16.02.2021

Instrument de coopération pour la sûreté nucléaire – ICSN

Mis à jour par Valentin Ledroit L’Instrument de coopération pour la sûreté nucléaire (ICSN) vise à améliorer les niveaux de sûreté nucléaire et à apporter des garanties efficaces et effectives en matière nucléaire dans les pays hors UE. Les informations présentes sur cette page concernent le programme pour la période de programmation 2014-2020, arrivant à […]

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16.02.2021

Instrument d’aide de préadhésion – IAP

Mis à jour par Valentin Ledroit L’IAP soutient le processus de stabilisation et d’association des pays candidats et des candidats potentiels à travers le renforcement de leur capacité institutionnelle, de la coopération transfrontalière, du développement économique et social ainsi que du développement rural. Les informations présentes sur cette page concernent le programme pour la période […]

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05.12.2020

Encadrer les aides d’Etat à l’ère post-covid – Institut Delors

Elvire Fabry, Chercheuse senior, Institut Jacques Delors Si le covid, avait amené la Commission à assouplir son contrôle des aides d’Etat, l’UE semble aujourd’hui bien déterminée à obtenir un encadrement des subventions octroyées par le Royaume Uni afin d’éviter les distorsions de concurrence qui vont caractériser la nouvelle ère post-covid 1.Le nouveau Far West des […]

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04.11.2020

Défense commerciale : les instruments européens

Pour faire face à la concurrence de ses partenaires et défendre l’intérêt de ses entreprises, l’Union européenne a recours à plusieurs instruments : les règles antidumping, les mesures antisubventions et les mesures de sauvegarde. « la politique commerciale commune est fondée sur des principes uniformes, notamment en ce qui concerne […]  les mesures de défense commerciale, […]

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22.07.2020

L’UE conclut un pacte de relance historique, mais coupe dans son budget et recule sur l’État de droit – EURACTIV.fr

Il aura fallu l’un des plus longs sommets de l’histoire du Conseil européen pour que les 27 pays de l’UE trouvent finalement un compromis sur un fonds de relance de 750 milliards d’euros et un budget à long terme. L’accord final, conclu le 21 juillet, réduit le financement de certains chantiers prioritaires de l’Union. Formulée […]

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21.07.2020

[Revue de presse] Conseil européen : fumée blanche au cinquième jour des négociations sur le plan de relance – Toute l’Europe

https://www.touteleurope.eu/revue-de-presse/revue-de-presse-conseil-europeen-fumee-blanche-au-cinquieme-jour-des-negociations-sur-le-plan-de.html Réunis à Bruxelles depuis vendredi 17 juillet, les dirigeants européens se sont accordés ce mardi 21 juillet au matin sur un plan de relance économique et sur le prochain budget pluriannuel. Après cinq jours d’âpres négociations, l’accord trouvé marque un tournant dans la construction européenne, estiment de nombreux commentateurs. « Deal !« , s’est exclamé le […]

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19.06.2020

L’UE veut mieux se défendre contre les subventions étrangères – EURACTIV.fr

Mercredi 17 juin, la Commission a présenté de nouveaux outils pour minimiser les perturbations causées sur le marché unique par des entreprises étrangères subventionnées. Ils permettent notamment de bloquer le rachat de sociétés européennes. Les sociétés étrangères ne concurrencent pas les firmes européennes à armes égales sur le marché unique, conclut la Commission dans un […]

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04.05.2020

Rapport sur les activités antidumping, antisubventions et de sauvegarde de l’Union européenne, et sur l’utilisation d’instruments de défense commerciale par des pays tiers ciblant l’Union

https://ec.europa.eu/transparency/regdoc/rep/1/2020/FR/COM-2020-164-F1-FR-MAIN-PART-1.PDF 38e rapport annuel de la Commission au Conseil et au Parlement européensur les activités antidumping, antisubventions et de sauvegarde de l’Union européenne, et sur l’utilisation d’instruments de défense commerciale par des pays tiers ciblant l’Union en 2019.

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