03.02.2021

Pollution pétrolière : Shell condamné pour manque de vigilance

Après plus de 10 ans de combat judiciaire contre le géant pétrolier Shell pour pollution dans le détroit du Niger, celui-ci a été condamné par la Cour d’appel de La Haye. Shell a ainsi été tenue pour responsable des fuites de pétrole qui ont souillé les terres d’agriculteurs. Il s’agit d’un jugement « historique » pour les […]

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30.11.2020

Conseil d’Etat et CEDH Réchauffement climatique

Notre GRAIN de SEL: LOBBYING JURIDIQUE -PROCES ORCHESTRES La plus haute instance juridique française s’est prononcée sur le recours de la commune de Grande-Synthe: le gouvernement a 3 mois pour expliciter sa « trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre » . Un autre recours porte devant le Tribunal administratif de […]

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29.11.2020

De procès en procès #Monsanto – Les suites – en France

extraits de l’article @novethic de Marina Fabre L’agriculteur Paul François poursuivait le groupe agrochimique pour « défaut d’information sur l’étiquette et non-respect du devoir de vigilance ». La Cour de Cassation a le pourvoi formé par Monsanto, filiale de Bayer depuis 2018. La justice a estimé que le groupe aurait dû signaler le danger spécifique d’utiliser le […]

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13.04.2020

DIESELGATE : Volkswagen perd contre 91 000 plaignants britanniques

#lobbying juridique #Protection des consommateurs #class action Issue d’un recours collectif, le 6 avril 2020 la High court of Justice estime que le logiciel utilisé par #Volkswagen était « trompeur » pour ses clients puisqu’il permettait de baisser artificiellement les émissions de NOx et de CO2 produites par ses véhicules. Volkswagen devrait faire appel. Mais les recours se multiplient […]

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29.01.2020

Climat: des ONG et collectivités locales assignent Total en justice pour le forcer à changer son business model – novethic.fr

@CCO https://www.novethic.fr/actualite/environnement/climat/isr-rse/climat-des-ong-et-collectivites-locales-veulent-utiliser-le-droit-pour-changer-le-business-model-de-total-148165.html Béatrice Héraud C’est une action aussi ambitieuse que risquée. Un collectif de collectivités locales et d’associations assigne Total en justice au sujet de sa politique climatique en se fondant sur la loi sur le devoir de vigilance et sur la Charte de l’environnement. Une action inédite. Il n’est pas ici question de demander […]

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23.10.2018

Procès Roundup : hausse de l’amende contre Monsanto

En août dernier, Monsanto était condamné à une amande de 289 millions de dollars suite à la plainte d’un jardinier utilisateur du Roundup et aujourd’hui malade. En appel, la justice américaine a confirmé la responsabilité de la marque américaine mais a considérablement revu l’amende à la baisse. Une juge de San Francisco a ordonné de […]

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