07.11.2019

Numérique : le programme de la nouvelle Commission européenne – Commission Von der Leyen (2019

07.11.2019 Boran Tobelem Intelligence artificielle, Big Data, 5G, responsabilité des plateformes, taxation… Quel est le programme d’Ursula von der Leyen pour le numérique, l’une des trois priorités de la future Commission européenne avec le climat et l’économie, pour les cinq prochaines années ? Alors que la “transformation numérique” faisait partie des priorités de Jean-Claude Juncker, […]

Lire la Suite...
12.10.2019

L’OCDE prévoit de taxer les #GAFA – maddyness.com

L’OCDE a rendu public mercredi une “approche unifiée” pour la taxation du numérique et des multinationales, qu’elle présentera au G20 la semaine prochaine, afin de relancer les négociations entre les différents pays et parvenir à un accord politique d’ici juin prochain. Cette approche, présentée par le secrétaire général Angel Gurria, fixe un champ d’application de […]

Lire la Suite...
20.12.2018

Europe : que retenir de 2018?

20.12.2018Jules Lastennet, avec Justine Daniel, Marie Guitton et François Pène “Brexit”, “Angela Merkel”, “Matteo Salvini”, “Etat de droit” ou encore “Europe de la défense”. Toute l’Europe revient sur les 13 temps forts des douze derniers mois. De gauche à droite et de haut en bas : Theresa May, Matteo Salvini, Angela Merkel, Emmanuel Macron, Donald […]

Lire la Suite...
13.12.2018

Les négociations se tendent au Parlement sur le droit d’auteur

Les dernières négociations sur la directive controversée sur le droit d’auteur divisent encore les eurodéputés, où les élus reprochent au rapporteur officiel de faire cavalier seul. Les rapporteurs fictifs sur la directive controversée sur le droit d’auteur ont officiellement exprimé leur mécontentement dans une lettre adressée au rapporteur officiel, Axel Voss (CDU-PPE). « Le rapporteur a […]

Lire la Suite...
07.12.2018

Le Parlement européen prépare sa riposte sur la taxe numérique

Les ministres européens ont repoussé la taxe numérique aux calendes grecques. Mais les eurodéputés s’apprêtent à voter une version beaucoup plus ambitieuse. L’incapacité des ministres des Finances  à s’accorder sur une taxe numérique ambitieuse agace les eurodéputés. Favorables à une taxation plus juste de l’économie numérique, les élus européens veulent envoyer un message d’alerte aux […]

Lire la Suite...
06.12.2018

Faute d’accord européen, la France taxera les GAFA en 2019

Le ministre de l’Économie et des Finances a annoncé que le France allait taxer « les géants du numérique » dès 2019, si les pays européens ne parviennent pas à s’accorder sur le sujet. Un article de notre partenaire Ouest-France. La France mettra en place en 2019 une taxation des géants du numérique à l’échelle nationale si […]

Lire la Suite...
05.12.2018

Les GAFA échappent à la création d’une taxe numérique

Fortement revue à la baisse, la proposition de taxe numérique porte un sérieux coup à l’ambition initiale de la Commission  pour une fiscalité plus juste. Et ne fait toujours pas consensus parmi les Etats membres. L’opposition de l’Irlande, de la Suède, du Danemark et de la Finlande à la taxe européenne sur le numérique a […]

Lire la Suite...
05.12.2018

Double échec pour la France sur la création de taxes européennes

La France a échoué à débloquer les projets de taxes sur les transactions financières et numériques, deux mesures de justice fiscale défendues de longue date par Paris. Le bilan des réunions des ministres des Finances de la zone euro et de l’UE qui se sont tenues les 3 et 4 décembre est décevant pour Paris, […]

Lire la Suite...