03.02.2021

Pollution pétrolière : Shell condamné pour manque de vigilance

Après plus de 10 ans de combat judiciaire contre le géant pétrolier Shell pour pollution dans le détroit du Niger, celui-ci a été condamné par la Cour d’appel de La Haye. Shell a ainsi été tenue pour responsable des fuites de pétrole qui ont souillé les terres d’agriculteurs. Il s’agit d’un jugement « historique » pour les […]

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19.01.2021

Procès orchestré environnement : la faute de l’Etat reconnue -Novethic.fr

Après avoir lancé la pétition « L’Affaire du Siècle« , raflant plus de 2 millions de signatures, quatre associations environnementales ont formé un recours contre l’Etat devant le tribunal administratif (TA) de Paris. Au cours de l’audience, qui s’est tenue le 14 janvier, la rapporteure publique a reconnu la faute de l’Etat dans la lutte contre le […]

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29.11.2020

De procès en procès #Monsanto – Les suites – en France

extraits de l’article @novethic de Marina Fabre L’agriculteur Paul François poursuivait le groupe agrochimique pour « défaut d’information sur l’étiquette et non-respect du devoir de vigilance ». La Cour de Cassation a le pourvoi formé par Monsanto, filiale de Bayer depuis 2018. La justice a estimé que le groupe aurait dû signaler le danger spécifique d’utiliser le […]

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29.01.2020

Climat: des ONG et collectivités locales assignent Total en justice pour le forcer à changer son business model – novethic.fr

@CCO https://www.novethic.fr/actualite/environnement/climat/isr-rse/climat-des-ong-et-collectivites-locales-veulent-utiliser-le-droit-pour-changer-le-business-model-de-total-148165.html Béatrice Héraud C’est une action aussi ambitieuse que risquée. Un collectif de collectivités locales et d’associations assigne Total en justice au sujet de sa politique climatique en se fondant sur la loi sur le devoir de vigilance et sur la Charte de l’environnement. Une action inédite. Il n’est pas ici question de demander […]

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23.10.2018

Procès Roundup : hausse de l’amende contre Monsanto

En août dernier, Monsanto était condamné à une amande de 289 millions de dollars suite à la plainte d’un jardinier utilisateur du Roundup et aujourd’hui malade. En appel, la justice américaine a confirmé la responsabilité de la marque américaine mais a considérablement revu l’amende à la baisse. Une juge de San Francisco a ordonné de […]

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