Processus législatif Archives | Involved in Europe ! Site financé avec l'aide de l'UE par une chaire Jean Monnet sans que les opinions cependant n'impliquent la responsabilité de celle-ci

10.03.2021

Les collectivités locales et régionales de plus en plus impliquées dans le processus législatif – EURACTIV.fr

À l’issue de sa deuxième réunion plénière jeudi (4 mars), la plate-forme Fit for Future (F4F) – Prêts pour l’avenir – a intégré dans son programme de travail 2021 des thèmes essentiels pour les collectivités locales et régionales, sous l’impulsion du Comité des régions : les soins de santé transfrontaliers, les marchés publics, les aides d’État et […]

30.10.2018

Renforcer subsidiarité et proportionnalité en Europe

À l’approche des élections européennes et dans le contexte du débat sur l’avenir de l’Europe, la Commission européenne a présenté le 23 octobre 2018 les modifications qu’elle a l’intention d’introduire dans le processus d’élaboration des politiques de l’Union afin d’axer ses ressources limitées sur un nombre restreint d’activités et de concrétiser ses priorités politiques de […]