21.01.2019

Google écope d’une amende RGPD de 50 millions d’euros en France

En frappant Google, l’autorité de régulation des données française crée un précédent. Qui risque de faire trembler les dirigeants informatiques de toute l’Europe : les manquements aux obligations reprochés à Google en France sont communs à beaucoup d’autres acteurs. 50 millions d’euros : pour la première amende RGPD , la Commission Nationale Informatique et Libertés a tenté […]

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13.12.2018

Les négociations se tendent au Parlement sur le droit d’auteur

Les dernières négociations sur la directive controversée sur le droit d’auteur divisent encore les eurodéputés, où les élus reprochent au rapporteur officiel de faire cavalier seul. Les rapporteurs fictifs sur la directive controversée sur le droit d’auteur ont officiellement exprimé leur mécontentement dans une lettre adressée au rapporteur officiel, Axel Voss (CDU-PPE). « Le rapporteur a […]

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17.12.2017

Abus de position dominante Google ou les algorithmes visés par la concurrence

Pourquoi la décision du 27 juin dernier de  la Commission Européenne concernant Google est elle particulièrement intéressante ?   Edito  Anthony Peronnet, pour le  cours Droit et politiques européennes, dec 2017 , Viviane de Beaufort. Rappel : La Commission européenne détient le pouvoir de contrôle de concurrence.  A ce titre, il a été  décidé de sanctionner […]

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