25.04.2018

Lanceurs d’alerte : vers une meilleure protection européenne ?

Lundi 23 avril 2018, la Commission européenne a dévoilé son projet de directive sur la protection des lanceurs d’alerte. Ceux-ci sont à l’origine de la révélation de plusieurs scandales, visant par exemple des pratiques d’optimisation fiscale (Luxleaks, Panama papers…) ou la falsification de contrôles anti-pollution (Dieselgate). La proposition de l’exécutif européen doit ainsi faciliter l’action […]

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29.03.2018

Transposition en France de la Directive « secret des affaires »

Adoptée le 8 juin 2016, la directive sur le secret d’affaires, couvre les informations commerciales stratégiques et les secrets de fabrication, afin de permettre aux entreprises européennes de se défendre contre l’espionnage industriel. La transposition en France peut selon certains déséquilibrer le dispositif lié à la loi Sapin 2 sur les lanceurs d’alerte tandis que […]

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09.11.2017

Lanceurs d’alerte versus secret des affaires

Opposition entre protection des lanceurs d’alerte et du secret des affaires ? Y a-t-il une véritable opposition entre les deux directives européennes ou s’agit-il d’un problème de timing ? En réalité, même si les lobbies ont eu tendance à mettre ce point de côté, la directive sur le secret des affaires a elle-même prévu sa […]

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05.11.2017

Lanceurs d’alerte : vers une protection européenne

La Commission européenne doit présenter un projet de directive pour la protection des lanceurs d’alerte. Par un communiqué de presse le mardi 31 octobre 2017, le Parlement Européen a annoncé avoir adopté le 24/10/17 son « Rapport sur les mesures légitimes visant à protéger les lanceurs d’alerte » demandant instamment à la Commission Européenne de […]

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