12.10.2019

L’OCDE prévoit de taxer les #GAFA – maddyness.com

L’OCDE a rendu public mercredi une “approche unifiée” pour la taxation du numérique et des multinationales, qu’elle présentera au G20 la semaine prochaine, afin de relancer les négociations entre les différents pays et parvenir à un accord politique d’ici juin prochain. Cette approche, présentée par le secrétaire général Angel Gurria, fixe un champ d’application de […]

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20.12.2018

Europe : que retenir de 2018?

20.12.2018Jules Lastennet, avec Justine Daniel, Marie Guitton et François Pène “Brexit”, “Angela Merkel”, “Matteo Salvini”, “Etat de droit” ou encore “Europe de la défense”. Toute l’Europe revient sur les 13 temps forts des douze derniers mois. De gauche à droite et de haut en bas : Theresa May, Matteo Salvini, Angela Merkel, Emmanuel Macron, Donald […]

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13.12.2018

Les négociations se tendent au Parlement sur le droit d’auteur

Les dernières négociations sur la directive controversée sur le droit d’auteur divisent encore les eurodéputés, où les élus reprochent au rapporteur officiel de faire cavalier seul. Les rapporteurs fictifs sur la directive controversée sur le droit d’auteur ont officiellement exprimé leur mécontentement dans une lettre adressée au rapporteur officiel, Axel Voss (CDU-PPE). « Le rapporteur a […]

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07.12.2018

Le Parlement européen prépare sa riposte sur la taxe numérique

Les ministres européens ont repoussé la taxe numérique aux calendes grecques. Mais les eurodéputés s’apprêtent à voter une version beaucoup plus ambitieuse. L’incapacité des ministres des Finances  à s’accorder sur une taxe numérique ambitieuse agace les eurodéputés. Favorables à une taxation plus juste de l’économie numérique, les élus européens veulent envoyer un message d’alerte aux […]

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06.12.2018

Faute d’accord européen, la France taxera les GAFA en 2019

Le ministre de l’Économie et des Finances a annoncé que le France allait taxer « les géants du numérique » dès 2019, si les pays européens ne parviennent pas à s’accorder sur le sujet. Un article de notre partenaire Ouest-France. La France mettra en place en 2019 une taxation des géants du numérique à l’échelle nationale si […]

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05.12.2018

Les GAFA échappent à la création d’une taxe numérique

Fortement revue à la baisse, la proposition de taxe numérique porte un sérieux coup à l’ambition initiale de la Commission  pour une fiscalité plus juste. Et ne fait toujours pas consensus parmi les Etats membres. L’opposition de l’Irlande, de la Suède, du Danemark et de la Finlande à la taxe européenne sur le numérique a […]

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05.12.2018

Double échec pour la France sur la création de taxes européennes

La France a échoué à débloquer les projets de taxes sur les transactions financières et numériques, deux mesures de justice fiscale défendues de longue date par Paris. Le bilan des réunions des ministres des Finances de la zone euro et de l’UE qui se sont tenues les 3 et 4 décembre est décevant pour Paris, […]

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27.11.2018

LES GÉANTS DU NUMÉRIQUE : UN FREIN À L’INNOVATION ?

Les pratiques anticoncurrentielles des Big Tech montrent que ces entreprises n’hésitent plus à s’appuyer sur leurs positions dominantes pour évincer leurs concurrents, bloquer l’entrée de jeunes firmes innovantes et asseoir ainsi leur hégémonie aux dépens du reste de la société. Un cercle vicieux manifeste s’engage : leurs immenses réserves financières étudiées dans la première partie […]

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30.10.2018

Taxe sur Services numériques

Il y a un an, lors de la réunion des ministres des affaires économiques et financières qui s’est tenue en septembre 2017 à Tallinn, la majorité des ministres présents a clairement appelé l’Union européenne (UE) à agir pour faire face aux nouvelles problématiques en matière de fiscalité internationale soulevées par l’économie numérique Cette demande reflète […]

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