23.02.2021

Politique commerciale ouverte, durable et ferme – Fondation RS

La Commission a présenté le 18 février sa nouvelle stratégie pour la politique commerciale qui se veut écologique et numérique, renforçant le multilatéralisme et plaçant les règles de durabilité et d’équité au centre de l’attention. La stratégie appelle à une réforme de l’OMC pour la rendre plus verte, plus équitable et moins contraignante. La Commission […]

Lire la Suite...
19.02.2021

L’UE veut une réforme de l’OMC et verdir sa politique commerciale – EURACTIV.fr

L’UE va placer la lutte contre le réchauffement climatique au cœur de ses échanges extérieurs et pèsera de tout son poids en faveur d’une réforme de l’OMC, selon la nouvelle stratégie commerciale européenne dévoilée jeudi par Bruxelles. Face aux « défis » de l’après-pandémie, « la politique commerciale doit soutenir pleinement les transformations écologiques et numériques de notre […]

Lire la Suite...
30.01.2021

Un accord OMC pourrait mettre en péril l’IA en Europe

Si l’UE ratifie un accord en discussion à l’OMC (dont l’UE est membre), la tentative de la Commission européenne de réguler l’intelligence artificielle et de favoriser la transparence pourrait être rendue impossible. En effet, les membres de l’OMC débattent des règles qui doivent permettre d’encadrer le commerce en ligne afin d’encourager les transactions internationales, et […]

Lire la Suite...
27.01.2021

De nouveaux pouvoirs en cas de litiges commerciaux

Les députés européens ont adopté le 19 janvier les nouvelles règles permettant à l’Union de recourir à des contre-mesures dans le cadre de litiges commerciaux, lorsque l’arbitrage est bloqué. Elles permettront à l’Union d’agir à condition d’avoir obtenu une décision favorable de l’organe de règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Le règlement […]

Lire la Suite...
09.12.2020

Examen de la politique commerciale – Fondation RS

Lundi 30 novembre Dans une résolution sur l’examen de la politique commerciale de l’Union adoptée le 26 novembre, les députés apportent leur soutien au processus de modernisation de l’OMC, demandent un accord plurilatéral sur le commerce électronique en incluant le notamment le règlement général sur la protection des données (RGPD), ainsi qu’une utilisation plus généralisée […]

Lire la Suite...
14.04.2020

Le commerce dans l’UE: le Conseil arrête sa position relative à une refonte du règlement sur le respect des règles du commerce international – consilium.europa.eu

https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2020/04/08/eu-trade-council-agrees-its-position-on-revamped-enforcement-regulation/ L’UE facilite la protection de ses intérêts et droits commerciaux dans un contexte où, pour l’instant, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) n’est pas en mesure de rendre des décisions contraignantes pour le règlement de différends si un membre de l’OMC fait appel du rapport d’un groupe spécial. Réunis au sein du Comité des représentants permanents (Coreper), les ambassadeurs auprès de […]

Lire la Suite...
10.03.2020

Quel avenir pour la Politique Agricole Commune ?

Article rédigé par les étudiants du cours CITOYEN, droit et politiques de l’Europe – Fondamental de Droit à l’ESSEC : Marie DE BRONDEAU – Philippe COUDERT – Carla HAIGNERE – Nicolas GUICHOT-PERERE – Marie SERISIER – Ludovic RICOME – Raphaëlle LETOURNEUR – Hubert PACORET DE SAINT BON avec la professeure Viviane de Beaufort #PAC #OMC #Copernicus Sentinel […]

Lire la Suite...
10.12.2019

L’UE va renforcer les sanctions commerciales alors que la paralysie de l’OMC s’installe – EURACTIV.fr

L’Europe se prépare à renforcer l’arsenal de sanctions contre les pays qui adoptent des mesures commerciales illégales. Alors que le système de règlement des différends commerciaux devrait être paralysé à partir du 10 décembre, l’Europe proposera dans les prochains jours des moyens de renforcer son arsenal de sanctions contre les pays qui adoptent des mesures […]

Lire la Suite...
23.10.2017

Le commerce européen

Première puissance commerciale du monde, l’Union européenne (UE) assure 16.5% du total des importations et exportations mondiales. L’instauration d’une zone de libre-échange entre ses États membres était l’un de ses principes fondateurs et la libéralisation du commerce mondial est l’un de ses objectifs. Plus : https://europa.eu/european-union/topics/trade_fr

Lire la Suite...