10.03.2021

Changement climatique : qu’est-ce que le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ?

Les importations européennes représentent 20% des émissions de gaz à effet de serre de l’UE. Pour limiter ces dernières, la Commission va proposer un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières – Crédits : JacobH / istock Le 10 mars, le Parlement européen vote une résolution sur le futur mécanisme d’ajustement carbone aux frontières. L’instrument, dont l’entrée […]

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05.03.2021

les négociations au sein de l’UE devraient commencer « très bientôt » – EURACTIV.fr

Le Parlement européen a déclaré jeudi (4 mars) qu’il s’attendait à ce que les négociations commencent « très bientôt » avec la présidence portugaise de l’UE sur une nouvelle directive européenne visant à obliger les multinationales à publier des informations sur l’endroit où elles réalisent des bénéfices et paient des impôts. « Quatre ans après que le Parlement […]

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12.02.2021

Washington maintient les taxes contre Bruxelles – EURACTIV.fr

L’administration Biden a annoncé le maintien pour le moment des taxes supplémentaires sur certains produits européens, qui sont entrées en vigueur le 12 janvier dernier, dans le cadre du vieux litige entre Boeing et Airbus. Dans une notification, qui doit être publiée vendredi (12 février) au journal officiel, les services du représentant américain au Commerce […]

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11.02.2021

Recettes fiscales, impôt sur les sociétés, TVA : quelle taxation dans les pays de l’Union européenne ?

Sur le plan fiscal, l’Union européenne se caractérise par d’importantes disparités entre Etats membres – Crédits : Drazen_ / iStock Jules Lastennet, mis à jour par Boran Tobelem En Europe, le pouvoir en matière fiscale relève très largement des Etats. Par conséquent, les règles nationales en matière d’impôts varient fortement d’un pays à l’autre. Comme […]

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04.12.2020

Conclusions sur une taxation équitable et efficace – Fondation RS

30 novembre Le Conseil a adopté des conclusions pour une politique de taxation équitable et efficace, le 27 novembre. Il fixe comme priorités une action sur la numérisation de l’économie, l’amélioration de la coopération administrative entre Etats membres et la promotion d’une bonne gouvernance dans l’Union et au-delà. Télécharger le fichier pour plus d’informations.

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07.02.2020

L’UE renforce les règles de concurrence dans les services numériques – EURACTIV.fr

La Commission européenne propose des mesures de renforcement des règles de concurrence dans les services numériques pour limiter la domination des géants du numérique et promouvoir la « technologie accessible à tous », selon un document confidentiel qu’Euractiv a pu consulter. Ce projet de communication indique que « les lois qui gouvernent la conduite des industries traditionnelles doivent […]

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