14.12.2018

Une écrasante majorité d’eurodéputés soutient la taxe numérique

Les élus européens veulent réhausser l’ambition de la taxe sur les géants du numérique en projet. Le Parlement veut réhausser l’ambition de la taxe numérique en projet en Europe. Les élus de la chambre européenne souhaitent que le seuil des recettes imposables des sociétés concernées soit ramené à 40 millions d’euros contre 50 millions d’euros […]

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13.12.2018

Les négociations se tendent au Parlement sur le droit d’auteur

Les dernières négociations sur la directive controversée sur le droit d’auteur divisent encore les eurodéputés, où les élus reprochent au rapporteur officiel de faire cavalier seul. Les rapporteurs fictifs sur la directive controversée sur le droit d’auteur ont officiellement exprimé leur mécontentement dans une lettre adressée au rapporteur officiel, Axel Voss (CDU-PPE). « Le rapporteur a […]

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10.12.2018

La lutte pour plus d’équité fiscale passe par le Parlement européen

La lutte contre la fraude fiscale se met en place lentement en Europe. Les commissions spéciales du Parlement européen ont joué un rôle clé pour faire grimper la pression politique. Alors que le consentement à l’impôt fait débat en France, où le mouvement des Gilets jaunes revendique pêle-mêle baisses d’impôts et hausses des salaires, le […]

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07.12.2018

Les eurodéputés veulent plus de transparence sur Internet

Les eurodéputés ont voté le 6 décembre pour plus de transparence et d’équité sur les plateformes en ligne. Mais l’enjeu de la régulation des systèmes d’exploitation fait débat. Selon la loi votée le 6 décembre, les plateformes et systèmes d’exploitation en ligne, tels que Facebook, Twitter, Amazon ou Google, devront fournir des conditions claires pour […]

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07.12.2018

Les eurodéputés veulent plus de transparence dans l’évaluation des pesticides

La commission spéciale sur les pesticides a voté, ce jeudi 6 décembre, les recommandations pour améliorer la procédure d’autorisation des pesticides dans l’Union européenne. Un article de notre partenaire, Ouest-France. Les eurodéputés ont adopté ce jeudi 6 décembre le projet de rapport de la commission spéciale sur les pesticides (PEST), tel que le glyphosate, pour garantir la santé […]

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07.12.2018

Le Parlement européen prépare sa riposte sur la taxe numérique

Les ministres européens ont repoussé la taxe numérique aux calendes grecques. Mais les eurodéputés s’apprêtent à voter une version beaucoup plus ambitieuse. L’incapacité des ministres des Finances  à s’accorder sur une taxe numérique ambitieuse agace les eurodéputés. Favorables à une taxation plus juste de l’économie numérique, les élus européens veulent envoyer un message d’alerte aux […]

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22.11.2018

Le Parlement renforce le pilier social européen

Le Parlement a mis les bouchées doubles sur la politique sociale de l’UE en votant le 20 novembre en faveur d’un « gendarme social européen » et d’une coordination des systèmes de sécurité sociale. Directive sur les travailleurs détachés, réforme du droit du travail appliqué aux routiers, débat sur le salaire minimum européen, ubérisation du travail, harmonisation des […]

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30.10.2018

Cambridge Analytica : résolution du Parlement européen sur l’exploitation et la protection des données personnelles

Le 25 octobre 2018, le Parlement européen a voté une résolution sur l’exploitation des données des utilisateurs de Facebook par Cambridge Analytica et les conséquences en matière de protection des données. Le Parlement fait le constat que le journalisme d’investigation a mis au jour d’importantes fuites de données appartenant à des utilisateurs de Facebook après […]

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30.10.2018

Budget 2019 de l’Union Européenne

Les députés européens ont adopté le 24 octobre le projet de budget 2019 de l’Union. Par 389 voix contre 158 et 123 abstentions, ils ont demandé un budget total de 166,34 milliards €. Des fonds supplémentaires ont été votés pour Erasmus+ et pour l’initiative pour l’emploi des jeunes. Les députés ont rejeté la coupe de […]

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23.10.2018

Numérique : Parlement et Commission en faveur d’une ambition renforcée

Fin septembre, la Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs du Parlement européen a amendé et renforcé la proposition de règlement établissant le programme pour une Europe numérique pour la période 2021-2027. La communication de la Commission intitulée « Un cadre financier pluriannuel nouveau et moderne pour une Union européenne qui met […]

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