24.08.2020

La relance et la fiscalité devraient dicter les priorités économiques européennes – EURACTIV.fr

Le plan de relance pour l’Europe et la fiscalité constitueront les priorités majeures de la présidence allemande du Conseil de l’UE au cours du deuxième semestre 2020. Ainsi, de nouvelles ressources sont nécessaires pour aider l’UE à se reconstruire post COVID-19. Plan de relance pour l’Europe Dans une lettre écrite à l’intention de ses homologues […]

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16.07.2020

Apple remporte sa bataille fiscale contre Bruxelles – EURACTIV.fr

La Cour de justice de l’Union européenne a dit non à la Commission : Apple ne devra pas payer 13 milliards d’euros à l’Irlande. Un article d’Euractiv Italie. Le géant californien a remporté son recours en première instance contre ceux – dont la vice-présidente de la Commission Margrethe Vestager – qui l’accusaient d’avoir reçu des aides […]

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08.07.2020

« Nous avons besoin d’un système fiscal commun pour une Europe solidaire » – EURACTIV.fr

À l’occasion du mini-sommet qui réunit ce 8 juillet les présidents des institutions européennes et la chancelière allemande Angela Merkel, présidente du Conseil de l’UE, Euractiv Italie a interviewé le président du Parlement européen, David Sassoli. Face à la pandémie, le Parlement européen a insisté sur une réponse européenne solidaire. Pourquoi est-il plus facile de […]

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07.02.2020

Bruxelles veut revoir le pacte de stabilité pour faciliter les investissements verts – EURACTIV.fr

La Commission européenne a lancé une consultation avec les États membres, le Parlement européen et d’autres intervenants pour réviser le pacte de stabilité et de croissance, qui détaille les règles fiscales de l’UE L’examen fait partie d’un effort mené sur plusieurs fronts afin de mettre des milliards au service d’une économie européenne plus durable et […]

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15.02.2019

Revers majeur pour la justice fiscale dans l’UE – EURACTIV.fr

La Cour de justice de l’UE s’est opposée à la décision de la Commission demandant à la Belgique de rectifier certaines exemptions fiscales. Depuis 2005, les entités faisant partie de grandes multinationales ont bénéficié d’un système où les bénéfices « excédentaires », dérivant de leur appartenance à ces entreprises étaient exonérés fiscalement. Et ce jusqu’à 90 %. Ce […]

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17.01.2019

Impôts sur les sociétés, paradis fiscaux… l’Europe peut-elle abandonner l’unanimité en matière fiscale ?

Actualité 17.01.2019 Marie Guitton Taxes sur les transactions financières et les « GAFA », harmonisation des déclarations de TVA, lutte contre les paradis fiscaux… Face à l’incapacité des Etats membres de s’accorder sur ces nombreux sujets liés à la fiscalité, la Commission européenne propose d’abandonner progressivement l’unanimité dans ce domaine, au profit de la majorité qualifiée. Des […]

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18.12.2018

Les impôts en Europe

Les systèmes fiscaux dans l’Union européenne diffèrent grandement d’un Etat membre à l’autre. Néanmoins, le ratio entre les recettes fiscales et le PIB des pays donne une idée du pouvoir d’action dont disposent les États au sein de leur économie nationale.   les impôts en Europe Infogram Une infographie publiée par notre partenaire Toute l’Europe.

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10.12.2018

La lutte pour plus d’équité fiscale passe par le Parlement européen

La lutte contre la fraude fiscale se met en place lentement en Europe. Les commissions spéciales du Parlement européen ont joué un rôle clé pour faire grimper la pression politique. Alors que le consentement à l’impôt fait débat en France, où le mouvement des Gilets jaunes revendique pêle-mêle baisses d’impôts et hausses des salaires, le […]

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13.11.2018

La fiscalité dans l’Union européenne

Synthèse 13.11.2018 Jules Lastennet La fiscalité est actuellement au cœur des débats européens. Ce domaine relève encore très largement de la compétence nationale, mais son harmonisation est envisagée depuis de nombreuses années, particulièrement pour ce qui concerne l’impôt sur les sociétés. Cependant, les intérêts des États sont difficiles à concilier sur ce sujet. Fiche d’imposition […]

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