux qui paralysent la politique étrangère européenne […]
Lire la Suite...
Bruno De Witte Le professeur Frederico Fabbrini s’interroge sur l’issue de la conférence sur l’avenir de l’Europe qui se tiendra prochainement. En effet, les propositions ambitieuses ne pourront se faire qu’avec une révision des traités européens, chose impossible dans les circonstances actuelles, étant donné l’unanimité requise et les divisions entre les Etats membres. Face à […]
Lire la Suite...
[ad_1] L’éternel serpent de mer de l’harmonisation fiscale européenne revient sur le devant de la scène. La difficulté de parvenir à un accord sur le plan de relance européen, pour faire face à la crise liée à la pandémie du coronavirus, a rouvert le débat sur le bien-fondé de l’unanimité requise pour toute réforme portant […]
Lire la Suite...
Agnès Faure Les institutions de l’Union européenne utilisent différents systèmes pour voter les textes législatifs ou prendre des décisions au sein de l’UE. Entre unanimité, majorité simple, majorité qualifiée, majorité qualifiée renforcée et minorité de blocage, il est facile de s’y perdre. Tour d’horizon des règles suivant lesquelles les décisions sont prises en Europe. L’unanimité […]
Lire la Suite...
[ad_1] La proposition de la Commission européenne pour le budget à long terme de l’UE a suscité les critiques des pays contributeurs nets et de plusieurs États membres de l’est et du sud. Les négociations sur le budget de l’UE pour 2021-2027 auraient déjà dû commencer, mais le cadre financier pluriannuel (CFP) semble s’engouffrer inexorablement […]
Lire la Suite...
[ad_1] Actualité 17.01.2019 Marie Guitton Taxes sur les transactions financières et les « GAFA », harmonisation des déclarations de TVA, lutte contre les paradis fiscaux… Face à l’incapacité des Etats membres de s’accorder sur ces nombreux sujets liés à la fiscalité, la Commission européenne propose d’abandonner progressivement l’unanimité dans ce domaine, au profit de la majorité qualifiée. […]
Lire la Suite...