Revers majeur pour la justice fiscale dans l’UE – EURACTIV.fr
[ad_1] La Cour de justice de l’UE s’est opposée à la décision de la Commission demandant à la Belgique de rectifier certaines exemptions fiscales. Depuis 2005, les entités faisant partie de grandes multinationales ont bénéficié d’un système où les bénéfices « excédentaires », dérivant de leur appartenance à ces entreprises étaient exonérés fiscalement. Et ce jusqu’à 90 %. […]
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