18.12.2018

Qu’est-ce que la taxe GAFA ?

Dans l’Union européenne, les bénéfices des multinationales du numérique sont en moyenne deux fois moins imposés que ceux des entreprises traditionnelles. Cependant, les États européens ne sont pas parvenus à un accord, lors de leur dernière réunion du 4 décembre, sur la proposition de la Commission européenne d’une taxe sur les géants du numérique – […]

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14.12.2018

Une écrasante majorité d’eurodéputés soutient la taxe numérique

Les élus européens veulent réhausser l’ambition de la taxe sur les géants du numérique en projet. Le Parlement veut réhausser l’ambition de la taxe numérique en projet en Europe. Les élus de la chambre européenne souhaitent que le seuil des recettes imposables des sociétés concernées soit ramené à 40 millions d’euros contre 50 millions d’euros […]

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10.12.2018

La lutte pour plus d’équité fiscale passe par le Parlement européen

La lutte contre la fraude fiscale se met en place lentement en Europe. Les commissions spéciales du Parlement européen ont joué un rôle clé pour faire grimper la pression politique. Alors que le consentement à l’impôt fait débat en France, où le mouvement des Gilets jaunes revendique pêle-mêle baisses d’impôts et hausses des salaires, le […]

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07.12.2018

Le Parlement européen prépare sa riposte sur la taxe numérique

Les ministres européens ont repoussé la taxe numérique aux calendes grecques. Mais les eurodéputés s’apprêtent à voter une version beaucoup plus ambitieuse. L’incapacité des ministres des Finances  à s’accorder sur une taxe numérique ambitieuse agace les eurodéputés. Favorables à une taxation plus juste de l’économie numérique, les élus européens veulent envoyer un message d’alerte aux […]

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05.12.2018

Les GAFA échappent à la création d’une taxe numérique

Fortement revue à la baisse, la proposition de taxe numérique porte un sérieux coup à l’ambition initiale de la Commission  pour une fiscalité plus juste. Et ne fait toujours pas consensus parmi les Etats membres. L’opposition de l’Irlande, de la Suède, du Danemark et de la Finlande à la taxe européenne sur le numérique a […]

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05.12.2018

Double échec pour la France sur la création de taxes européennes

La France a échoué à débloquer les projets de taxes sur les transactions financières et numériques, deux mesures de justice fiscale défendues de longue date par Paris. Le bilan des réunions des ministres des Finances de la zone euro et de l’UE qui se sont tenues les 3 et 4 décembre est décevant pour Paris, […]

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07.11.2018

Les divisions au sein de l’UE persistent sur la taxe numérique

Les ministres européens des Finances restent divisés sur une série de questions liées à la proposition de taxe numérique, rendant un consensus avant la fin de l’année aléatoire. Toujours pas d’accord en vue pour la taxe numérique. Soutenue par le commissaire européen en charge des finances, Pierre Moscovici, la taxe sur le numérique est également une […]

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29.10.2018

Pourquoi l’Europe doit instaurer une taxe sur les services numériques

Il y a un an, lors de la réunion des ministres des affaires économiques et financières qui s’est tenue en septembre 2017 à Tallinn, la majorité des ministres présents a clairement appelé l’Union européenne (UE) à agir pour faire face aux nouvelles problématiques en matière de fiscalité internationale soulevées par l’économie numérique. Bruno Le Maire, […]

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