[ad_1] La transposition française de la directive européenne sur le secret des affaires a entravé l’accès à certains documents nécessaire à l’enquête des « Implant files ». La directive européenne sur le secret des affaires, transposée depuis quelques mois en droit français, a servi de base légale pour refuser aux journalistes du Monde l’accès à des documents […]
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Adoptée le 8 juin 2016, la directive sur le secret d’affaires, couvre les informations commerciales stratégiques et les secrets de fabrication, afin de permettre aux entreprises européennes de se défendre contre l’espionnage industriel. La transposition en France peut selon certains déséquilibrer le dispositif lié à la loi Sapin 2 sur les lanceurs d’alerte tandis que […]
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Opposition entre protection des lanceurs d’alerte et du secret des affaires ? Y a-t-il une véritable opposition entre les deux directives européennes ou s’agit-il d’un problème de timing ? En réalité, même si les lobbies ont eu tendance à mettre ce point de côté, la directive sur le secret des affaires a elle-même prévu sa […]
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