22.09.2023

Défense : la Commission propose des incitations fiscales pour les projets d’armement conjoints – EURACTIV.fr

Pour soutenir l’Europe de la défense, l’Union européenne envisage de renoncer à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour l’achat d’équipements de défense produits en Europe afin de promouvoir les projets d’armement conjoints. C’est ce qu’il ressort d’une proposition de politique de défense présentée par la Commission européenne mardi 15 février 2022. « Nous devons […]

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02.05.2023

Harmonisation des règles de propriété intellectuelle

La Commission a proposé aujourd’hui de nouvelles règles pour aider les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), à tirer le meilleur parti de leurs inventions, mobiliser de nouvelles technologies et à contribuer à la compétitivité et à la souveraineté technologique de l’UE. Les règlements proposés sur les brevets essentiels liés à une […]

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14.12.2022

Recherche et innovation : 13,5 milliards de l’UE

La Commission a adopté aujourd’hui le programme de travail principal d’Horizon Europe pour la période 2023-24, qui prévoit quelque 13,5 milliards d’euros pour aider les chercheurs et les innovateurs en Europe à trouver des solutions innovantes aux défis environnementaux, énergétiques, numériques et géopolitiques. Ce financement, qui s’inscrit dans le cadre du programme plus large de l’UE pour la recherche et l’innovation, Horizon Europe, […]

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29.03.2022

La politique numérique de l’Union européenne

Taxation des Gafa, circulation des données, concurrence… entre innovation et régulation, l’Union européenne cherche à développer son propre modèle en matière numérique. Alors qu’en 2007, seuls 55 % des habitants de l’actuelle Union à 27 avaient utilisé internet au cours des 3 derniers mois, ils ont été 86 % à y avoir recouru en 2019. […]

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11.02.2022

Technologies : les ambitions du Conseil européen de l’innovation en 2022 – EURACTIV.fr

Pour intensifier leurs activités dans le domaine des technologies de pointe, des possibilités de financement d’une valeur de plus de 1,7 milliard d’euros seront offertes cette année aux entreprises dans le cadre du programme de travail 2022 du Conseil européen de l’innovation (CEI). Le programme, publié mercredi (9 février), comprend un certain nombre de changements […]

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03.02.2022

Data Act : partage des données, cloud et interopérabilité – EURACTIV.fr

[Grain de sel VDB : une proposition de Data Act sur les règles de partage des données, les conditions d’accès des organismes publics, les transferts internationaux, la commutation du cloud et l’interopérabilité. A suivre car la  Commission européenne accélère en prévoyant de présenter le projet dés le 23 février 2022 Après une déclaration de la […]

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03.09.2021

Recherche et innovation politique de l’UE

Recherche et l’innovation  principaux postes budgétaires de l’Union européenne. De la production de satellites aux travaux sur le Covid-19, les projets communs financés par l’Europe sont nombreux. Définition Le Programme-Cadre pour la Recherche et le Développement économique (PCRD) ou en abrégé FP (du sigle anglais Framework Programme) est le programme de financement de l’Union européenne […]

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07.01.2021

L’Europe de la recherche et de l’innovation

Synthèse 07.01.2021 Alexandra Lesur, mis à jour par Barthélémy Gaillard La recherche et l’innovation sont au coeur des politiques élaborées par l’Union européenne pour stimuler la croissance, l’emploi et l’investissement en Europe. Les avancées dans ce secteur facilitent la vie des citoyens en améliorant les services de santé, les transports et la sécurité. Des satellites […]

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24.11.2020

la stratégie pharmaceutique de l’UE mise sur l’innovation et la résilience – EURACTIV.fr

La disponibilité, la durabilité et le caractère abordable des traitements constituent les axes forts de la nouvelle stratégie pharmaceutique de l’UE, qui doit être dévoilée mercredi 25 novembre. La stratégie pharmaceutique de l’UE, élaborée en pleine pandémie de COVID-19, a pour but de formater un secteur européen des soins de santé qui soit à l’épreuve […]

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02.09.2020

[Brève] Recherche et innovation : la Commission lance un « appel à idées » pour son futur programme Horizon Europe

Le 1er septembre, la Commission européenne a lancé son dispositif « missions pour l’UE ». Celui-ci permet aux citoyens et organisations de proposer leurs avis et suggestions sur 5 défis jugés prioritaires en matière de recherche et d’innovation. Depuis lundi et jusqu’au 6 septembre, les européens sont invités à partager sur une plateforme leurs suggestions pour répondre […]

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