15.02.2019

Revers majeur pour la justice fiscale dans l’UE – EURACTIV.fr

La Cour de justice de l’UE s’est opposée à la décision de la Commission demandant à la Belgique de rectifier certaines exemptions fiscales. Depuis 2005, les entités faisant partie de grandes multinationales ont bénéficié d’un système où les bénéfices « excédentaires », dérivant de leur appartenance à ces entreprises étaient exonérés fiscalement. Et ce jusqu’à 90 %. Ce […]

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17.01.2019

Impôts sur les sociétés, paradis fiscaux… l’Europe peut-elle abandonner l’unanimité en matière fiscale ?

Actualité 17.01.2019 Marie Guitton Taxes sur les transactions financières et les “GAFA”, harmonisation des déclarations de TVA, lutte contre les paradis fiscaux… Face à l’incapacité des Etats membres de s’accorder sur ces nombreux sujets liés à la fiscalité, la Commission européenne propose d’abandonner progressivement l’unanimité dans ce domaine, au profit de la majorité qualifiée. Des […]

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18.12.2018

Les impôts en Europe

Les systèmes fiscaux dans l’Union européenne diffèrent grandement d’un Etat membre à l’autre. Néanmoins, le ratio entre les recettes fiscales et le PIB des pays donne une idée du pouvoir d’action dont disposent les États au sein de leur économie nationale.   les impôts en Europe Infogram Une infographie publiée par notre partenaire Toute l’Europe.

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10.12.2018

La lutte pour plus d’équité fiscale passe par le Parlement européen

La lutte contre la fraude fiscale se met en place lentement en Europe. Les commissions spéciales du Parlement européen ont joué un rôle clé pour faire grimper la pression politique. Alors que le consentement à l’impôt fait débat en France, où le mouvement des Gilets jaunes revendique pêle-mêle baisses d’impôts et hausses des salaires, le […]

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13.11.2018

La fiscalité dans l’Union européenne

Synthèse 13.11.2018 Jules Lastennet La fiscalité est actuellement au cœur des débats européens. Ce domaine relève encore très largement de la compétence nationale, mais son harmonisation est envisagée depuis de nombreuses années, particulièrement pour ce qui concerne l’impôt sur les sociétés. Cependant, les intérêts des États sont difficiles à concilier sur ce sujet. Fiche d’imposition […]

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30.10.2018

Taxe sur Services numériques

Il y a un an, lors de la réunion des ministres des affaires économiques et financières qui s’est tenue en septembre 2017 à Tallinn, la majorité des ministres présents a clairement appelé l’Union européenne (UE) à agir pour faire face aux nouvelles problématiques en matière de fiscalité internationale soulevées par l’économie numérique Cette demande reflète […]

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25.12.2017

Union fiscale européenne pour imposer les GAFA

Edito réalisé avec Antony Peronnet, Cours de Droit et politiques européennes ESSEC , décembre 2017, Viviane de Beaufort. Les 28 et 29 septembre derniers, Tallinn a été la capitale du numérique pour quelques jours. Sur la table un sujet brûlant! La taxation des géants du Web: Amazon, Google, Apple, Facebook et Microsoft qui devraient payer […]

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